Source : Le Temps

Multinationales

Suisse : au coeur de l’industrie de l’optimisation fiscale

La Suisse a la réputation d’attirer les entreprises multinationales désireuses de diminuer leurs impôts. Comment s’organise cette industrie de l’évasion fiscale et quels sont les statuts juridiques avantageux offerts par le pays ? Le Temps de Genève enquête sur le petit monde des cabinets comptables et des avocats fiscalistes qui ont fait de la Suisse le royaume de l’optimisation fiscale. La pression de la communauté internationale - et notamment de l’OCDE - pourra-t-elle mettre de l’ordre dans ces pratiques ?

La Suisse fait partie, au même ­titre que l’Irlande ou les Pays-Bas, de ce qu’une source appelle les pays du « deuxième cercle ». A mi-chemin ­entre les grands Etats à fiscalité lourde et les paradis fiscaux exotiques, ce sont de petites juridictions rendues très attractives par la clémence de leurs régimes d’imposition, la souplesse de leur administration, la compétence de leurs conseillers fiscaux.

C’est à une structure genevoise que McDonald’s a transféré des centaines de millions d’euros de commissions, très peu taxés, en provenance du marché français. C’est en installant sa société de négoce de café à Lausanne que Starbucks a fait scandale en 2012, pour n’avoir payé que 8,6 millions de livres sterling d’impôts sur le revenu en Angleterre de 1998 à 2012, malgré des ventes de plus de 3 milliards. C’est notamment grâce à la présence d’un holding et d’une société de négoce à Fribourg qu’Inditex, le groupe propriétaire de Zara, a économisé près de 100 millions de dollars d’impôts par an depuis 2009. C’est parce que son siège est à Bâle que Novartis paie moins de 15% d’impôt sur les bénéfices, là où le taux moyen dans les pays de l’OCDE se situe entre 23 et 24%.

En Suisse, le conseil fiscal est une industrie. Avec ses artistes de l’optimisation. Une élite que s’arrachent les grands groupes et dont font partie les « big four », les quatre grands de l’audit que sont Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers (PwC), Deloitte et KPMG. Mais aussi de prestigieux cabinets d’avocats internationaux – Baker & McKenzie, Taxand – ou nationaux – Homburger, Lenz & Staehelin, Oberson Avocats, Walder Wyss, Altorfer Duss & Beilstein, Bär & Karrer. Pour ne citer que les douze meilleures adresses, selon le millésime 2014 de World Tax [le guide de l’optimisation fiscale réalisé par l’"International Tax Review"].

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Photo : Tahir CC