Sources : New York Review of Books , New York Times

Responsabilité pénale

« Too Big to Jail » ? Pourquoi les entreprises et leurs dirigeants échappent aux poursuites judiciaires

Au lendemain de la crise financière, les autorités américaines avaient promis que les responsables seraient punis et ont lancé de nombreuses enquêtes judiciaires à cet effet. Au final, quasiment aucun dirigeant d’entreprise n’aura été poursuivi, et les amendes infligées à certains institutions financières de Wall Street ont à peine affecté leur bilan annuel. Derrière les grandes annonces sur les amendes record encourues par des banques ou des firmes pharmaceutiques persiste une réalité d’impunité juridique pour les grandes entreprises et leurs dirigeants. Dans un livre récemment paru aux États-Unis, intitulé « Too Big to Jail », Brandon Garrett, professeur de droit à l’Université de Virginie, revient sur les raisons de cette défaillance.

Le New York Times présente les conclusions de l’ouvrage :

Désormais, grâce à Brandon L. Garrett (...), nous savons que le sentiment populaire selon lequel le gouvernement aurait été laxiste envers les dirigeants d’entreprise coupables à titre individuel de délits ou crimes économiques est fondé dans les faits.

Le professeur Garrett a analysé 303 accords d’annulation de poursuites passés entre le département de la Justice et des entreprises entre 2001 et 2014, lesquels ont permis aux entreprises concernées d’éviter de plaider coupable en payant des amendes et en acceptant la mise en place de diverses mesures. On peut admettre que dans chacun de ces cas sans exception, des individus ont réellement commis des crimes, car les entreprises sont des entités légales et ne peuvent pas être poursuivies à moins que leurs employés aient commis des méfaits. Et pourtant, le professeur Garrett note que des individus n’ont été poursuivis que dans seulement 34% des cas. Et parmi ces individus poursuivis, seulement 42% ont été condamnés à des peines de prison.

« Dans la plupart des cas, lorsque les grandes entreprises sont poursuivies au niveau fédéral, les individus ne sont pas mis en examen », remarque le professeur Garrett said. De fait, ces individus ne sont le plus souvent pas même identifiés. Dans le cas de Standard & Poor’s [qui a accepté de payer une amende de 1,375 milliard de dollars pour avoir surestimé la solidité financière de produits dérivés de type subprimes], le département de la Justice a fait grand bruit du fait que l’entreprise ait signé une « déclaration des faits », mais celle-ci ne contient que de vagues références à un « gestionnaire de valeur client », un « cadre » et un « cadre dirigeant ».

Et la démonstration est la même en ce qui concerne les amendes versées pour des affaires de corruption (Siemens) ou par des groupes pharmaceutiques (Pfizer).

Les temps sont-ils toutefois en train de changer ? L’article se conclut sur une note plus positive :

Il y a des signes de progrès. À la fin de l’année dernière, Donald L. Blankenship, ancien PDG du groupe de charbon Massey Coal, a été jugé coupable de multiples chefs d’accusation relatifs au non-respect des standards de sécurité au sein de ses mines, après qu’une explosion a tué 29 mineurs en Virginie-occidentale en 2010. Les condamnations criminelles de PDG sont rares, particulièrement au pays du charbon (...). Avec de nombreuses affaires en cours qui semblent aisées à mener à bien — les diverses affaires de fraudes sur les devises ou les taux d’intérêt pour lesquelles des banques ont déjà plaidé coupable ou accepté des règlements à l’amiable, ou encore l’affaire de corruption impliquant Walmart dans des pays tiers, pour n’en citer que quelques-uns — le département de la Justice a l’opportunité de démontrer un peu plus de cran.

Lire l’intégralité de l’article sur le site du New York Times, ainsi que le compte-rendu de la New York Review of Books.


Photo : Michael Coghlan CC