Source : Mediapart

Droit international

Trois entreprises françaises participent à la politique israélienne d’annexion de Jérusalem

Trois entreprises françaises - Alstom, Egis (filiale de la Caisse des dépôts) et Systra (filiale commune de la RATP et de la SNCF) - sont impliquées dans l’extension du tramway de Jérusalem, un projet qui contrevient au droit international. Passant par des terres palestiniennes, reliant des colonies illégales à Jérusalem-Ouest, ce tramway reflète les visées du gouvernement israélien actuel de s’approprier l’ensemble de la ville et d’imposer le « Grand Jérusalem » comme sa capitale.

Trois entreprises françaises participent directement à la stratégie israélienne de colonisation des territoires palestiniens occupés. C’est ce que révèlent, dans un rapport rendu public ce mercredi, huit associations, syndicats et ONG, dont la CFDT, la CGT, la Ligue des droits de l’homme et l’Association France Palestine solidarité. Ces trois entreprises – Systra, Egis Rail et Alstom – sont en effet impliquées dans la conception et la construction des nouvelles lignes de tramway qui doivent relier le centre de la ville aux blocs de colonies de la périphérie, construits en Cisjordanie au mépris du droit international.

À terme, ce réseau, qui comprendra trois lignes principales, sera l’une des infrastructures de transport majeures du Grand Jérusalem, dont Benjamin Netanyahou entend proclamer bientôt la naissance et qui annexera à Israël près de 200 km2 de territoire palestinien, tout en assurant une majorité juive à la population de la ville.

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Comme le rappelle cet article, Alstom et Veolia (Transdev) avaient été mises en cause il y a quelques années pour leur participation à la construction de la première ligne du tramway de Jérusalem, qui doit aujourd’hui être étendue et complétée par deux autres lignes.

Au terme d’une longue procédure judiciaire, les tribunaux français avaient conclu que le projet contrevenait effectivement au droit international, mais que des entreprises privées ne pouvaient pas être tenues pour redevables au regard du droit international. C’est un exemple des lacunes juridiques dont profitent les acteurs privés et que la loi française sur le devoir de vigilance des multinationales (et de nombreuses initiatives similaires au niveau international) veut combler.

C’est de cette décision de justice que se prévalent aujourd’hui les entreprises concernées, en faisant valoir que leur implication dans le projet de tramway de Jérusalem se fait dans le respect des réglementations « locales » (entendre israéliennes).

Notons enfin qu’aussi bien Egis (filiale de la Caisse des dépôts) que Systra (filiale commune de la SNCF et de la RATP) sont des entreprise publiques. Elles participent pourtant activement à des projets en contradiction avec la position officielle de la France, qui continue à défendre une solution basée sur deux Etats.

OP

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Photo : Amir E. Aharoni CC via Wikimedia Commons