Crimes environnementaux

Un tribunal citoyen pour juger la multinationale Monsanto

par Sophie Chapelle

C’est un procès sans précédent qui s’est tenu du 14 au 16 octobre 2016. Un collectif international d’ONG et de juristes ont organisé « le Tribunal Monsanto » à La Haye, aux Pays-Bas, où siège la Cour internationale de justice. L’objectif, précisent les organisateurs – dont Vandana Shiva, Corinne Lepage, Marie-Monique Robin ou Olivier de Schutter – était de déterminer « si Monsanto est responsable de violations des droits humains, de crimes contre l‘humanité et d’écocide ».

Le projet du Tribunal part du constat que seules des actions au civil sont aujourd’hui possibles contre les firmes afin d’obtenir une indemnisation des victimes. Or, ces procédures sont un parcours d’obstacles pour les plaignants qui hésitent à investir temps et argent dans un procès à l’issue incertaine [1]. Ce tribunal international n’a qu’un statut « consultatif », mais il vise, entre autres, à fournir des armes juridiques aux individus et communautés qui voudront poursuivre Monsanto devant de vraies juridictions.

De vrais juges, avocats, greffiers et plaignants

Le procès n’a pas de statut officiel, mais les organisateurs ont scrupuleusement respecté les procédures juridiques internationales. Outre la présence de greffiers et avocats, d’éminents juges y ont siégé, dont Françoise Tulkens, ancienne présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, et Dior Fall Sow, ancien membre du bureau du procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Ils ont entendu les témoignages de trente plaignants, certains victimes de pesticides, d’autres ruinés par les OGM ou expulsés de leurs terres, mais aussi des chercheurs dénonçant les pressions de Monsanto.


Les juges sont chargés d’évaluer les faits reprochés à Monsanto et de sanctionner les éventuels dommages sanitaires et environnementaux causés, au regard du droit international en vigueur. Ils devront notamment examiner l’opportunité de réformer le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale afin d’y inclure le crime d’« écocide ». « Détruire l’environnement global, menacer la sûreté de la planète est une atteinte aux droits fondamentaux de l’homme et devrait être considéré comme un des crimes internationaux les plus graves, à l’image du génocide ou du crime contre l’humanité », expliquait la juriste Valérie Cabanes, en septembre 2015.

Ouvrir les yeux de l’opinion publique

Invitée à participer à ce tribunal citoyen, Monsanto s’est fendue d’une lettre ouverte dans laquelle elle qualifie ce procès de « parodie », « où l’issue est connue d’avance ». Le groupe affirme notamment aider « les agriculteurs à limiter et à s’adapter aux changements climatiques » (notre enquête) et se dit convaincu qu’« une coexistence entre toutes les formes d’agriculture est possible ».

De leur côté, les juges font valoir leur indépendance [2]. Deux jours d’audience étaient programmés ces 15 et 16 octobre, et étaient retransmises sur internet via le site monsanto-tribunal.org, afin de « contribuer à ouvrir les yeux de l’opinion publique sur les impacts de l’industrie agrochimique ». Le jugement, symbolique, sera mis en délibéré au 10 décembre.

Sophie Chapelle