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La boîte noire de la France à Bruxelles
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(...) du secteur financier de la directive « devoir de vigilance » pose une nouvelle fois la question (...) des services financiers de la directive « devoir de vigilance », dont plusieurs éléments suggèrent qu’ (...)
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Plans sociaux : comment les ordonnances consacrent l’irresponsabilité des multinationales
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(...) main à la poche. Le « devoir de vigilance » des multinationales menacé Ce grignotage progressif (...) 2017 une loi emblématique sur le « devoir de vigilance » des multinationales : une première reconnaissance (...)
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« Sans plan de transition sérieux, les entreprises deviendront vulnérables, et leurs travailleurs aussi. »
(...) en France visant à instaurer un « devoir de vigilance » (lire notre article le plus (...) rendaient ainsi obligatoire une forme de devoir de vigilance des multinationales, cela changerait totalement la (...)
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L’Europe, principal obstacle sur la route d’un traité international contre l’impunité des grandes entreprises ?
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(...) pourtant adopté sa propre loi sur le devoir de vigilance des multinationales, laisse faire. Ils avaient (...) le faire la loi française sur le « devoir de vigilance », adoptée cette année (lire nos articles (...)
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Michel Capron : « Réformer la définition de l’objet social de l’entreprise dans le code civil, c’est toucher au coeur même du système »
(...) est le cas de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Ceci explique la forte opposition (...) permettrait de compléter la loi sur le devoir de vigilance, qui elle aussi vise à introduire un (...)
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Responsabilité des entreprises : le gouvernement français avance à reculons
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(...) Canfin d’amendements sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales et sur (...) Dassault. Olivier Petitjean FR / Enquêtes / Devoir de vigilance Olivier Petitjean France / droits humains / (...)
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Deux plaintes contre Nestlé pour des atteintes aux droits humains sur ses chaînes d’approvisionnement
(...) au travail esclave en Thaïlande). Devoir de vigilance Une autre procédure lancée en Californie (...) cc by-nc-nd FR / Enquêtes / Devoir de vigilance États-Unis / chaîne d'approvisionnement / droits humains (...)
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Climat : les maires de douze communes françaises menacent de poursuivre Total en justice
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(...) février 2017, la loi sur le devoir de vigilance oblige les multinationales à établir un (...) Drilling CC via flickr FR / Enquêtes / Devoir de vigilance Sophie Chapelle France / TotalEnergies / gaz à (...)
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Au Pérou, 80% de l’Amazonie a été concédé à des compagnies pétrolières, dont deux françaises
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(...) conclusions du rapport se confirment ». Vers un devoir de vigilance pour les grands groupes français ? Est-ce que (...) la loi sur le devoir de vigilance adoptée en mars 2015 (lire notre article (...)
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Le quotidien intenable des routiers, forçats de l’industrie automobile européenne
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(...) horaires. Les constructeurs bientôt soumis au devoir de vigilance « Chaque semaine les chauffeurs doivent prendre (...) en cause. La loi relative au devoir de vigilance des donneurs d'ordre, qui devrait (...)
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