Tribune

« Attention, travailleurs des plateformes, la France est présidente du Conseil de l’UE ! »

par Lora Verheecke

L’Union européenne est en train de préparer une nouvelle législation sur le statut des travailleurs d’Uber, Deliveroo et autres plateformes. Le Conseil de l’UE, dont la France assure actuellement la présidence tournante, risque de restreindre leurs droits et de les enfermer dans un statut d’auto-entrepreneurs et non de salariés. Parti pris de Lora Verheecke.

« Si vous comprenez la politique européenne, c’est que l’on ne vous a certainement pas bien expliqué. »

Ce dicton populaire en dit long sur la complexité et l’opacité des processus législatifs de l’Union européenne (UE). De nombreux articles de presse ont applaudi la proposition de directive sur les travailleurs des plateformes publiée le 9 décembre par la Commission. Une fois approuvée, cette directive gravera dans le marbre dans 27 pays européens le statut et les droits de ces travailleurs vis-à-vis des entreprises de plateformes d’aujourd’hui (Uber, Deliveroo, etc.) et de celles de demain. Mais ce n’est qu’un brouillon. La proposition de la Commission doit encore être discutée et approuvée par le Parlement européen et surtout par le Conseil de l’UE, dont la France est assume la présidence tournante jusqu’en juin 2022.

Or le gouvernement français a déjà décidé d’enfermer les travailleurs des plateformes dans le statut d’auto-entrepreneurs. Les chauffeurs qui travaillent de longues heures la nuit et le week-end, les coursiers qui livrent sous la pluie et sous l’autorité d’algorithmes ne seraient pas considérés comme des travailleurs avec des droits. Ils resteront des « auto-entrepreneurs », une sous-catégorie avec moins de droits que les autres travailleurs.

Le président français Emmanuel Macron n’est pas un fan du droit du travail. Ces cinq dernières années, il a réduit les protections offertes par le code du travail, il a tenté de reculer l’âge de la retraite (mais la réforme a été ajournée du fait de mouvements sociaux et de la pandémie) et il a sabré dans les droits des chômeurs, tout particulièrement pour les travailleurs en contrats courts. De même, Emmanuel Macron ne veut pas de droits supplémentaires pour les travailleurs des plateformes, mais plutôt un « dialogue social » entre entrepreneurs et plateformes. Avec un cadre légal presque inexistant et une représentation minimale des travailleurs, il ne faut pas en attendre beaucoup d’améliorations en termes de droits au travail. Le slogan du « dialogue social », une idée qu’il a volé à l’Institut Montaigne, un think tank français financé par des entreprises, sert surtout à Emmanuel Macron pour sa communication politique.

Les entreprises de plateformes est très heureuses de ne pas avoir de salariés en France, et de ne collaborer qu’avec des « auto-entrepreneurs ». Elles sont inquiètes de la nouvelle loi adoptée en Espagne et de la négociation collective imposée en Italie. Bolt, qui fournit des services de taxi et de location de trottinettes, fait déjà du lobbying auprès du cabinet de la présidente de la Commission, prétendant que la loi espagnole a des « impacts négatifs ». Les plateformes voudraient que le modèle français acquiert force de loi au niveau européen et remplace les modèles espagnol et italien.

Les entreprises de plateformes disposent d’une machine de lobbying très puissante à Paris pour influencer les discussion au niveau de l’UE :

  • August & Debouzy, un important cabinet d’avocats d’affaires, est très actif sur le sujet, mais il n’est pas tenu de publier la liste de ses clients. Un de leur associé principal est désormais Pierre Sellal, l’ancien ambassadeur de la France auprès de l’UE entre 2002 et 2009 et entre 2014 et 2017. Celui-ci, qui a été décrit lors d’une audition à l’Assemblée Nationale comme « la personne la mieux informée en France sur les détails de la réalité européenne », dispose donc d’un accès privilégié et de haut-niveau au sein des institutions européennes.. C’est une autre associée principale, Emmanuelle Barbara, qui est derrière la recommandation de l’Institut Montaigne d’un « dialogue social » entre les auto-entrepreneurs (non salariés), les plateformes et le gouvernement français.
  • L’Association des plateformes d’indépendants (API) est le lobby du secteur en France, avec pour membres des plateformes telles que Deliveroo et Uber. Son président, Hervé Novelli, est l’ancien ministre qui a créé en France le statut précaire d’ « auto-entrepreneurs », utilisé aujourd’hui pour les travailleurs des plateformes. En octobre 2021, il a reçu la Légion d’Honneur des mains de Thierry Breton, lui aussi ancien ministre et Commissaire européen pour le marché intérieur. Un mois auparavant, lorsqu’API a organisé son événement de rentrée, le lobby a pu compter sur la présence du secrétaire d’État pour les Affaires Européennes Clément Beaune, une figure clé de la présidence française de l’UE en cours.
  • Les travailleurs indépendants engagés dans le « dialogue social » proposé par Emmanuel Macron sont représentés par UNION, dont le président a figuré dans la même liste électorale qu’une des ministres actuelles du gouvernement Macron, Marlène Schiappa.

Ces mercenaires de l’influence ont déjà gagné une partie de la bataille de lobbying au niveau de l’UE. La France non seulement s’oppose à un statut de salarié pour les travailleurs des plateformes mais elle est également en train de nouer une alliance avec la Suède et le Danemark pour s’assurer que les travailleurs des plateformes restent dans la précarité. Les deux pays nordiques pensent que l’UE s’immisce trop dans les politiques nationales d’emploi. Hélas, les voix des travailleurs des plateformes ne sont pas entendues dans le débat européen, même si de nombreuses mobilisations ont été organisées ces dernières années dans le secteur.

Il faut donc faire plus attention à la réalité des faits qu’aux beaux discours de Macron, et refuser la perspective d’un statut moins protégé et plus précaire pour les travailleurs des plateformes dans la future directive de l’UE. Cela serait ouvrir une boîte de Pandore, avec des milliers de possibilités de voir nos droits au travail régresser !

Cette tribune a été publiée initialement en anglais par The Gig Economy Project, newsletter de Brave New Europe.

- À lire : Une présidence sous influence ? Les priorités biaisées du gouvernement français pour l’UE

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Photo : eugenuity CC by-nc 2.0 via flickr