Allô Bercy ?

« Carry back », un tour de passe-passe fiscal pour aider encore un peu plus les entreprises

Le gouvernement français veut débloquer 15,5 milliards d’euros d’aides supplémentaires pour le secteur privé, toujours sans condition sociale, fiscale ou environnementale. Il ouvre même la possibilité pour les entreprises déficitaires en 2020 de reporter leurs pertes sur les années précédentes... et de se faire rembourser les impôts qu’elles ont versés ! Une nouvelle aide publique qui ne dit pas son nom, dont pourraient bénéficier des groupes comme Total, Engie, Airbus ou Renault. Nouvelle publication dans le cadre de notre campagne Allô Bercy ? Pas d’aides publiques aux grandes entreprises sans conditions.

L’argent public continue de couler à flots en faveur des entreprises. Un projet de loi de finances rectificative, présenté ce mercredi 2 juin en Conseil des ministres, prévoit 15,5 milliards d’euros supplémentaires pour le secteur privé. Ils s’ajoutent aux 155 milliards d’euros d’aides publiques débloquées entre mars et décembre 2020 (selon les estimations de la Commission européenne), dont une grande partie a déjà été prolongée en 2021. Et ce alors que les aides publiques aux entreprises existantes avant la crise santaire étaient déjà elles-mêmes estimées à 150 milliards d’euros.

Sur le principe, on ne peut pas contester le besoin de soutenir les acteurs économiques face à l’épidémie. Mais en l’absence de transparence sur les bénéficiaires des aides et de véritables conditions sociales, fiscales et environnementales, il est impossible de savoir si tout cet argent est utilisé à bon escient, c’est-à-dire s’il sert vraiment à soutenir l’activité et l’emploi, ou s’il ne va pas en partie dans les coffres d’entreprises qui n’en ont pas vraiment besoin, pour rémunérer les actionnaires ou financer des activités contestables.

Comme nous l’avons expliqué dans notre rapport Allô Bercy ? Pas d’aides publiques aux grandes entreprises sans conditions, publié la semaine dernière, les grands groupes du CAC40 ont capté une partie significative des aides publiques débloquées face à la crise sanitaire, tout en continuant à prioriser le versement de dividendes et les suppressions d’emploi.

Sur ces 15,5 milliards d’euros supplémentaires, une partie doit aller à la prolongation des aides mises en place il y a un peu plus d’un an : 6,4 milliards de plus pour le chômage partiel, 3,4 milliards pour le fonds de solidarité, 4 milliards pour les exonérations de cotisations sociales et de charges fiscales. Et 1,5 milliard pour des dépenses accidentelles et imprévisibles. Toujours sans transparence et sans conditions sociales, fiscales et environnementales.

Une subvention publique qui ne pas son nom

Le projet de loi de finances rectificative concocté par le gouvernement contient aussi un cadeau supplémentaire au secteur privé : une extension sans précédent du mécanisme fiscal dit de « carry back ». Celui-ci permet à des entreprises déficitaires de reporter une partie de leurs pertes rétrospectivement sur les années précédentes, et de se faire rembourser en conséquence l’impôt sur les bénéfices qu’elles avaient versé... Auparavant, ce dispositif était plafonné à 1 million d’euros et les pertes ne pouvaient être reportées que sur un an en arrière. Le plafond est aboli, et les pertes pourront désormais être reportées sur trois ans.

C’est une subvention publique directe qui ne dit pas son nom, qui viendra abonder directement la trésorerie des entreprises, et dont le coût est estimé à 500 millions d’euros.

Secret fiscal oblige, il sera impossible de savoir quels groupes en bénéficieront effectivement. Mais on peut au moins nommer les grands groupes du CAC40 qui ont encouru des pertes en 2020 : Renault (-8 milliards d’euros), Total (-7,2 milliards), Unibail (-7,2 milliards), Engie (-1,5 milliard), Airbus (-1,1 milliard) et Société générale (-0,3 milliard). Trois d’entre eux ont tout de même choisi de verser des dividendes ce printemps : Total (plus de 7 milliards d’euros), Engie (1,2 milliard), et Société générale (467 millions). Des versements aux actionnaires qui pourraient donc être en partie remboursés par les contribuables via ce nouveau tout de passe-passe fiscal.

OP