Droit de réponse de TotalEnergies à notre publication "Comment l’État français fait le jeu de Total en Ouganda"

Le groupe TotalEnergies nous a fait parvenir un droit de réponse suite à la publication de notre rapport "Comment l’Etat français fait le jeu de Total en Ouganda". Nous le publions ci-dessous.

“Le 14 octobre 2021, vous avez publié un rapport intitulé “Comment l’Etat français fait le jeu de Total en Ouganda”. TotalEnergies SE et sa filiale TotalEnergies EP Uganda, qui opère les projets en Ouganda et en Tanzanie, sont gravement mis en cause dans cette publication par l’assemblage d’une série d’allégations infondées et pour l’essentiel déjà formulées par le passé. TotalEnergies a déjà apporté des éléments de réponse complets et détaillés dans des communications publiques dont des associations telles que Les Amis de la Terre ont été les destinataires directs (1) (2). Cette nouvelle publication n’en fait malheureusement aucun cas.

TotalEnergies rappelle que les projets Tilenga et EACOP sont mis en œuvre par TotalEnergies EP Uganda et ses partenaires selon les meilleurs standards environnementaux et sociétaux internationaux. Des mécanismes d’évaluation, d’évitement, de minimisation et de compensation des impacts, ainsi que de contrôle et de remédiation le cas échéant, ont été conçus et sont mis en œuvre au quotidien. TotalEnergies agit en transparence sur les enjeux sociétaux et environnementaux de ces projets, et publie, sur une page dédiée permettant à chacun d’en juger, les revues indépendantes réalisées par des institutions tierces et les plans d’actions mis en place (3).

Ces projets sont considérés comme des investissements prioritaires pour les Etats hôtes et les populations locales, permettant de contribuer à leurs aspirations légitimes d’accès aux infrastructures, emploi, énergie, éducation, biens et services, constitutifs d’objectifs de développement durable promus par les Nations Unies.

Concernant les allégations d’intimidations exercées sur des représentants des populations affectées par le projet Tilenga, TotalEnergies rappelle que des rapporteurs spéciaux du bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les droits humains avaient été saisis par des parties prenantes et avaient en conséquence demandé à TotalEnergies de faire valoir ses observations. Il est utile de préciser que – contrairement à la présentation que vous en faites – les rapporteurs spéciaux des Nations Unies ne reprennent pas à leur compte les allégations que vous formulez et qu’ils ne se sont en aucun cas prononcé sur leur caractère avéré ou sur leur imputation à TotalEnergies. Ce contexte étant rappelé, il est regrettable que vous n’ayez pas cru utile de faire part des réponses apportées par TotalEnergies aux rapporteurs spéciaux :

 Lettres du 18 mai 2020 précisant notamment que les vérifications internes menées n’ont révélé aucun acte d’intimidation qui aurait pu être accompli par des membres de son personnel ou par ceux de ses partenaires (4) ;
 Lettres du 23 août 2021 répondant de manière circonstanciée au sujet de l’arrestation d’une journaliste et d’un représentant de l’association AFIEGO en mai 2021 et rappelant les démarches entreprises au plus haut niveau de l’Etat ougandais par TotalEnergies pour demander le respect des droits des personnes concernées (5).

Malgré tous ces éléments, cette nouvelle publication affirme à nouveau sans fondement que les intimidations subies par les représentants des populations s’étant rendus en France afin d’assister en décembre 2019 à l’audience du tribunal judiciaire de Nanterre, auraient inclus des « visites à domicile par des représentants du groupe pétrolier ». TotalEnergies réfute à nouveau catégoriquement une telle allégation. Des comportements d’une telle nature seraient évidemment en contrariété absolue avec les valeurs et les règles qui s’appliquent dans notre Compagnie et dans le projet Tilenga. Sont ensuite évoquées, dans la même phrase, des tentatives de cambriolage et des menaces de mort, pouvant suggérer par association que TotalEnergies pourrait être liée d’une quelconque manière à de tels actes. TotalEnergies réprouve ce type de montage rhétorique, utilisé par ailleurs largement dans cette publication.

TotalEnergies réfute une nouvelle fois catégoriquement l’existence d’atteintes aux droits fondamentaux des populations affectées par les projets Tilenga et EACOP et rappelle que l’acquisition de terrains intervient en conformité avec le droit ougandais et les standards internationaux de l’International Finance Corporation (IFC, filiale de la Banque Mondiale). L’association Les Amis de la Terre a reçu à cet égard, de la part du Conseil d’Administration dans le cadre de l’Assemblée Générale de TotalEnergies SE du 28 mai 2021, des réponses détaillées et chiffrées, notamment sur les processus de compensation (6). Encore une fois, vous occultez purement et simplement cette réponse dans votre dernier rapport.

TotalEnergies rappelle que depuis le début des projets, sa filiale TotalEnergies EP Uganda et ses partenaires locaux œuvrent pour que les personnes affectées reçoivent une telle compensation, étant précisé que lorsque des délais se sont écoulés entre l’évaluation des terres et le versement de la compensation, liés au calendrier des projets ainsi qu’aux contraintes induites par la pandémie de Covid-19 (confinement, limitation des déplacements), les montants des compensations sont réévalués à la hausse pour en tenir compte. TotalEnergies a ainsi décidé en juin 2020 d’appliquer une compensation financière supplémentaire de 15% par an sur la période séparant l’inventaire du paiement. Entre temps, les personnes affectées restent propriétaires, et ne sont pas invitées à quitter les lieux ni à stopper leur culture tant que le processus n’est pas achevé.

Pour le projet Tilenga, il ressort du premier plan d’action de relocalisation (RAP1), que 613 PAP (personnes affectées par le projet, correspondant à un groupe d’individus formant un foyer ou une entité identifié comme ayant au moins un actif impacté par la mise en œuvre du projet) sur les 622 éligibles, ont reçu une compensation appropriée en nature ou en numéraire, pour les terres cédées ainsi que pour les cultures affectées, sur la base de valorisations professionnelles. Les sommes dues à ceux qui les ont refusées ont été déposées sur un compte ouvert auprès du tribunal local, conformément aux décisions des autorités. Ce processus d’acquisition des terres s’accompagne d’un programme de distribution temporaire d’aide alimentaire et il n’y a aucune famine dans la zone. La mise en œuvre du programme sur les zones restantes (RAPs 2 à 5), qui impacte 4901 PAPs, a commencé en mars 2021. A ce jour, 80% des accords de compensation ont été signés et environ 950 PAPs ont reçu une compensation monétaire. Il est prévu que 80% des paiements soient effectués avant la fin de l’année 2021, le restant au premier trimestre 2022.

Dans le cadre de ces procédures, TotalEnergies EP Uganda déploie des mécanismes rigoureux de collecte et de traitement des plaintes qui peuvent être soulevées par les parties prenantes. TotalEnergies EP Uganda n’a pas connaissance des actes évoqués dans la nouvelle publication selon laquelle « de nombreuses personnes affectées indiquent avoir fait l’objet de pressions et d’intimidations de la part des employés de Total ou de ses sous-traitants pour signer les documents qu’on leur tendait, et qui ont permis ensuite à Total de prétendre que le processus d’expropriation se déroulait dans le respect des règles ». TotalEnergies réfute catégoriquement toute implication dans de tels actes, à les supposer avérés.

Ayant fait l’objet d’allégations de liens avec l’intimidation de défenseurs des droits humains, TotalEnergies EP Uganda a systématiquement enquêté sur ces allégations et n’a trouvé aucune preuve les étayant. Notre Compagnie a en outre fait réaliser en avril 2021 une étude de terrain par Michel Forst, spécialiste des droits humains et ancien Rapporteur Spécial sur la situation des défenseurs des droits humains au bureau du Haut-Commissariat aux droits humains des Nations unies. La synthèse de ces travaux, les recommandations formulées, ainsi que le plan d’action qui en résulte, sont publiquement accessibles depuis juillet 2021 (7).

Sur le plan environnemental, la publication énumère des espèces animales présentes dans différentes zones des régions d’implantation des projets Tilenga (Ouganda) et EACOP (Tanzanie) et conclut « Autant de zones qui seront perturbées ou partiellement détruites ». Conformément aux principes d’action Eviter – Réduire – Compenser qui fondent sa politique Biodiversité publiée en 2020, TotalEnergies a décidé de
limiter au maximum l’emprise du projet Tilenga sur le territoire du parc. Ainsi, les installations temporaires et permanentes du projet, comprenant notamment les emplacements de puits, représentent une emprise au sol inférieure à 0,05% de la surface du parc.

TotalEnergies s’est engagé à mettre en œuvre des plans d’actions permettant de produire un impact positif net sur la biodiversité dans le cadre de la réalisation du projet Tilenga. La politique « Éviter - Réduire - Compenser » est appliquée lors de la conception du projet et dans sa mise en oeuvre. Les impacts
résiduels du projet sont compensés dans le cadre de ces plans d’actions par des mesures favorables à la biodiversité dont les effets sont supérieurs aux impacts.

Quatre axes principaux sont considérés pour produire cet impact positif net :
 la réduction de la pression humaine sur le parc des Chutes de Murchison, notamment en soutenant le développement d’activités économiques locales ne reposant pas sur l’exploitation des ressources du parc ;
 la protection de l’intégrité et la connectivité des couloirs de savane ;
 la conservation et la restauration des zones humides du delta du Nil Victoria et de la végétation riveraine ;
 la conservation et la restauration des forêts sur la côte Est du Lac Albert.

Ces actions seront mises en œuvre en collaboration avec les communautés avoisinantes et sous le contrôle d’une institution indépendante.

Pour atteindre ces objectifs, TotalEnergies s’est engagé à apporter son concours pour accroître les ressources liées à la gestion du parc des Murchison Falls, et notamment pour augmenter de 50% le nombre de rangers assurant la protection du parc.

Concernant le climat, les récentes projections de l’Agence Internationale de l’Energie indiquent que, pour arriver à la neutralité carbone, la production de pétrole doit passer d’environ 100 millions de barils/jour à 24 millions en 2050. TotalEnergies a pour ambition d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, depuis sa production jusqu’à l’utilisation des produits énergétiques vendus à ses clients (scopes 1 + 2 + 3), ensemble avec la société. La poursuite sélective d’investissement dans des projets pétroliers est parfaitement cohérente avec cette ambition dès lors que le déclin naturel des champs en production oblige à investir pour maintenir le niveau de production de pétrole et que, s’agissant de TotalEnergies, notre Compagnie a annoncé dans le cadre de sa stratégie que son niveau de production de pétrole atteindra son pic au cours de la décennie avant de décroître. Les projets Tilenga et EACOP sont cohérents avec la stratégie de TotalEnergies de se concentrer sur des projets de développement d’hydrocarbures à point mort bas et à faibles émissions de gaz à effet de serre. En effet, l’intensité des émissions de GES de ces projets s’établit à 13 kg de CO2 par baril, soit un niveau significativement inférieur à la moyenne des productions pétrolières (20 kg/boe pour TotalEnergies). Ils auront pour effet par ailleurs d’apporter des bénéfices socio-économiques importants à leurs pays hôtes.

Concernant les relations avec les services de sécurité publique, TotalEnergies est surpris d’être critiqué par votre publication en raison de la mise en en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’homme (« UNGP ») et aux Principes Volontaires sur la Sécurité et les Droits de l’Homme (« VPSHR », Voluntary Principles on Security & Human Rights, promus par les Nations-Unies). C’est conformément à ces textes que TotalEnergies EP Uganda promeut auprès du Gouvernement, des autorités en charge du secteur pétrolier et des forces de sécurité de la police et de l’armée, ces Principes et le respect des droits humains dans l’exercice de leurs missions de sécurité. Total E&P Uganda n’a pas à ce jour signé d’accord avec les autorités militaires ou de police ougandaises. Toutefois, en conformité avec les engagements de Total E&P Uganda relatifs aux VPSHR, un projet d’accord est en cours d’élaboration pour être mis en œuvre lors de la phase de construction du projet. Ce projet d’accord décrira les relations entre Total E&P Uganda et les autorités ougandaises et notamment
les principes de coordination, les exigences en matière de respect des droits humains, d’expérience et de formation des personnels qui seront déployés sur les zones du projet.

En anticipation de la signature de cet accord, les équipes de sûreté de Total E&P Uganda dispensent des formations à l’ensemble des forces de sécurité publiques présentes sur les zones d’activité du projet, de façon à promouvoir le respect des Droits Humains par celles-ci.

A noter que le contrôle d’accès et le gardiennage des sites est effectué par des sociétés de sécurité privées (non-armées) déployées dans le cadre des activités du projet. Les contrats passés avec ces sociétés ainsi que les messages en direction de leur management rappellent formellement les exigences de TotalEnergies en matière de Droits Humains, d’éthique et de conformité. Il en est de même de leurs personnels qui suivent des procédures de recrutement strictes. En outre, aucun personnel de ces sociétés n’est déployé sur un site TotalEnergies EP Uganda sans avoir suivi au préalable une formation spécialisée sur les Principes Volontaires en matière de Sûreté et de respect des Droits de l’Homme (VPSHR).

Enfin, TotalEnergies rejette fermement l’idée selon laquelle il existerait une « confusion entre les intérêts publics et ceux de l’entreprise », ou selon laquelle l’entreprise aurait une « stratégie visant à infiltrer le cœur de l’appareil de l’Etat ». Compte tenu de la dynamique de transformation dans laquelle la Compagnie est engagée, il est à la fois normal et légitime d’attirer les meilleurs talents, d’où qu’ils viennent. Et dans le cas inverse, les personnes qui font le choix de quitter notre entreprise décident librement des organisations où elles mènent la suite de leur carrière.

TotalEnergies déplore l’assemblage orienté d’informations et d’allégations que constitue la présente publication, ainsi que sa diffusion massive par campagne de presse, considérant que cela nuit, non pas seulement à l’image de la compagnie TotalEnergies et des projets de développement en cause, mais aussi et plus fondamentalement à une information de qualité fournie au public intéressé à juste titre par les enjeux humains et environnementaux de tels projets. TotalEnergies accorde la plus grande valeur au dialogue existant avec les associations environnementales et de défense des droits humains qui sont des parties prenantes importantes. Ce dialogue est exigeant mais nécessaire, il doit rester ouvert à la critique mais n’exclut pas la rigueur ni la mesure.

(1) https://www.amisdelaterre.org/ouganda-quand-total-demande-un-droit-de-reponse
(2) Pages 62 à 77 : https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2021-06/AG2021_reponses-aux-questions-ecrites.pdf
(3) https://totalenergies.com/fr/info/tilenga-eacop-deux-projets-rigoureusement-etudies-evalues
(4) https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadFile?gId=35312
(5) https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadFile?gId=36513
(6) Pages 62 à 69 (Personnes affectées et processus de compensation) : https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2021-06/AG2021_reponses-aux-questions-ecrites.pdf
(7) Rapport : https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2021-09/Human-Rights-Defenders-Report-2021.pdf. Plan d’action : https://totalenergies.com/sites/g/files/nytnzq121/files/documents/2021-09/TEPU-Action-Plan-Human-Rights-Defenders-2021.pdf

Notre commentaire (élaboré avec les Amis de la Terre France)

Dans ce droit de réponse que nous publions ci-dessus, TotalEnergies réfute un certain nombre d’éléments de notre rapport intitulé Comment l’État français fait le jeu de Total en Ouganda. Nous tenons à rappeler que ce rapport s’appuie sur une enquête approfondie, incluant des témoignages directs des personnes affectées par les projets de TotalEnergies en Ouganda, et diverses sources qui sont toutes consultables facilement grâce à des liens web listés dans les notes en fin du rapport.

Parmi nos sources se trouvent également divers documents provenant de TotalEnergies. Notamment, et contrairement à ce qu’affirme l’entreprise dans son droit de réponse, nous faisons bien référence, à deux reprises même, à leurs réponses à nos questions écrites lors de leur Assemblée générale (notes 5 et 72 de notre rapport), ainsi qu’à leurs réponses aux Rapporteurs spéciaux des Nations unies (réponses de 2020 accessibles en note 23, et réponses de 2021 commentées page 23 et accessibles en notes 73 et 74). En 2020 déjà, les Amis de la Terre France avaient publié, sur une même page de leur site, les courriers des Rapporteurs spéciaux, les réponses de Total et du gouvernement français, et leur décryptage des réponses de Total.

De même, alors que TotalEnergies indique que nous ne faisons “aucun cas” de leurs “éléments de réponse complets et détaillés dans des communications publiques“, les Amis de la Terre France avaient publié en avril 2021, avec la coalition StopEACOP dont cette association fait partie, un décryptage détaillé des informations publiées sur ces projets par TotalEnergies, lesquelles sont systématiquement formulées de façon à minimiser les impacts, que ce soit concernant le nombre de personnes affectées ou les impacts sur l’environnement et le climat.

Enfin, avec l’association Survie, les Amis de la Terre France avaient déjà publié deux autres rapports d’enquête détaillant les violations des droits humains et risques de dommages irréversibles pour l’environnement et le climat causés par les projets Tilenga et EACOP, dans lesquels sont documentées toutes les affirmations (et leurs sources) que TotalEnergies réfute dans son droit de réponse.

-* Un cauchemar nommé Total – Une multiplication alarmante des violations des droits humains en Ouganda et Tanzanie (2020)
-* Manquements graves à la loi sur le devoir de vigilance : le cas Total en Ouganda (2019)

Des rapports d’autres organisations, comme ceux publiés par la FIDH et Oxfam en 2020, et des reportages sur le terrain de différents journalistes, tel que l’article “En Ouganda, le pétrole de Total impose le silence et la peur” publié par Le Monde le 26 novembre 2021, rejoignent nos constats.