Luxleaks, Panama Papers, Offshore Leaks... Les scandales de fraude et d’évasion fiscales se sont succédés à un rythme effréné ces dernières années. Pourtant, au-delà des réactions indignées de circonstance, les progrès concrets semblent extrêmement modestes. Même la mise en œuvre de règles basiques de transparence fiscale - le « reporting pays par pays public », obligeant les multinationales à faire toute la lumière sur leurs flux financiers internes et leurs impôts - ne cesse d’être retardée. Quant à la justice fiscale proprement dite, qui consisterait à répartir beaucoup plus équitablement le poids de l’impôt entre multinationales, petites entreprises et simples citoyens, elle paraît moins que jamais à l’ordre du jour.

Pourquoi si peu de progrès ? Une partie de la réponse tient à l’influence des lobbys et des groupes d’intérêts qui trouvent leur compte au statu quo, qu’il s’agisse d’entreprises pratiquant l’optimisation fiscale, de banques, de cabinets d’audit, d’associations professionnelles de la finance, d’avocats, de firmes de relations publiques etc.

Pour mettre en lumière leur rôle dans la perpétuation de l’injustice fiscale, l’Observatoire des multinationales a conçu - en partenariat avec le CCFD Terre solidaire, ActionAid - Peuples solidaires (tous deux membres de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires), Attac et Corporate Europe Observatory - deux promenades sur les pas de ceux qui profitent de cette injustice fiscale ou la défendent, l’une dans le 8e arrondissement de Paris et l’autre dans le quartier d’affaires de La Défense.

La brochure de présentation de ces lobby tours « spécial justice fiscale » est à télécharger ici.

Ces promenades mènent aussi bien devant les sièges de grandes banques ou multinationales touchées par des scandales d’évasion fiscale, telles la Société générale, McDonald’s ou Engie (lire nos articles respectivement ici, ici et là), que devant des organismes bien plus discrets. Ainsi dans la tranquille rue de la Bienfaisance, dans le 8e arrondissement, où l’on trouve des adresses comme l’Association française de gestion financière (AFG), l’un des lobbys du secteur financier français, qui a récemment proposé d’imiter le Luxembourg en créant deux zones franches financières, l’une à Paris et l’autre dans l’Est de la France, de l’autre côté de la frontière avec le Grand Duché. Ou bien le cabinet de relations publiques FleishmanHillard, qui a « préparé » les représentants de banques comme BNP Paribas avant qu’ils ne soient entendus par une commission d’enquête du Parlement européen. Ou encore, à la même adresse FBT avocats, un cabinet suisse spécialisé dans la défense des Français détenant des comptes en Suisse.

Ces lobby tours illustrent donc aussi la diversité des intérêts et du lobbying qui s’exerce autour des questions de fiscalité. Car l’évasion fiscale, c’est un manque à gagner pour l’État et les citoyens (en France mais aussi dans les pays où opèrent « nos » multinationales), mais c’est aussi un business dont profitent toute une série d’acteurs économiques, qui ont tout intérêt à ce que rien ne change. Ainsi les grands cabinets de comptabilité et d’audit comme PwC (lire notre enquête), ou encore les firmes d’avocats spécialisées dans l’arbitrage international, comme Freshfields.

L’évasion fiscale est aussi une maladie française

Les deux lobby tours montrent aussi que l’optimisation fiscale ne concerne pas seulement les géants américains du net, mais aussi les grandes entreprises hexagonales, aux dépens aussi bien des pays où elles opèrent (comme Total dans le secteur pétrolier - lire nos enquêtes ici et là) que du fisc français. Ce qui vaut même, paradoxalement, pour des entreprises dont l’État est actionnaire, comme EDF (lire notre article).

On a longtemps associé les questions d’évasion fiscale à l’image de petits archipels paradisiaques, comme les Bermudes ou les îles Vierges britanniques. Les scandales récents ont permis de mettre en lumière le jeu trouble de certains petits pays européens, comme le Luxembourg ou l’Irlande. Mais l’enjeu concerne aussi des grands pays, y compris la France avec le Crédit impôt recherche (CIR), largement critiquée comme une niche d’optimisation fiscale « made in France », dont profitent de grands groupes comme Sanofi ou Renault sans contrepartie réelle en termes de recherche ou d’innovation (lire nos articles ici et là). Sanofi a même supprimé plusieurs milliers d’emplois en France dans la recherche depuis dix ans, tout en touchant en moyenne 130 millions de CIR par an (lire notre enquête).

Une occasion aussi de rappeler que par comparaison avec 2012, les questions de fiscalité et de justice fiscale n’occupent pas une place centrale dans la campagne électorale actuelle. Malgré les scandales à répétition, les cinq années écoulées n’ont vu que des avancées modestes dans ce domaine - que ce soit en France ou au niveau international. Parmi les initiatives prises par le gouvernement ou des députés français, plusieurs ont été censurées par le Conseil constitutionnel, comme le rappelait récemment une enquête de l’Observatoire des multinationales. Et dans le même temps, la pression au moins-disant fiscal des milieux économiques n’a pas cessé, comme en témoignent les ultimes annonces du gouvernement sur la baisse de l’impôt sur les sociétés ou les mesures prises pour attirer les traders londoniens à Paris après le Brexit (lire notre article).

Olivier Petitjean

– Notre dossier « Finance et fiscalité »

– Un lobby tour public aura lieu le mardi 4 avril à 18 heures à La Défense. Informations et inscriptions ici.

– L’émission « Comme un bruit qui court » de France inter du samedi 1er avril était consacrée à la lutte contre l’évasion fiscale, avec de larges extraits du « lobby tour » dans le 8e arrondissement de Paris. À (ré)écouter ici et ci-dessous.