Accords commerciaux

L’Europe prépare-t-elle le retour du Tafta ?

par Maxime Combes

Bloqué il y a trois ans suite à de fortes mobilisations citoyennes en Europe et à l’arrivée de Donald Trump au pouvoir aux États-Unis, le Tafta, ce projet d’accord de libéralisation du commerce transatlantique entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis, va-t-il revenir sur la table ?

Les ministres du Commerce des pays membres de l’UE sont sur le point de valider un mandat qui autoriserait la Commission européenne à négocier un accord transatlantique visant à réduire les droits de douane sur les biens industriels, notamment automobiles, et à « harmoniser » des normes et réglementations [1]. La commission du commerce international (INTA) du Parlement européen a quant à elle voté une première résolution en ce sens le 19 février. La validation finale de ces mandats de négociation pourrait avoir lieu en mars, même si certains gouvernements, dont la France, préféreraient attendre après les élections européennes de fin mai.

Soucieux d’éviter une guerre commerciale transatlantique, la Commission européenne et les États-membres multiplient les gestes pour tenter d’amadouer Donald Trump. Celui-ci laisse entendre qu’il pourrait relever les tarifs douaniers sur les automobiles européennes, notamment les grosses berlines allemandes. Lors de son déplacement à Washington en juillet 2018, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, s’était engagé, en plus de rouvrir ces négociations sectorielles, à accroître les importations de soja américain (+ 112% entre juillet et décembre 2018) et celles de gaz naturel liquéfié – notamment issu des gaz de schiste exploité aux États-Unis.

La Commission prépare activement les négociations avec les industriels

Pour préparer une éventuelle réouverture des négociations transatlantiques, la Commission européenne a multiplié les rendez-vous avec des multinationales européennes et nord-américaines et avec leurs lobbys sectoriels. Selon une liste obtenue par l’ONG bruxelloise Corporate Europe Observatory, les dirigeants de la DG Commerce, chargée des négociations commerciales, ont eu pas moins de 49 réunions avec des lobbys entre la visite de Jean-Claude Juncker à Washington, fin juillet 2018, et la fin du mois de novembre 2018. 90% de ces réunions se sont faites avec des industriels ou leurs représentants, et seulement 5 avec des ONG environnementalistes, des représentants des consommateurs et des syndicats. Le secteur automobile représente à lui tout seul un tiers de ces rendez-vous de lobbying, confirmant le rôle clé de cette industrie dans la relance du Tafta.

Aucun État membre ne semble opposé à l’idée de rouvrir des négociations commerciales avec Washington. Pourtant, plusieurs chefs d’État et de gouvernement, dont Emmanuel Macron, avaient exclu toute possibilité de négocier et signer des accords de commerce avec des États se plaçant en marge de l’Accord de Paris sur le climat. Ce qui est le cas des États-Unis, qui ont décidé de s’en retirer. Les États membres de l’UE et la Commission vont-ils à nouveau sacrifier le climat sur l’autel du commerce international (voir notre article) ? Un argument avancé par certains décideurs pour expliquer sa volte-face est que le mandat de négociation proposé par la Commission ne porterait pas vraiment sur un accord commercial « global », mais seulement sur des accords sectoriels.

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« Rouvrir ces négociations saperait les engagements internationaux en matière de climat »

Dans une déclaration conjointe, les associations mobilisées contre ces accords commerciaux demandent aux décideurs politiques européens de ne pas ouvrir de telles négociations : « Rouvrir les négociations commerciales avec Trump saperait les engagements internationaux en matière de climat », affirment-elles. Elles relèvent que la Commission n’a procédé à aucune étude d’impact, pourtant obligatoire en cas de négociations commerciales. Les impacts environnementaux et sociaux d’éventuels nouveaux accords n’ont donc pas été évalués.

Les associations s’alarment également du fait que la Commission européenne n’a fixé aucune ligne rouge : ni les produits chimiques, ni la sécurité alimentaire ou les OGM ne sont formellement exclus du mandat de négociation tel que rédigé actuellement. Les normes chimiques de l’UE étant beaucoup plus strictes que celles des États-Unis, un processus d’harmonisation de ces normes, sous prétexte de réduire les coûts pour les entreprises, risque fort de conduire d’abaisser le standard européen. Autre point d’achoppement : l’agriculture. La Commission européenne affirme que l’agriculture ne fait pas partie des sujets de négociation, tandis que les officiels américains avancent le contraire. Le mandat de négociation sur l’harmonisation des normes fait également resurgir le spectre de la « coopération réglementaire », un aspect très controversé du projet initial du Tafta donnant aux intérêts privés une large influence sur l’élaboration des régulations qui leur seraient applicables (lire notre article).

Face à ces craintes, la Commission se limite pour l’instant à demander de « lui faire confiance » et communique sur les gains économiques attendus : les exportations européennes de biens industriels vers les États-Unis augmenteraient de 8 % en cas d’accord, tandis que les importations augmenteraient de 9 %. Avec quel impact en termes d’emplois et sur les conditions de travail ? Ou sur le climat ? Mystère. Des deux côtés de l’Atlantique, UE et États-Unis semblent peu s’inquiéter de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre liées à l’accroissement du commerce international.

Maxime Combes, avec Olivier Petitjean

Cet article est une version légèrement complétée d’un premier texte publié par Basta ! le 21 février 2019.
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Photo : CC Angula Berria