Saisie par le préfet des Bouches-du-Rhône, la chambre régionale des comptes Paca s’est penchée sur les contrats de l’eau et de l’assainissement de la communauté urbaine de Marseille, remportés en novembre 2013 par des filiales de Veolia et de Suez. Cela représente quatre délégations de service public (DSP) à 3,2 milliards d’euros sur quinze ans.
Ce genre de contrôle a posteriori est très inhabituel (sur l’ensemble de la France seuls quatre avis par an sont prononcés suite à des saisines de préfet), mais n’a rien de superflu. Une élue un peu trop proche d’une des entreprises candidates, des erreurs de calcul systématiquement au profit des multinationales, des taux de marge très confortables sans « risques réels d’exploitation », des frais de siège trop importants, des délégations d’une « durée excessive », des pénalités ridicules en cas de non-respect des contrats, des élus mal informés et servant de chambre d’enregistrement : les quatre avis de la CRC, rendus publics le 28 avril 2014, sont sanglants. Ils montrent une collectivité bien peu soucieuse de l’intérêt et des deniers de ses habitants.
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Les avis rendu par la Chambre régionale des comptes jettent une lumière peu flatteuse sur le processus de négociation des contrats entre la communauté urbaine de Marseille et les deux poids lourds du secteur de l’eau et de l’assainissement. Aussi bien dans le cas du contrat de l’eau (attribué à Veolia via sa filiale Société des eaux de Marseille) que des contrats d’assainissement (partagés entre Suez et Veolia), les magistrats financiers pointent de nombreuses manipulations comptables destinées à favoriser financièrement les prestataires, et des conditions contractuelles excessivement avantageuses pour ces derniers. S’y ajoute le cas d’une adjointe au maire, chargée de la renégociation des contrats malgré ses liens étroits avec la Société des eaux de Marseille. Ces « irrégularités » pourraient justifier l’annulation des contrats devant la justice administrative.
L’article s’inscrit dans le cadre d’une collaboration entre Mediapart et Le Ravi, qui se sont déjà penchés à plusieurs reprises sur l’histoire des relations étroites entre les élus marseillais et Veolia (voir notamment ici et ici).
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Photo : Robbie Shade cc
