Corruption

Refus d’agrément de Sherpa : le gouvernement veut-il entraver l’action judiciaire des associations ?

par Olivier Petitjean

Le ministère de Justice refuse de renouveler l’agrément de l’association Sherpa, qui permet à celle-ci de se constituer partie civile dans des affaires de corruption et de criminalité économique. Faut-il y voir une mesure de représailles, alors que les affaires portées par Sherpa, depuis les « biens mal acquis » jusqu’aux agissements de Lafarge en Syrie durant la guerre civile, rencontrent de plus en plus d’échos ?

L’accès à la justice est-il réservé aux puissants et à leurs cabinets d’avocats grassement rémunérés ? On pourrait finir par se poser la question, puisque le ministère de la Justice refuse aujourd’hui - sans même se donner la peine de se justifier - de renouveler à l’association Sherpa l’agrément officiel qui lui permet de se constituer partie civile dans des affaires de corruption et de criminalité financière.

L’association fait circuler une pétition pour dénoncer cette atteinte à l’action civile associative. La possibilité pour des associations d’intérêt général de se constituer partie civile « participe de la garantie de l’état de droit à une époque où les contraintes financières et les enjeux politiques peuvent restreindre l’action du ministère public ». L’activisme judiciaire de Sherpa, qui dérange bien des intérêts établis, en dérangerait-ils certains ? L’association dénonce plus largement « un mouvement général et inquiétant qui s’amorce puisque la Cour de cassation, avec une approche de plus en plus restrictive de la recevabilité des associations, semble vouloir entraver l’action civile associative ».

Sherpa mène depuis 2001 le combat juridique pour la défense des victimes des crimes économiques, qu’il s’agisse de criminalité financière ou d’atteintes aux droits humains ou à l’environnement (lire l’article que nous lui avions consacré il y a quelques années). Elle a joué un rôle clé dans l’affaire des « bien mal acquis », ciblant les avoirs des dictateurs africains en France, ou encore dans la mise en cause de Lafarge pour ses liens avec Daech et d’autres groupes terroristes dans le contexte de la guerre civile syrienne.

OP

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Photo : Jean-Paul Rémy CC via flickr