Quel a été le point de départ de cette commission d'enquête ?

Au Parlement, chaque groupe politique a un droit de tirage annuel pour initier une mission d’information sur un thème. Au sein du groupe communiste, nous essayons toujours d’être utile au mouvement social et de contribuer au débat d’idées. Il y a eu la commission d’enquête d’Eliane Assassi sur les cabinets de conseil, celle de Laurence Cohen sur les pénuries de médicaments... Après huit ans au Parlement, je voulais en lancer une à mon tour. Nous étions en novembre 2024, Michelin et Auchan venaient d’annoncer leurs plans de licenciements. Le scandale a rapidement éclaté : comment de grandes entreprises peuvent verser des dividendes, pratiquer le rachat d’actions, et licencier, tout en touchant des aides publiques ?

Il y avait donc un sujet, mais comment l’aborder ? Je connais bien le grand patronat. En huit ans, la commission des Affaires économiques du Sénat, dans laquelle je siège, a auditionné environ 150 patrons. Je savais que si on partait de la question des licenciements, ils allaient nous parler de la compétition internationale et du marché, et que cela ne donnerait pas grand chose en termes de propositions – sinon interdire les licenciements boursiers, une idée que nous portons depuis longtemps, mais que la droite n’acceptera jamais. La question des aides publiques et de leur utilisation, en revanche, n’a été que très peu étudiée par le Parlement. Le groupe communiste s’était penché il y a quelques années sur le crédit impôt recherche (CIR), mais la droite avait refusé d’adopter le rapport, qui n’avait donc pas été publié (lire Crédit impôt recherche : le Sénat organise l’omertà sur une niche fiscale controversée). Mes camarades étaient d’ailleurs un peu inquiets que cela se reproduise cette fois-ci. Mais, premièrement, le climat social et politique n’est plus celui d’il y a dix ans : les pratiques de certaines entreprises scandalisent bien au-delà de nos rangs. Et deuxièmement, aujourd’hui les auditions sont filmées et publiques. Avec la puissance des réseaux sociaux, il est bien plus compliqué d’enterrer un rapport.

Nous nous sommes donc lancés, mais je voyais la droite inquiète. Je leur ai donc proposé de prendre les choses dans l’ordre, de trouver une définition là où il n’y en avait pas, de chiffrer le montant global des aides, pour ensuite parvenir à des pistes de solutions. Je ne savais pas du tout où nous allions atterrir.

La presse a beaucoup retenu ce chiffrage de 211 milliards d'euros d'aides publiques par an. Pourquoi était-ce important de commencer par se mettre d'accord sur un tel chiffre ?

Parce qu’il n’y avait pas de consensus sur ce sujet. L’Insee nous a parlé d’un montant plancher de 60 milliards d’euros. Le président de la République a sorti le chiffre de 98 milliards d’euros à la télévision pendant une interview. Le ministre de l’Économie et des Finances a évoqué 150 milliards. De notre côté, nous nous sommes appuyés sur les deux rapports les plus solides, celui des économistes du Clersé et celui de France Stratégie de 2020, qui incluent les subventions directes, les aides fiscales déclassées et les exonérations de cotisations patronales. Les chiffres sont très similaires. Le Clersé avait dit 205, France Stratégie 223, et nous sommes arrivés à 211 milliards d’euros.

On est face à une véritable jungle de dispositifs et l’État ne tient pas de tableau de bord. Il ne sait pas quel montant va à telle ou telle entreprise, quels volumes bénéficient au public et au privé, quelle est la répartition entre petites, moyennes et grandes entreprises. Le gros du travail que nous avons effectué, qui n’était pas visible, a été de collecter toutes les données dans chaque ministère. Il aura fallu un nombre incalculable de courriers et de relances, des données parfois transmises via une clé USB, et le travail de deux data scientists du Sénat pour aboutir à ce chiffre de 211 milliards. Nous avons exclu les estimations des collectivités territoriales et de l’Union européenne, ainsi que les aides aux personnes (sur la rénovation énergétique par exemple) et aussi – contrairement à ce qu’ont prétendu le Medef et tous les éditocrates – les compensations pour gestion d’entreprises publiques (par exemple l’audiovisuel public ou les retraites de la RATP et de la SNCF), parce que nous voulions un chiffre objectivé et solide. Cela n’a pas empêché François Bayrou de dire que nous mélangions les carottes et les sèche-cheveux.

Il y a aussi eu le 17 juillet [quelques jours à peine après la parution du rapport sénatorial, NdE] un rapport du Commissariat au plan – 22 pages, contre 15000 pages pour le nôtre – qui a proposé un autre chiffrage ne prenant pas en compte les exonérations de cotisations patronales. Nous les avons incluses, puisque l’ensemble des ministres auditionnés ont reconnu qu’il s’agissait bien d’aides publiques, tout comme les patrons, qui nous donnaient à chaque fois les montants pour leur groupe. Au fond, on est passé d’un capitalisme sous perfusion directe, il y a trente ans ou plus, avec des subventions et des crédits d’impôts visibles, à un capitalisme plus insidieux, à base d’exonérations. Moins visible donc, mais avec le même résultat pour l’État et le contribuable.

Pourquoi selon vous cette attitude de déni de la part de l'exécutif ?

Nous avons réussi à ouvrir une fenêtre d’opportunité extraordinaire, à un moment où la gauche est mise sous pression des idées libérales et d’extrême droite. Face à un gouvernement qui nous promet aujourd’hui du sang et des larmes, le gel des dépenses et des prestations, nous avons réussi à mettre sur la table deux questions : celle de la taxe Zucman, c’est-à-dire le fait que les ultra-riches payent moins d’impôts que les autres proportionnellement et donc doivent contribuer plus, et celle de l’argent public qui va aux entreprises sans contreparties, avec peu ou pas de suivi, ce qui justifie qu’elles contribuent aussi à l’effort demandé. Évidemment, ils essaient de refermer cette fenêtre en attaquant la taxe Zucman et en essayant de discréditer ou d’invisibiliser notre travail. Ils vont dire que c’est un « rapport communiste », alors qu’il a été présidé par un sénateur LR et adopté à l’unanimité, avec l’appui des fonctionnaires du Sénat. Mais ils n’y arriveront pas. Notre chiffre de 211 milliards a déjà été repris dans les mobilisations du 10 et du 18 septembre.

Les propositions formulées par votre commission apparaissent globalement beaucoup plus ambitieuses qu'on aurait pu s'y attendre. Au-delà des questions de transparence et de l'évaluation, qui sont assez consensuelles, vous proposez un suivi des aides touchées groupe par groupe, ce qui est traditionnellement un sujet assez sensible. Vous proposez aussi des mécanismes pour lier aides publiques et emploi, et même aides publiques et dividendes versés. Comment avez-vous convaincu la droite de soutenir ces recommandations?

Tous les membres de la commission ont reconnu que j’ai mené avec mes équipes un travail sérieux et argumenté, qui s’est révélé implacable le moment venu. Ensuite, ce sont les auditions qui ont fait leur effet. Pour l’audition de Carrefour, par exemple, j’ai collecté des chiffres pendant près d’une semaine avec l’aide de syndicalistes, de lanceurs d’alertes, de collègues, en faisant moi-même les tableaux à la main. D’abord, cela les a fait rire, mais à la fin de l’audition, ils riaient beaucoup moins. J’ai rappelé au PDG de Carrefour les chiffres sur les dividendes, les bénéfices, les aides publiques. Il était sous serment et ne pouvait pas les nier. Il a fini par reconnaître que les aides publiques servaient les actionnaires. Idem pour ST Microelectronics, qui a bénéficié de 500 millions d’euros de crédits d’impôt recherche. Quand j’ai demandé au PDG le montant des impôts que l’entreprise payait en France, il m’a dit qu’il ne savait pas. Je lui ai dit : « Je vais vous les donner, moi », et j’ai vu son visage changer. La plupart des années, c’était zéro, avec une seule exception, où ils ont versé moins de 100 000 euros. A l’heure de la désinformation, de la petite phrase, du buzz, j’ai essayé de rester calme, de vérifier. Les patrons n’attendaient qu’une chose, c’était que je perde mon sang-froid.

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Je tiens à remercier l’ensemble de mes collègues sénateurs qui ont été très présents et très impliqués tout au long du processus. Beaucoup ont découvert, grâce à ces auditions, des conditions de travail et des niveaux de salaires qui les ont scandalisés. J’ai moi aussi beaucoup appris. C’est ainsi que des idées ont commencé à pointer. Est-ce que c’est au final tout le programme que j’aurais souhaité à titre personnel ? Non. Mais est-ce que nos propositions vont au-delà de ce que j’espérais au début ? Clairement oui. Sur le remboursement de toutes les aides publiques sur deux ans en cas de délocalisation, c’était jusqu’à présent une revendication minoritaire. Aujourd’hui, c’est une recommandation dans un rapport sénatorial voté à l’unanimité. Quant à l’idée fantastique de déduire les aides publiques du montant distribuable par les entreprises sous forme de dividendes, ce n’est évidemment pas ça qui va mettre fin au capitalisme, mais cela changerait un certain nombre de choses dans l’équation. Nous avons aussi acté le principe de suspendre toute aide publique pendant deux ans en cas de condamnation définitive pour travail illégal, non-publication des comptes, atteinte à l’environnement, discrimination systémique. Si au mois de janvier, on m’avait dit qu’on allait adopter un rapport à l’unanimité avec 26 recommandations de ce type, j’aurais signé des deux mains, des deux pieds, de la tête et du menton.

Quelle a été l'attitude des grands patrons lors des auditions ?

Nous avons auditionné 33 PDG, et je dois avouer que j’ai été assez étonné de la transparence dont a fait preuve la très grande majorité d’entre eux. Au début, les représentants de l’administration n’arrêtaient pas d’invoquer le secret des affaires ici, le secret fiscal là. J’étais un peu inquiet. Puis nous avons commencé les auditions de PDG. Florent Ménégaux, le DG de Michelin, a été très transparent et nous avons eu un débat de très bonne tenue. Il a donné le tempo pour les autres. Ensuite, Auchan a été obligé de s’aligner. Patrick Pouyanné, le PDG de TotalEnergies, a lui aussi joué le jeu de la transparence, tout en mettant en avant les impôts qu’il paie... mais pas en France. Puis il y a eu l’audition de Google France : les représentants sont venus les mains dans les poches et se sont fait rabrouer par le président de la commission. Puis celle de Sanofi, où ils ont essayé de noyer le poisson, de prétendre qu’ils n’avaient pas procédé à des licenciements malgré quatre plans de sauvegarde de l’emploi. Ils ont fini par lâcher le fameux chiffre : 1 milliard d’euros de crédit impôt recherche. Tout le monde était stupéfait : vous touchez 1 milliard d’euros, vous licenciez et en plus vous ne trouvez pas de vaccins... Les autres patrons avaient le choix : soit jouer la transparence comme MM. Ménégaux et Pouyanné, soit faire comme Google et Sanofi et risquer de se prendre une vague de critiques sur les réseaux sociaux. La plupart ont choisi la première option. Ils ont donné des chiffres, qui ont commencé à circuler et à marquer les esprits : le milliard d’euros de CIR de Sanofi, les 298 millions d’euros touchés par ArcelorMittal en 2023...

En vérité, beaucoup de patrons n’avaient pas envie de venir. Ils ont cherché des prétextes, nous ont reproché d’être un tribunal populaire, mais cela n’a pas pris. Puis Patrick Martin, du Medef, est arrivé à son audition avec ses éléments de langage selon lesquels les aides sont des compensations du haut niveau de charges qu’il y aurait en France. Quelques patrons auditionnés ont ensuite repris ces éléments de langage. Mais ils savent aujourd’hui qu’ils ont perdu sur le plan de l’opinion.

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Comment jugez-vous la stratégie et les arguments du Medef sur la question des aides publiques aux entreprises ?

J’ai été invité pour la première fois de ma vie à l’université d’été du Medef fin août. J’étais la seule personnalité de gauche face à cinq autres personnes, mais j’ai tout de même été applaudi quand j’ai parlé de transparence, de meilleure évaluation, de choc de responsabilisation. Même l’animateur de BFM a été obligé de le signaler. Beaucoup de petits patrons sont venus me remercier ensuite, en m’expliquant qu’ils touchaient peu d’aides dans leur secteur d’activité, l’hôtellerie par exemple, et qu’ils se posaient aussi des questions. Patrick Martin joue son rôle de président du Medef en essayant de porter la discussion sur les impôts et le nombre de fonctionnaires. Mais en réalité, il ne fait que protéger les plus gros, ceux qui payent déjà le moins d’impôts, et pas les petites et moyennes entreprises. Dans notre rapport, nous proposons la création d’un guichet unique pour que chaque entreprise puisse accéder aux aides, quelle que soit sa taille. Il y a d’autres propositions qui vont dans le sens de la défense de l’emploi et des savoir-faire des petites et moyennes entreprises. De mon point de vue, Patrick Martin fait une erreur en verrouillant le débat pour sauvegarder quelques grands groupes au détriment de la majorité des entreprises.

Quelles suites politiques envisagez-vous désormais ?

Pour ma part, je vais poursuivre mes échanges avec les patrons. J’ai réécrit à tous les auditionnés et j’ai contacté 40 patrons supplémentaires en leur disant que j’étais à leur disposition. Plusieurs m’ont répondu. On ne va pas être d’accord sur tout, mais c’est ça la démocratie. Je vais continuer à interpeller le gouvernement – quand nous en aurons un. Ensuite, je vais proposer à l’ensemble de mes collègues de co-signer des amendements au moment de l’examen de la loi de finances. Et si cela ne marche pas, nous pourrons déposer une proposition de loi reprenant quelques grands axes de notre rapport – parce que tout ne relève pas du domaine législatif, une partie dépend du domaine réglementaire. Ensuite, c’est une bataille politique et sociale. Des syndicalistes se saisissent déjà du rapport pour demander davantage de transparence. J’invite d’ailleurs tous les patrons à ne pas attendre que la loi change. Rien ne les oblige aujourd’hui à dévoiler le montant des aides publiques que touchent leurs entreprises et à les déduire de leur bénéfice distribuable, mais rien ne l’interdit.

Le sujet du contrôle des aides publiques aux entreprises revient régulièrement à l'agenda politique depuis au moins 2000, où Robert Hue – déjà un communiste – avait fait adopter une loi sur le sujet. Comme cela a été dit auparavant, les rapports ne semblent bien souvent servir qu'à « caler les armoires du Sénat ». Comment comptez-vous faire en sorte que ce soit différent cette fois-ci ?

Le rapport a d’ores et déjà plus que joué son rôle. Tout le monde reconnaîtra qu’il continue à animer le débat public et médiatique. Mais il faut aller plus loin. La loi Hue, qui instaurait une commission nationale et des instances régionales sur la transparence des aides, a été la première abolie lorsque la droite est revenue au pouvoir en 2002. Pour moi, c’est une question de rapport de forces entre le capital et le travail. À certains moments, ça frotte, et il en sort quelque chose. Nous sommes dans un de ces moments-là. Et ça frotte dur. Le capitalisme semble prêt à tout pour continuer à épuiser le vivant et la nature, mais les résistances sont fortes. Les gens ne vivent plus de leur travail, n’arrivent plus à partir en vacances et à payer leurs factures, tandis que le patrimoine des riches explose. Le fil se distend. Ils peuvent raconter leurs histoires sur le coût de notre modèle social et sur la dette, mais tout le monde voit bien qu’on vit de plus en plus mal. On ne peut pas durcir la transparence pour tout le monde, pour les chômeurs, les allocataires du RSA et même maintenant pour les élus, et continuer à laisser partir 211 milliards d’euros par an d’aides publiques sans transparence et sans suivi. Je pense qu’ils seront au moins obligés d’améliorer la transparence et, s’ils réfléchissaient un peu, de rationaliser le système avec un guichet unique. Ils seraient aussi bien inspirés de mettre en place quelques règles en matière de responsabilisation. On ne peut pas tenir des discours de fermeté tous les jours contre les migrants, contre les travailleurs, contre les chômeurs, et laisser une entreprise qui fraude continuer à concourir aux aides publiques. Après, c’est l’histoire. Quand une idée s’empare des masses... Ils sont en train de mettre tous les éditocrates du pays, toute leur puissance médiatique, pour faire disparaître le débat sur les aides publiques et sur la taxe Zucman. Mais ils n’y arriveront pas.

Propos recueillis par Pauline Gensel et Olivier Petitjean le 19 septembre 2025.