Le rapport de la commission d’enquête est clair. Sur 40 pages, il identifie les failles qu’Apple exploite afin de payer le moins d’impôt possible au fisc américain. L’aptitude d’Apple à contourner les impôts américains n’est pas une information nouvelle (voir : Nouveau record d’évasion fiscale détenu par Apple). En revanche, le Sénat met en lumière trois filiales d’Apple qui n’ont de domiciliation fiscale ni aux Etats-Unis, ni en Irlande, terre d’accueil des activités à l’étranger du géant de l’informatique.

5 ans sans déclaration fiscale

Particulièrement dans le viseur de la commission, Apple Operations International qui gère les magasins d’Apple dans toute l’Europe. Selon la commission d’enquête, Apple Operation International n’aurait "pas de salarié, pas de présence physique" et a pu, "en exploitant les failles" des systèmes fiscaux américains et irlandais, "ne pas faire de déclaration d’impôt depuis cinq ans, où ses revenus totalisaient pourtant 30 milliards de dollars". Une somme astronomique, ajoutée à d’autres contournements qui permettent à l’entreprise de garder pour elle des milliards de dollars.

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