21.11.2014 • Transparence

Des banques françaises encore solidement implantées dans les paradis fiscaux

Cette année, pour la première fois, les banques françaises devaient rendre public un certain nombre d’informations sur leur présence dans les paradis fiscaux, notamment le nombre et la localisation de leurs filiales, le chiffre d’affaires réalisé et le nombre d’employés. La Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires, qui regroupe associations et syndicats français, a analysé les données publiées par les banques. Conclusion : celles-ci restent très actives dans ces territoires aux juridictions opaques.

Publié le 21 novembre 2014

La Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires, dont l’analyse complète est disponible ici, identifie sept enseignements principaux :

1 - Plus d’un tiers des filiales étrangères sont situées dans des territoires opaques : Ce ratio est sensiblement le même qu’en 2012. Mais cette stabilité apparente cache de forts mouvements en à peine un an. BNP Paribas a en effet divisé par deux le nombre de ses filiales dans les paradis fiscaux. De son côté, Société générale y a au contraire multiplié par trois le nombre de ses établissements.
2 - 26% de l’activité internationale des banques est générée dans les paradis fiscaux.
3 - Des filiales spécialisées en solutions de placement, financement structuré ou gestion d’actif
4 - Des salariés offshore en moyenne 2 fois plus productifs que les autres : « Loin de prouver une réelle différence de compétences entre salariés, bien entendu, ces chiffres viennent nous conforter dans l’idée que la nature des activités des banques dans les paradis fiscaux n’est pas du même ordre que dans les autres territoires », indique l’étude.
5 - Le Luxembourg est le paradis fiscal préféré des banques françaises.
6 - Un trou noir aux Iles Caïmans : Les 5 plus grandes banques françaises détiennent dans les Caïmans au total plus d’une quinzaine de filiales mais aucune n’y a d’employé et certaines n’ont pas de chiffre d’affaires.
7 - Les paradis fiscaux plus attractifs pour les banques françaises que la Chine, le Brésil et la Russie réunis.

Voir le résumé du rapport sur le site de L’Expansion, ainsi que les explications de Dan Israel dans Mediapart (abonnement), qui note : « L’an prochain, les banques françaises devront dévoiler des informations plus intéressantes encore sur les bénéfices réalisés et les impôts payés par chaque filiale. Et toutes les banques européennes devront faire de même. La mise en place de cette ’comptabilité pays par pays’, réclamée depuis dix ans par les ONG, est un immense pas en avant. »

— 
Photo : bobbsled cc by-sa

Les enquêtes de l’Observatoire

  • Dérégulation

    Brexit : comment la finance veut gagner de tous les côtés à la fois

    Comment le secteur financier a cherché à influencer les négociations entre Londres et Bruxelles, en s’inspirant des dispositions les plus controversées des accords de libre-échange comme le Tafta.

  • Les batailles du droit

    Devoir de vigilance

    Comment les tribunaux se sont transformés en champ de bataille contre les abus des multinationales.

  • Modèle de développement

    Du Limousin à la Guyane, la France en relance minière

    La France souhaite relancer une industrie minière sur son territoire. Quels sont les risques écologiques, alors que l’héritage des pollutions passées n’est pas soldé ? Et pour le bénéfice de qui ?

L’Observatoire est à votre écoute

  • Besoin d’éclaircissements ?
  • Une question ?
  • Une information à partager ?
Contactez-nous