22.04.2016 • Droit à l’information

EDF cherche à censurer des révélations sur les lacunes de sécurité de ses centrales nucléaires en invoquant... sa propriété intellectuelle

Il y a quelques semaines, nos confrères du Journal de l’Énergie révélaient une série de notes internes d’EDF mettant en lumière l’état de délabrement de nombreux moteurs diesel de secours dans les centrales nucléaires françaises. L’entreprise leur a adressé un courrier les menaçant de poursuites si ces documents n’étaient pas retirés de leur site. L’argument invoqué ? La publication de ces notes sans autorisation porterait atteinte à la « propriété intellectuelle » d’EDF ! Ces informations d’utilité publique sur les risques des centrales françaises relèvent-elles vraiment de la propriété privée ?

Publié le 22 avril 2016

EDF n’a pas apprécié la publication sur notre site de ses rapports internes sur les diesels de secours. Dans un recommandé adressé à notre publication le 5 avril, EDF met en demeure le Journal de l’énergie de « retirer immédiatement » de notre site les bilans de fiabilité des diesels de secours et les liens vers ces documents et nous demande de cesser « de divulguer, reproduire et diffuser ces notes techniques auprès de quiconque ». Raison invoquée : les droits de propriété intellectuelle. Ces notes internes sont « la propriété d’EDF » et le Journal de l’énergie n’a pas reçu l’autorisation d’EDF pour les publier, avance le service juridique du Groupe. La mise en demeure est accompagnée du constat par un huissier de la présence des documents d’EDF sur le site internet de notre publication.

Le Journal de l’énergie a décidé de révéler ces rapports internes d’EDF à cause des informations inédites qu’ils apportent sur la fiabilité dégradée de moyens de secours vitaux à la sûreté des centrales nucléaires françaises. (...) La publication des bilans de fiabilité des diesels de secours des centrales nucléaires sert donc l’intérêt public.

Pour censurer nos informations, EDF s’abrite derrière le droit de propriété. Mais quel savoir-faire prétend-il ici protéger ? Les notes qu’EDF veut voir disparaître de notre enquête s’inspirent entièrement des bilans de maintenance de l’industrie nucléaire des Etats-Unis. Et si comme l’assure EDF, les informations contenues dans les documents dévoilés « ne remettent en aucun cas en cause la sûreté et le bon fonctionnement » des diesels de secours, pourquoi l’électricien veut-il alors les censurer ?

Lire l’intégralité de l’article sur le site du Journal de l’énergie

L’enquête originale du Journal de l’énergie, en deux volets, est accessible ici et .

OP

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NB. Cet article a été corrigé à 18h. Contrairement à ce qu’affirmait la version initiale de l’article, EDF n’a pas fait explicitement référence à son droit d’auteur sur les documents en question, mais à sa propriété intellectuelle.

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