07.07.2016 • Conditions de travail

Harcèlement moral : les dirigeants de France Télécom menacés d’un procès en correctionnelle

À partir de 2007, la direction de France Télécom lançait un vaste plan de restructuration destiné à faire partir des dizaines de milliers de salariés « par la porte ou par la fenêtre », selon les termes du PDG d’alors Didier Lombard. Pour atteindre ces objectifs, des méthodes de management extrêmement agressives ont été mises en œuvre. Une soixantaine de salariés se sont suicidés, et les syndicats de l’entreprise ont déposé plainte contre les dirigeants pour harcèlement moral. Le procureur de la République de Paris, après 4 ans d’enquête, a requis le renvoi en correctionnelle de plusieurs dirigeants de France Télécom, dont Didier Lombard.

Publié le 7 juillet 2016

Le Monde revient sur l’enquête et les réquisitions du parquet :

Pour le procureur, il s’agit surtout de juger un système, celui de la politique de la chaise vide. Ces années-là, chez France Télécom, le harcèlement était érigé en méthode. Les cadres étaient formés à décourager leurs équipes, leur bonus en dépendait. Chaque nouveau départ était la promesse d’une prime majorée en fin d’année.

La loi, en France, est pourtant claire. Quiconque « harcèle autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail » est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, dit l’article 222-33-2 du code pénal. Si la preuve est donc apportée que des actes ont été commis dans le but de dégrader les conditions de travail d’un ou plusieurs salariés, le délit de harcèlement moral est constitué. Des preuves, le parquet estime en avoir pléthore. (...)

Dans son réquisitoire, le parquet précise que les victimes concernées pourraient être plus nombreuses que les quelques dizaines de personnes qui se sont déjà manifestées auprès de la justice : « Ces dégradations ont concerné tous les salariés de tous les établissements du groupe dans lesquels était recherchée ou pratiquée la déstabilisation des salariés (…) propice à accélérer la déflation d’effectifs et les mobilités. »

Lire l’intégralité de l’article sur le site du Monde.

On saura dans quelques semaines si le juge d’instruction suit les réquisitions du parquet et si un procès aura bien lieu.

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Photo : Mathieu Thouvenin CC

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