La France, un paradis fiscal ? En ce qui concerne la R&D, oui

Impossible désormais de l’ignorer : le problème de l’optimisation fiscale des multinationales a son origine au coeur même de l’Europe. Les projecteurs se sont particulièrement tournés, dernièrement, vers le rôle du Luxembourg ou de l’Irlande. Mais Bloomberg rappelle que certains grands pays européens ne sont pas en reste quand il s’agit d’accorder des avantages fiscaux discutables aux entreprises pour améliorer leur attractivité. C’est le cas de la France avec son crédit impôt recherche (CIR).

Publié le 19 novembre 2014

Irlande, fais de la place. Des entreprises allant de Microsoft à la chinoise Huawei, parcourant l’Europe pour y trouver des ports d’attache fiscalement attractifs, se tournent vers un pays inattendu : la France. Au moins en ce qui concerne l’implantation des équipes de recherche-développement.

Des crédits d’impôts d’une valeur de 5,6 milliards d’euros cette année, combinés avec la présence de scientifiques de classe mondiale, font de la France un pot de miel pour les firmes technologiques. Alors que le Parlement débat ce mois-ci des moyens de réduire le déficit budgétaire, certains parlementaires exigent une réduction de ces crédits d’impôts pour la R&D, estimant que certaines entreprises en abusent. Le Président François Hollande s’est engagé à ce qu’ils ne soient pas touchés.

« Les crédits d’impôts pour la recherche sont décisifs — ils rendent la France plus attractive économiquement », estime Olivier Piou, patron de Gemalto, un développeur de produits de sécurité pour cartes bancaires, téléphones mobiles et passeports basé à Amsterdam [1]. Les crédits d’impôts compensent une partie significative du budget de R&D de Gemalto, ce qui encourage l’entreprise à garder 30% de ses 2000 chercheurs en France.

Lire l’intégralité de l’article (en anglais) sur le site de Bloomberg [2].

Plus généralement, sur la course au dumping fiscal en Europe, lire notre entretien avec Éric Walravens. Sur le crédit impôt recherche, voir cet article de Mediapart (abonnement).

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Photo : © École polytechnique - J.Barande / cc by-sa

Notes

[1] Gemalto est une entreprise française, dont l’État français possède 8,5% via le Fonds stratégique d’investissement, et l’implantation de son siège social à Amsterdam a peut-être elle aussi en partie des raisons fiscales.

[2] Lire aussi les commentaires du Figaro, dont les journalistes n’ont visiblement pas apprécié que l’on remette en cause certaines idées reçues sur le poids de la fiscalité en France. Bizarrement, être un « paradis fiscal » semble devenu quelque chose de connoté positivement pour Bloomberg et Le Figaro.

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