27.10.2022 • Devoir de vigilance

« Le procès d’un monde qui ne change pas » : BNP Paribas mis en demeure pour son soutien aux énergies fossiles

Les Amis de la Terre, Oxfam et Notre Affaire à tous ont uni leurs forces pour mettre en demeure BNP Paribas de se conformer à la loi sur le devoir de vigilance. Les associations pointent du doigt le soutien financier de la banque à de nouveaux projets d’énergies fossiles en dépit de ses engagements. C’est la première fois qu’un acteur financier fait l’objet d’une action juridique pour son rôle dans la crise climatique.

Publié le 27 octobre 2022 , par Chiara Pignatelli

À l’occasion de la 7e édition du « Climate Finance Day », qui réunit les acteurs financiers mondiaux à Paris, les associations ont donné trois mois à BNP Paribas, à travers cette mise en demeure, pour s’engager à cesser de financer toute activité de développement des énergies fossiles (charbon, pétrole et gaz). Si la banque ne réagit pas dans ce délai, les associations saisiront la justice pour contraindre BNP Paribas à agir.

Pourquoi BNP Paribas ? La banque a été le premier financeur européen et le cinquième financeur mondial du développement des énergies fossiles entre 2016 et 2021. Pourtant, BNP Paribas s’est engagée à se conformer à l’Accord de Paris et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Une date à laquelle « plus grand monde ne sera là », remarque Jérémie Suissa de Notre Affaire à Tous, reprenant ironiquement une phrase prononcée par Patrick Pouyanné, PDG de TotalEnergies. Lorette Philippot, des Amis de la Terre, dénonce quant à elle les « liaisons très dangereuses » entre BNP Paribas et huit majors pétrolières mondiales dont elle est un « soutien clé et répété ». Des multinationales fossiles qui préparent pas moins de 200 nouveaux projets d’ici 2025, représentant l’équivalent de 77 nouvelles centrales à charbon.

Les associations demandent aux banques non seulement d’arrêter de financer de nouveaux projets polluants, mais également d’arrêter complètement de soutenir les multinationales qui en sont à l’origine. Si BNP Paribas a en effet refusé de financer directement le projet d’oléoduc EACOP (lire notre article), rappelle Lorette Philippot, la banque n’en est pas moins le deuxième financeur de TotalEnergies globalement, et elle a voté en faveur de son plan climat lors de l’assemblée générale de mai 2022. Ot ce plan inclut explicitement le projet EACOP.

Plusieurs procédures dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance sont en cours, dont une précisément contre Total et son projet EACOP, mais cette législation n’a encore jamais été utilisée contre un acteur financier. C’est aussi le premier procès climatique dans le monde visant une banque et non une major pétrolière. Viser le monde de la finance fait sens, selon Frédéric Amiel des Amis de la Terre, qui rappelle le poids des banques dans le financement du développement des énergies fossiles.

L’un des avocats des associations, Me François de Cambiaire, pointe les lacunes du plan de vigilance de BNP Paribas, dont la cartographie des risques est « incomplète, vague et imprécise ». Il rappelle que les banques s’inscrivent pleinement dans la loi sur devoir de vigilance, en plus d’être soumises à des obligations particulières issues du droit international lorsqu’elles financent des activités risquées. Les associations demandent la traduction en actes des engagements climatiques de BNP Paribas, à travers la publication d’un plan de vigilance complet et solide et la preuve que son contenu est effectivement mis en oeuvre. Ce qui signifie concrètement cesser de financer de nouveaux développements d’énergies fossiles. Une mesure prise par au moins une grande banque française : la Banque Postale. BNP Paribas va-t-elle lui emboîter le pas ? Pour la convaincre, les associations lancent également une grande campagne de mobilisation citoyenne sous le titre « L’Affaire BNP Paribas », assortie d’une pétition.

Chiara Pignatelli

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Photo : Can Pac Swire cc by-nc

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