Les multinationales boycottent la commission du Parlement européen sur l’optimisation fiscale

Suite au scandale des Luxleaks, le Parlement européen a mis en place une commission spéciale Taxe pour examiner les pratiques d’optimisation fiscale des multinationales, et en particulier les rescrits fiscaux, ou rulings, ces accords secrets entre entreprises et administrations fiscales. Mais les travaux de cette commission butent sur un obstacle inattendu : les multinationales qu’elle souhaite interroger, parmi lesquelles HSBC, Amazon, Coca-Cola ou encore BNP Paribas, refusent de répondre à ses invitations.

Publié le 16 juin 2015

Le site d’information européen EurActiv fait le point sur la situation :

La commission Taxe a contacté début mai une quinzaine d’entreprises représentant les cas les plus emblématiques d’optimisation fiscale agressive, en leur proposant de venir témoigner les 1er, 23 juin ou 2 juillet. Au 5 juin, une seule entreprise avait communiqué une réponse positive, le groupe pétrolier Total sera bien auditionné le 23 juin, et représenté par son directeur général, Patrick Pouyanné.

Plusieurs entreprises ont également indiqué ne pas pouvoir participer en raison des enquêtes dont elles font l’objet. C’est le cas de la banque HSBC, du brasseur AB Inbev, du constructeur automobile Fiat, d’Amazon, alors qu’Ikea a décliné pour des raisons de calendrier.

Enfin l’énergéticien Scottish and Southern Energy PLC, Facebook, Walt Disney, Amazon UK, les banques Barclays et BNP Paribas ainsi que Coca-Cola n’ont tout simplement pas répondu.

Lire l’intégralité de l’article sur le site d’EurActiv.

Plus généralement sur l’état des travaux de cette commission du Parlement européen, lire cet autre article d’EurActiv.

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Photo : Parlement européen by-nc-nd

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