09.09.2013 • Opérations financières

Pourquoi Orange n’a pas payé d’impôt sur les bénéfices en France durant 10 ans

BFMTV explique au moyen de quelles opérations financières la société Orange a pu, pendant dix ans, ne s’acquitter d’aucun impôt sur les bénéfices en France.

Publié le 9 septembre 2013

Depuis plusieurs années, les opérateurs télécoms se plaignent de payer trop d’impôts en France. Leur lobby, la Fédération Française des Télécoms, fustige la "surfiscalité" qu’ils subissent. Parallèlement, la FFT dénonce aussi l’impôt sur les bénéfices microscopique payé en France par les géants de l’internet. Un discours relayé sur toutes les estrades par le président de la FFT, Pierre Louette, par ailleurs directeur général adjoint d’Orange.

Seulement voilà. Pierre Louette ne parle jamais de l’impôt sur les bénéfices payé par Orange en France. Pour une raison simple : l’ex-France Télécom n’a pas payé d’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS) pendant 10 ans... précisément de 2000 à 2010. Ceci vaut pour la maison mère du groupe, Orange SA (ex-France Télécom SA), et pour toutes les filiales françaises. Toutes ces sociétés payent leur impôt en commun via le système dit du ’groupe d’intégration fiscale’.

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Photo : Salvatore Freni, cc

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