Tribunal d’arbitrage

Un pétrolier texan poursuit la Colombie pour avoir protégé un site naturel exceptionnel

Plus de 83 millions de dollars. C’est le montant réclamé par la compagnie pétrolière Hupecol Operating Co, basée au Texas, à l’État colombien. En cause : la décision des autorités colombiennes de lui retirer son permis d’exploration pétrolière dans une réserve naturelle – la Serranía de la Macarena, toute première réserve créée dans le pays – et reconnue « patrimoine biologique de l’Humanité » par l’Unesco. La compagnie texane envisageait d’explorer 150 puits de pétrole potentiels à proximité du magnifique Caño Cristales, surnommé « le fleuve aux cinq couleurs » du fait de la diversité des plantes aquatiques poussant sur les affleurement rocheux.

Publié le 4 septembre 2017 , par Sophie Chapelle

Le permis annulé couvre environ 30 000 hectares – une superficie équivalente à trois fois la surface de Paris. Il a été accordé en toute discrétion le 18 mars 2016 par l’Autorité nationale des permis environnementaux (Anla) [1]. Or, un an plus tôt, la Macarena, l’organisme gouvernemental en charge de la préservation de l’environnement, avait estimé que le projet pétrolier n’était pas viable [2]. Suite aux révélations de la presse, le président Juan Manuel Santos a annoncé, dès le 14 avril 2016 sur son compte Twitter, la décision de suspendre le permis « jusqu’à ce que la protection de l’environnement de Caño Cristales et de la zone d’influence soit garantie ».

Con @GabrielVallejoL decidimos suspensión de Res 286 hasta que se garantice protección medioambiental de Caño Cristales y área de influencia

— Juan Manuel Santos (@JuanManSantos) 15 avril 2016

Selon l’entreprise Hupecol, la révocation du permis a généré 21 millions de pertes d’investissements, et à terme 62 millions de pertes de profits. Au nom du respect des principes de libre-échange sensés garantir la sécurité juridique des entreprises étrangères, la compagnie pétrolière envisage donc de poursuivre la Colombie devant les tribunaux internationaux, en plus des poursuites engagées devant un tribunal administratif local [3].

Ce type de demandes de compensation de la part de multinationales se multiplient des deux côtés de l’Atlantique. En Europe, le géant suédois de l’énergie Vattenfall réclame plus de 3,7 milliards d’euros à l’Allemagne en compensation de sa décision de sortir du nucléaire. La compagnie canadienne Lone Pine Ressources réclame également 250 millions de dollars au Canada, suite au moratoire sur la fracturation hydraulique mis en œuvre par le Québec, sous le fleuve Saint-Laurent.

Sophie Chapelle