La question des paradis fiscaux – autrement dit les pays ou territoires qui pratiquent des taux d’impôt anormalement bas (voire nuls) ou offrent d’autres conditions avantageuses, notamment en termes de confidentialité – est au cœur du débat sur la juste contribution des multinationales. Le degré de présence des grands groupes français dans ces juridictions constitue donc un indicateur intéressant – même s’il ne suffit pas à « prouver » à lui seul qu’il y ait évasion fiscale illicite.
Cependant, les données manquent. Premièrement, les groupes du CAC40 ont des pratiques très variables en ce qui concerne la divulgation de leurs filiales. Certains comme Engie, Orange, Vinci ou LVMH publient des listes très complètes, voire exhaustives, dénombrant plusieurs centaines de filiales un peu partout dans le monde. C’est aussi le cas des banques, pour lesquelles c’est une obligation légale. D’autres, comme Legrand, Thales ou ArcelorMittal, ne livrent que des listes très restreintes, d’une trentaine de sociétés, sans que l’on puisse en savoir davantage.
Selon le décompte que nous avions effectué en 2020, mis à jour pour inclure Eurofins, le CAC40 compte environ 17 800 filiales dans le monde, enregistrées dans 169 pays et territoires différents, dont un peu plus de 630 en France (35,5 %). Les pays qui abritent le plus de filiales du CAC40 sont, sans trop de surprises, les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Dans la liste des principaux pays d’implantation des grands groupes français, on retrouve les voisins immédiats (Espagne, Italie), les grandes économies mondiales (Chine, Brésil), mais aussi un certain nombre de pays plus petits, réputés pour les divers avantages fiscaux qu’ils offrent aux multinationales, comme les Pays-Bas ou le Luxembourg.
Parmi les pays et territoires généralement considérés comme des paradis fiscaux et judiciaires, beaucoup sont des cas ambigus, puisque les filiales implantées dans ces pays peuvent l’être pour des activités industrielles ou commerciales tout à fait légitimes, sans rapport avec l’optimisation fiscale (Pays-Bas, Belgique...). La place de ces pays dans le peloton de tête des implantations du CAC40 suggère néanmoins que beaucoup de filiales y sont implantées pour des raisons de convenance fiscale ou juridique. Aux États-Unis même, certains États comme le Delaware sont réputés être des paradis fiscaux, mais les groupes français ne précisent généralement pas lesquelles de leurs filiales étatsuniennes y sont enregistrées. D’autres paradis fiscaux sont des centres financiers (Luxembourg, Hong Kong, Singapour). Viennent enfin les petites nations qui correspondent davantage à l’image classique des paradis fiscaux comme les Bermudes (28 filiales), Jersey (22 filiales) ou les îles Caïmans (14).
En se basant sur les indices conçus par l’ONG Tax Justice Network, on peut considérer que 14,3 % de l’ensemble des filiales du CAC40 sont localisées dans des paradis fiscaux. En nombre absolu, Engie, LVMH et le Crédit agricole sont les groupes du CAC40 possédant le plus de filiales dans ces territoires fiscalement accommodants. Mais cet indicateur dépend fortement de l’exhaustivité des listes des filiales publiées. En proportion de filiales situées dans les paradis fiscaux, le trio de tête est composé des mêmes LVMH et Crédit agricole, rejoints cette fois par Axa.
Ces données sont extraites de CAC40 : le véritable bilan annuel 2022.
