Une récente étude de l’INSEE sur l’évolution de la fiscalité des entreprises entre 2016 et 2022 confirme deux tendances.
D’abord, avec les baisses de taux d’imposition et autres réformes voulues par Emmanuel Macron, le taux d’imposition des entreprises [1] a baissé globalement de 3,2% sur la période, passant de 20,7% à 17,5%. C’est largement en-dessous du taux théorique de l’impôt sur les sociétés, passé au cours de la période de 33 à 25%.
Ensuite, cette baisse a surtout bénéficié aux grands groupes, dont le taux d’imposition implicite était déjà inférieur à celui des PME et micro entreprises avant 2016. Les grandes entreprises ont bénéficié d’une baisse de 5 points pour atteindre 14,3% de taux d’imposition, les PME de 1,7 point (21,4%) et les micro entreprises ont même vu leur taux augmenter de 0,4 point pour atteindre 19%.
Ces résultats n’incluent pas les crédits d’impôts, dont on sait que certains au moins (crédit impôt recherche, crédit d’impôt mécénat) bénéficient aussi eux surtout aux grands groupes. Ils sont une nouvelle illustration du fonctionnement structurellement biaisé de notre système économique et fiscal au profit de ceux qui y occupent les positions dominantes. Et les réformes adoptées depuis 2017 n’y ont rien changé, au contraire.
