Les multinationales impliquées dans des scandales environnementaux ou liés aux droits humains, tels que la catastrophe de Bhopal ou l’effondrement du Rana Plaza, ont souvent bénéficié d’une totale impunité.
Pour tenter de les contraindre à prendre leurs responsabilités, un consortium d’ONG et d’organisations de la société civile s’est constitué en France pour défendre l’idée d’une loi. Adoptée en février 2017, la loi sur le devoir de vigilance des multinationales est l’une des seules législations d’initiative citoyenne qui ait été votée en France. Elle contraint les entreprises donneuses d’ordre à prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations mais qui peuvent aussi s’étendre aux activités de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux.
Cette loi pionnière s’inscrit dans une histoire plus longue de procédures judiciaires et de tentatives de réforme du droit national et international pour que les multinationales soient enfin rendues juridiquement responsables de leurs actions.
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