Le Sénat s’apprête-t-il à rejeter une proposition de loi visant à responsabiliser les grands groupes français sur les atteintes aux droits humains occasionnées par leurs activités ? Cette législation, adoptée en première lecture par l’Assemblée en mars dernier, vise à combler le vide juridique qui empêche les donneurs d’ordre internationaux d’être mis face à leur responsabilité lorsque surviennent des drames humains ou environnementaux dans leur chaîne de production (lire notre article ainsi que notre entretien avec l’un de ses instigateurs, le député socialiste Dominique Potier).

Illustration de cette lacune : le drame du Rana Plaza, cet immeuble abritant plusieurs ateliers textiles qui s’est effondré il y a deux ans et demi au Bangladesh, faisant plus de 1100 morts. On a retrouvé dans les décombres des étiquettes de la marque In Extenso, du groupe Auchan, ce qui a poussé un groupe d’associations (Sherpa, Peuples solidaires et le collectif Éthique sur l’étiquette) à poursuivre le géant de la grande distribution devant les tribunaux français. En l’absence d’une loi permettant d’incriminer directement une multinationale pour les violations des droits des travailleurs chez ses fournisseurs, la plainte a été déposée pour « pratique commerciale trompeuse » - arguant du fait qu’Auchan trompait délibérément ses clients en communiquant sur sa politique de responsabilité sociale sans véritablement prévenir les abus chez ses sous-traitants. Une première plainte a été classée sans suite sur la forme, mais les associations ont déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile, et déclarent aujourd’hui avoir rassemblé de « nouvelles preuves » sur les conditions de travail déplorables qui continuent à prévaloir chez les fournisseurs du groupe nordique au Bangladesh (lire leur communiqué de presse, ainsi que les éléments qu’elles ont confié au Parisien, avec les réponses d’Auchan).

La semaine dernière, la proposition de loi a été rejetée par la Commission des lois du Sénat. Son rapporteur Christophe-André Frassa (Les Républicains) a même cherché à empêcher toute discussion en déposant une « motion préjudicielle » , une procédure très rarement utilisée qui aurait repoussé son examen jusqu’à l’adoption éventuelle, à une échéance incertaine, d’un cadre juridique européen sur le sujet. Cette motion a été retirée au dernier moment. Le débat en plénière est prévu le 21 octobre.

Arguments outranciers des lobbies

Les grandes entreprises et leurs représentants font attention à ne pas trop s’opposer publiquement à la proposition de loi, laissant ce soin à leurs lobbies comme le Medef et l’AFEP (Association française des entreprises privées, qui représente les grandes firmes du CAC 40). Leur unique argument, ressassé à l’envi, est que le projet porterait atteinte à leur « compétitivité », voire « causerait des dommages irréparables à l’économie » [1] si la France avançait seule dans ce domaine. Aucun argument ou exemple concret ne vient évidemment étayer une telle affirmation.

En réalité, les obligations prévues par la proposition de loi - la mise en place d’un plan destiné à prévenir les atteintes aux droits humains - paraissent modestes, d’autant que le projet a été considérablement édulcoré par rapport à sa version initiale, notamment en ce qui concerne la facilitation de l’accès à la justice pour les victimes. Seules les atteintes graves aux droits humains sont visées. Des réformes législatives similaires pour responsabiliser les multinationales sont en cours dans plusieurs pays, comme le Royaume-Uni (loi sur l’esclavage moderne), ainsi qu’au niveau des Nations Unies. Enfin, les lobbies patronaux ne semblent pas avoir d’alternative à proposer au projet de loi, sinon de ne rien faire du tout.

De fait, les raisons pour lesquelles les grandes entreprises refusent cette loi semblent aussi et peut-être surtout idéologiques. En témoigne le fait qu’une représentante de la Chambre de commerce des États-Unis - principal lobby des grandes entreprises américaines et porte-parole de l’orthodoxie ultralibérale - s’est fendue d’une tribune dans les Échos pour dénoncer la proposition de loi française, sans hésiter à manier l’hyperbole. Elle y déclare par exemple qu’« il n’est pas inconcevable que, pour appliquer cette nouvelle loi, les entreprises françaises puissent être contraintes de dépenser des centaines de millions d’euros par an ».

Face à la perspective d’un progrès modeste sur le respect des droits humains dans les chaînes de production internationales, les milieux économiques français ont choisi la voie de l’outrance.

Olivier Petitjean