31.10.2022 • Marchés de l’énergie

L’influence démesurée des majors gazières sur l’UE depuis le début de la guerre en Ukraine

Depuis l’invasion russe en Ukraine, TotalEnergies, Shell, Eni et Repsol bénéficient d’un accès privilégié sans précédent auprès des décideurs européens. Avec plus de trois rendez-vous par semaine avec les dirigeants de la Commission, elles ont pu retarder toute action politique décisive sur les marchés de l’énergie, et elles ont poussé l’Europe à tout miser sur le gaz et les infrastuctures gazières. Résultat ? Des profits records cumulés de 78 milliards d’euros sur les neuf premiers mois de l’année.

Publié le 31 octobre 2022

La flambée des prix de l’énergie qui a suivi l’invasion de l’Ukraine et les sanctions occidentales contre la Russie, s’ajoutant aux difficultés de l’après-Covid, s’est transformée en une véritable crise du coût de la vie. Des millions de ménages européens ont du mal à payer leurs factures d’énergie et craignent des pénuries. Malheureusement, ce qui aurait dû être pour les dirigeants de l’UE une prise de conscience tardive des dangers de notre dépendance à l’égard du pétrole et du gaz, des marchés mondiaux et des multinationales du secteur s’est traduit par un nouveau renforcement de l’influence de l’industrie des énergies fossiles sur les politiques de l’UE.

Résultat : les majors européennes Shell, TotalEnergies, Eni et Repsol continuent d’accumuler les profits, avec 24,6 milliards d’euros supplémentaires au troisième trimestre 2022, qui s’ajoutent aux 53,3 milliards d’euros du premier semestre. Ces profits cumulés de 77,9 milliards d’euros pour les neuf premiers mois de 2022 représentent le double des 40 milliards d’euros proposés par l’UE pour atténuer la crise des prix de l’énergie. Cela équivaut à 395 € pour chaque ménage européen.

Grâce à leur accès privilégié aux dirigeants de l’UE, et en capitalisant sur les divisions entre États membres, les majors pétrolières et gazières ont réussi à retarder et à minimiser toute véritable intervention politique visant à contenir les prix de l’énergie, et elles se sont tirées du débat sur l’imposition de leurs profits exceptionnels avec un minimum de dommages. Pire encore : elles ont réussi à utiliser la crise à leur propre avantage en poussant l’UE à investir dans de nouvelles infrastructures gazières et dans des fausses solutions technologiques basées sur les énergies fossiles, avec pour effet de verrouiller encore plus la dépendance de l’Europe au gaz. Pourtant, le GIEC est très clair sur le fait que nous devons arrêter les nouveaux projets pétroliers et gaziers et initier une sortie rapide des énergies fossiles si nous voulons maintenir la hausse des températures mondiales en dessous de 1,5°C. Non seulement ces investissements dans les infrastructures gazières n’apporteront aucune solution réelle à court terme à la hausse des factures d’énergie et à la crise du coût de la vie, mais - puisque les usagers en paieront au final les coûts - ils vont maintenir les factures d’énergie à des niveaux élevés pour les années à venir.

C'est une nouvelle fois le même scénario qui se répète, comme avec les grandes banques après la crise financière de 2008.

Profits exorbitants, position de force dans les négociations avec les gouvernements, collaboration étroite entre secteur public et secteur privé, impunité des profiteurs de crise... C’est une nouvelle fois le même scénario qui se répète, comme avec les grandes banques après la crise financière de 2008, puis pendant la pandémie du Covid-19. Lorsque la première vague pandémique a exercé ses ravages au printemps 2020, les citoyens européens ont pris conscience de l’état déplorable des systèmes de santé publique et de leur dépendance excessive à l’égard des marchés mondialisés et des grandes entreprises privées pour satisfaire certains besoins fondamentaux. Mais les gouvernements de l’UE n’ont pas véritablement changé de paradigme. Afin de maintenir l’économie à flot, ils ont injecté des quantités massives d’argent public dans les marchés financiers et les coffres des multinationales. Ils ont également négligé, dans leurs négociations avec les laboratoires pharmaceutiques comme Pfizer et AstraZeneca pour les vaccins Covid, d’imposer de vraies conditions d’intérêt public dans leurs contrats ou même de réduire leur dépendance vis-à-vis d’une poignée de géants mondiaux. Ils se sont essentiellement soumis à leurs conditions au nom de la préservation des mécanismes du marché, quels que soient les milliards d’euros que cela coûterait pour les consommateurs et les contribuables européens.

Dans le secteur de l’énergie également, l’Union européenne a choisi, au nom de l’urgence, de donner à l’industrie encore plus d’influence sur ses décisions. Jusqu’à présent, en dépit de certaines annonces de la Commission indiquant qu’elle « étudiait » des options politiques telles que le plafonnement des prix du gaz et de l’électricité, l’UE a obstinément refusé de renoncer à sa confiance aveugle dans des marchés de l’énergie manifestement défaillants. Pendant que l’UE refusait d’agir, les prix de l’énergie continuaient à monter en flèche en Europe et dans le reste du monde, tandis que les majors gazières réalisaient des bénéfices records. Ce choix de ne pas toucher au pouvoir économique et à l’influence politique de l’industrie pétrolière et gazière a peut-être suffi à garantir suffisamment de gaz et à remplir les installations de stockage pour passer un premier hiver, mais à long terme, il nous a enfermés dans une spirale d’envolée des prix de l’énergie, de dépendance aux énergies fossiles et de catastrophe climatique.

TotalEnergies
Profits depuis janvier 2022 : 27,8 milliards d’euros
Budget annuel de lobbying à Bruxelles : 2 000 000 € - 2 249 999 €.
Réunions avec la Commission (directement et par l’intermédiaire de groupes professionnels) entre février et septembre 2022 : 30
Shell
Profits depuis janvier 2022 : 34,6 milliards d’euros
Budget annuel de lobbying à Bruxelles : 4 000 000€ - 4 499 999€
Réunions avec la Commission (directement et par l’intermédiaire de groupes professionnels) entre février et septembre 2022 : 34
Eni
Profits depuis janvier 2022 : 10,8 milliards d’euros
Budget annuel de lobbying à Bruxelles : 1 000 000€ - 1 249 999€
Réunions avec la Commission (directement et par l’intermédiaire de groupes professionnels) entre février et septembre 2022 : 29
Repsol
Profits depuis janvier 2022 : 4,7 milliards d’euros
Budget annuel de lobbying à Bruxelles : 600 000€ - 699 999€
Réunions avec la Commission (directement et par l’intermédiaire de groupes professionnels) entre février et septembre 2022 : 20

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Dès le début de la guerre, un accès sans précédent aux décideurs

L’influence de l’industrie des énergies fossiles sur le processus décisionnel de Bruxelles n’est pas nouvelle. Les majors pétrolières et gazières européennes et les géants de l’énergie ont toujours eu une force de frappe considérable en matière de lobbying à Bruxelles, et les institutions de l’UE se sont souvent montrées plus que ravies de leur accorder de nombreux sièges à la table lorsqu’il s’agissait de définir la stratégie énergétique de l’Union ou les investissements prioritaires.

Une analyse des Amis de la Terre Europe publiée en juin 2022 montre que la Commission von der Leyen a rencontré plus de 500 fois l’industrie des énergies fossiles ou des associations d’entreprises ayant des membres issus du secteur des fossiles au cours de la première moitié de son mandat de 5 ans, entre décembre 2019 et mai 2022.

La tendance n’a fait que s’accélérer depuis le début de la guerre en Ukraine. Entre février 2022, lorsque les signes de l’invasion à venir ne pouvaient plus être ignorés, et la fin du mois de septembre, l’industrie des énergies fossiles a eu plus de cent réunions divulguées (105) avec les dirigeants de la Commission européenne - près d’une tous les deux jours. La Commission a également eu des dizaines de réunions avec l’industrie pétrochimique, un autre acteur clé des marchés mondiaux du pétrole et du gaz - qui inclut les majors du pétrole et du gaz ainsi que des sociétés comme BASF ou Dow et des groupes comme le Cefic, le lobby de l’industrie chimique européenne.

Comme lors des premiers mois de la crise du Covid, sous prétexte « d’urgence », une industrie directement intéressée par les décisions politiques de l’UE s’est vu accorder un accès régulier au plus haut niveau des institutions et a été invitée à co-écrire la politique européenne. La transparence autour de ces réunions a été au mieux inégale, les fonctionnaires de la Commission refusant de divulguer les détails de certaines réunions ou affirmant qu’ils n’en avaient aucune trace [1].

L'accès privilégié de l'industrie des énergies fossiles lui a permis d'influencer les décisions de l'UE - ou plutôt, dans de nombreux cas, ses indécisions.

Les autorités européennes ont dû trancher de nombreuses questions cruciales dans les semaines et les mois qui ont suivi l’invasion de l’Ukraine par la Russie : les moyens de réduire la dépendance de l’Europe à l’égard du gaz russe, comment garantir un approvisionnement en gaz suffisant pour passer l’hiver, les bénéfices exceptionnels des majors pétrolières et leur taxation, la hausse des prix de l’énergie, le plafonnement de ces prix, la réforme du marché de l’énergie, etc. L’accès privilégié de l’industrie des énergies fossiles lui a permis de faire entendre sa voix sur tous ces dossiers et d’influencer les décisions de l’UE à leur sujet - ou plutôt, dans de nombreux cas, ses indécisions.

Lobbying auprès du Conseil et du Parlement européen

L’industrie des énergies fossiles n’a pas seulement trouvé des portes ouvertes à la Commission. Dans ses efforts pour entraver toute action politique sur les prix de l’énergie, elle a également ciblé le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Par exemple, l’eurodéputé roumain Christian Busoi (PPE), président de la puissante commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE), a organisé un événement avec le lobby des énergies fossiles, l’Association internationale des producteurs de pétrole et de gaz (IOGP), à Strasbourg, pour présenter une nouvelle étude commandée par le groupe et son homologue américain, l’American Petroleum Institute (API), sur le « Rééquilibrage de l’approvisionnement en gaz de l’Europe ». L’événement, co-organisé avec d’autres lobbys du secteur du gaz, le Réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport de gaz (ENTSOG) et Gas Infrastructure Europe (GIE), a été une occasion de plaider pour le renforcement du système de transport du gaz en Europe (en d’autres termes, plus d’infrastructures gazières) et pour une augmentation de la production intérieure de gaz en Europe.

Une offensive de lobbying similaire a eu lieu au niveau du Conseil européen et des États membres, même si les détails sont rares en raison du manque de transparence du Conseil et des représentations des États membres à Bruxelles [2]. Dans la perspective de la présidence du Conseil assurée par le pays (second semestre 2022), des représentants tchèques ont rencontré TotalEnergies fin mars, à peu près au moment où l’UE a publié sa première version du plan RePowerEU exposant comment elle se passerait du gaz russe. Aucun compte-rendu de cette réunion n’est disponible. La République tchèque, qui assure actuellement la présidence du Conseil, a cessé de divulguer les réunions de son représentant permanent avec des lobbyistes depuis juin 2022, date du début de sa présidence.

ERT : les gardiens du marché

La Table ronde européenne de l’industrie (ERT, European Round Table for Industry), un lobby patronal très influent dont les membres incluent Shell, BP, TotalEnergies et Eni, a joué un rôle clé pour faire passer le message de l’industrie des énergies fossiles aux dirigeants de l’UE. Lorsque la Russie a envahi l’Ukraine et que l’UE s’est trouvée confrontée à une situation d’urgence, l’ERT semble être devenu le cogestionnaire de fait de la politique énergétique européenne et du plan RePowerEU visant à se passer du gaz russe. Sur les neuf réunions de lobbying divulguées par Ursula von der Leyen depuis le début de la guerre, quatre ont eu lieu avec l’ERT et une autre avec un groupe de PDG des secteurs de l’énergie et des transports, tous membres de l’ERT - Siemens, Air Liquide, Maersk et Volvo. Quatre de ces réunions ont eu lieu en mars, pendant la conception du RePowerEU, dont deux « avec des PDG du secteur de l’énergie » - à savoir ceux de Shell, BP, Eni, TotalEnergies, E.on et Vattenfall. Mme Von der Leyen n’a pas mis à jour son calendrier de rendez-vous avec des lobbyistes depuis juillet, mais nous savons qu’elle a rencontré l’ERT au moins encore une fois, le 25 octobre à Berlin.

Au cours de ces réunions, les PDG de l’ERT et des énergies fossiles ont mis en garde la Commission contre le fait de « bidouiller les mécanismes du marché », prévenant que cela pourrait avoir des « conséquences non désirées » [3]. Ils l’ont également mise en garde contre l’introduction d’un plafonnement des prix, présenté comme « problématique » [4].

L'ERT a vu dans la crise des prix de l'énergie non pas une illustration des failles d'un marché trop libéralisé, mais une opportunité de l'étendre et de le consolider davantage.

L’ERT, fondé dans les années 1980, a joué un rôle majeur à Bruxelles au fil des ans. Aux côtés de la Commission, il a été la force motrice de la création d’un marché unique intégré et libéralisé dans l’UE. L’ERT est revenu sur le devant de la scène sous la Commission d’Ursula von der Leyen. Pendant la pandémie de Covid, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a commencé à rencontrer régulièrement les PDG des grandes entreprises européennes Siemens, Air Liquide, Maersk et Volvo, sous les auspices de l’ERT, pour discuter de la relance et des besoins de l’industrie européenne - en se concentrant toujours sur le renforcement du marché unique comme réponse unique aux problèmes économiques et sociaux du continent.

De fait, l’ERT a vu dans la crise des prix de l’énergie non pas une illustration des failles d’un marché trop libéralisé, mais une opportunité de l’étendre et de le consolider davantage. « Le moment est venu de créer un véritable marché européen de l’hydrogène et des interconnexions transfrontalières », ont déclaré ses représentants à Ursula von der Leyen, Emmanuel Macron, Olaf Scholz et d’autres dirigeants européens lors d’une réunion à Paris. Cela signifie, comme nous le verrons plus loin, plus d’infrastructures gazières pour un marché du gaz encore plus intégré à l’échelle européenne, et la promotion de l’hydrogène comme moyen d’élargir encore ce marché en faisant aussi circuler dans les réseaux de l’hydrogène à base de gaz ou d’énergies renouvelables provenant de diverses sources, notamment d’Afrique du Nord.

Tactiques de retardement

D’autres lobbys d’entreprises ont abondé dans le même sens que l’ERT, comme le Conseil de coopération économique (CCE), un think tank opaque financé par des industriels et des gouvernements d’Europe du Sud. Le CCE a rencontré des conseillers de Mme Von der Leyen au début du mois de mai, arguant que la hausse des prix de l’électricité « n’était pas une conséquence du dysfonctionnement du marché de l’électricité », mais au contraire d’un « marché de l’électricité qui fonctionne bien » au vu du « déséquilibre mondial entre l’offre et la demande de gaz naturel ». Le CCE a souligné que toute volonté de plafonner les prix de l’énergie serait contre-productive : « Le marché fonctionne correctement : il reflète une situation d’offre tendue. Réduire le prix du marché se traduit par une augmentation de la demande, c’est-à-dire que les interventions sur le marché sont contre-productives. » Ces propos font écho à l’opinion de l’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), un autre défenseur du marché, qui affirmait fin avril que « la conception actuelle du marché de l’électricité n’est pas responsable de la crise actuelle ».

Les consommateurs et les petites entreprises européennes ne partageraient probablement pas cette impression d’un « marché qui fonctionne bien », car ils sont confrontés à la montée en flèche des prix, qui est le résultat de décisions géopolitiques et de celles de cartels tels que l’OPEP, et qui profite aux multinationales pétrolières et à une poignée de pays producteurs de pétrole alors que tout le monde en supporte le poids. Et c’est d’autant plus ironique qu’au même moment, les partisans du « libre marché » demandaient un soutien public massif pour le développement d’infrastructures et de technologies basées sur le gaz.

Le CCE a également fait valoir que toute forme d’intervention politique sur les marchés de l’énergie nuirait à la fois à la sécurité d’approvisionnement à court terme de l’Europe et aux investissements à long terme dans la transition climatique, car elle ferait fuir les investisseurs : « Les interventions sur le marché, y compris les mécanismes de récupération, proposées par divers gouvernements nationaux dans l’UE sont une préoccupation majeure et mettent en danger la stabilité réglementaire indispensable aux investissements à long terme dans la transition énergétique verte. Ces mesures ont un impact négatif sur la confiance des investisseurs, nuisent au fonctionnement du marché (y compris les échanges transfrontaliers), réduisent la sécurité d’approvisionnement et entravent une transition rentable vers une économie neutre en carbone. »

Toutes ces mises en garde contre les éventuelles conséquences non désirées du plafonnement des prix ou d’autres interventions sur les marchés sont des tactiques dilatoires classiques. La « proposition [d’intervenir sur le marché] manque de l’évaluation d’impact habituelle », a ainsi fait valoir le CCE. « On ne peut pas aborder une situation à court terme avec des mesures ayant un impact à long terme sans une analyse pertinente. »

En juin, la présidente de la Commission, Ursula Von der Leyen, a fini par admettre devant le Parlement européen : « Ce système de marché ne fonctionne plus. Nous devons le réformer ». Pourtant, après avoir organisé de nombreux sommets, joué avec différentes solutions politiques, envisagé de nombreuses options, l’UE n’a finalement presque rien fait pour réduire les prix de l’énergie. Des propositions visant à plafonner les prix du gaz et de l’électricité ont été avancées par certains gouvernements dès le début de la crise ukrainienne et ont été effectivement mises en œuvre dans des pays comme le Portugal et l’Espagne, mais au niveau de l’UE les décisions effectives ont toujours été retardées. Les dirigeants européens étaient divisés, certains craignant que toute action visant à modifier les règles du marché n’effraie les fournisseurs de gaz étrangers de l’Europe. Les majors des énergies fossiles n’ont eu qu’à jouer sur ces divisions pour empêcher toute action décisive.

Laissez nos « super-profits » tranquilles

Alors que l’UE s’empressait d’acheter autant de gaz que possible - au nom de l’urgence - tout en refusant - malgré l’urgence - d’interférer de quelque manière que ce soit dans les mécanismes du marché, les prix de l’énergie ont commencé à augmenter et les bénéfices à s’accumuler dans les poches des grandes sociétés pétrolières et gazières. Fin juillet, Shell a annoncé un bénéfice semestriel d’environ 25 milliards d’euros, TotalEnergies de 18 milliards d’euros, Eni de 7 milliards d’euros et Repsol de 3,2 milliards d’euros. Soit un total de plus de 53,3 milliards d’euros pour le premier semestre de l’année.

Même si les craintes de récession et le fait que les pays de l’UE atteignent leur capacité maximale de stockage pour l’hiver ont contribué à une détente à court terme des prix du gaz, les grandes entreprises pétrolières et gazières continuent à afficher une santé financière insolente. Au troisième trimestre 2022, Shell a enregistré 9,5 milliards d’euros de bénéfices supplémentaires, et TotalEnergies 9,9 milliards d’euros. Repsol a déclaré un bénéfice de 1,5 milliard d’euros, et Eni de 3,7 milliards d’euros.

Inévitablement, ces annonces ont relancé les appels à une intervention sur les marchés de l’énergie ou au moins à une taxation des bénéfices exceptionnels de l’industrie des énergies fossiles. Les profits massifs annoncés par les multinationales du secteur de l’énergie étaient d’autant moins acceptables pour l’opinion publique que ces mêmes entreprises ont souvent bénéficié d’un soutien financier important de la part des gouvernements nationaux et de l’UE pendant la pandémie de Covid, par le biais de renflouements d’urgence, des plans de relance et des achats massifs d’obligations d’entreprises par la Banque centrale européenne. Shell, TotalEnergies, Eni et Repsol - entre autres entreprises d’énergies fossiles - ont été parmi les principaux bénéficiaires de ces achats.

Face aux critiques, les majors pétrolières européennes ont répondu par les tactiques dilatoires habituelles : elles ont souigné que les pays producteurs de pétrole ont également engrangé beaucoup d’argent, tout comme les entreprises du secteur des énergies renouvelables. Alors pourquoi leur faire porter le chapeau à elles seules ? N’est-ce pas une bonne chose de voir les champions européens prospérer ? Toute tentative de restreindre ces profits porterait atteinte à leur « compétitivité » mondiale. Apparemment, les majors gazières européennes ne se soucient pas l’impact de la flambée des prix de l’énergie sur la « compétitivité » du reste de l’économie européenne, avec à la clé fermetures d’usines et licenciements. Le lobby FuelsEurope, qui représente l’industrie du raffinage, a fait valoir que « dans l’intérêt du maintien d’une concurrence loyale, les mesures [devaient s’appliquer] à tous les fournisseurs du marché de l’UE, et pas seulement aux raffineurs et aux entreprises basées dans l’UE », tandis que Repsol jugeait la proposition de taxation de la Commission européenne « contre-productive ».

Mais l’un de leurs principaux arguments pour éviter toute taxation de leurs « superprofits » - résultat de la folie des marchés de l’énergie - était qu’ils auraient besoin de tout cet argent pour investir dans la décarbonisation de l’économie européenne.

Shell, TotalEnergies et Eni ont annoncé des programmes de rachat massif d'actions pour un total d'au moins 25 milliards d'euros. TotalEnergies a en outre annoncé un dividende « exceptionnel » de 2,6 milliards d'euros.

Cet argument est ironique à bien des égards. Premièrement, les majors du pétrole et du gaz ont une idée très particulière de ce que signifie la « décarbonation » - en bref : des solutions technologiques problématiques telles que la capture, l’utilisation et le stockage du carbone (CCUS) ou l’hydrogène dit « bleu », conçues pour retarder toute fin effective de l’utilisation des combustibles fossiles à court et moyen terme. Qui plus est, ces mêmes majors réclament force aides publiques pour les développer. Les chiffres suggèrent que les majors ne consacrent en réalité qu’une petite partie de leurs investissements à une véritable production d’énergie renouvelable comme l’éolien et le solaire. Selon Client Earth, entre 2010 et 2018, Shell a consacré à peine un pour cent de ses investissements à long terme à des sources d’énergie « à faible émission carbone » (ce qui inclut également le CCUS et d’autres fausses solutions).

Deuxièmement, les majors pétrolières européennes ont clairement choisi de redistribuer une grande partie de ces bénéfices directement ou indirectement à leurs actionnaires. Après avoir annoncé leurs bénéfices records, Shell, TotalEnergies et Eni ont annoncé des programmes de rachat massif d’actions pour un total d’au moins 25 milliards d’euros. TotalEnergies a en outre annoncé un dividende « exceptionnel » de 2,6 milliards d’euros, qui viendrait s’ajouter à son dividende annuel « normal » (et en augmentation).

Tout sauf une taxe ?

Les multinationales pétrolières et gazières européennes ne pouvaient pas rester de marbre face aux conséquences de la hausse rapide des prix de l’énergie pour les ménages et les petites entreprises. Mais elles ont fait valoir qu’il fallait y remédier par des subventions et une aide ciblée pour ceux qui en avaient besoin, et non en changeant les règles du jeu ou en s’attaquant à leur pouvoir de marché excessif. « Le plafonnement des prix est sous-optimal par rapport à un soutien ciblé aux groupes vulnérables (réductions d’impôts, tarifs sociaux, subventions) », a par exemple soutenu l’ERT devant Ursula von der Leyen le 21 mars.

C’est encore exactement le même message qui a été transmis en juillet par l’ERT : « Le risque actuel de récession n’est pas dû à une insuffisance de la demande mais à des restrictions de l’offre (gaz, chaînes d’approvisionnement), un soutien fiscal généralisé n’est donc pas la bonne réponse, il faut se concentrer sur des groupes vulnérables spécifiques. La politique doit être le moteur de l’offre. »

C’est précisément ce que le gouvernement français a choisi de faire en annonçant une « ristourne » sur le prix de l’essence financée par l’État et des subventions pour les ménages pauvres. Il a également encouragé TotalEnergies à annoncer une ristourne supplémentaire pour les consommateurs - qui a été explicitement présentée comme un substitut à la taxation de ses bénéfices exceptionnels. « Les consommateurs français ont reçu une part de nos super-profits en venant dans nos stations-service et en achetant notre essence à prix réduit », a déclaré le PDG Patrick Pouyanné lors d’une audition à l’Assemblée nationale. L’opération s’est révélée une très bonne affaire pour la major pétrolière française : non seulement elle a retardé toute imposition de ses « superprofits » en France, mais les automobilistes se sont précipités dans ses stations-service au détriment de la concurrence. Patrick Pouyanné a ingénument admis que la ristourne serait financée sur les marges des raffineries françaises de TotalEnergies - réduisant ainsi leur bénéfice imposable et garantissant que l’entreprise continuerait à ne pas payer d’impôt sur les sociétés en France. Cela a été présenté par le gouvernement de Macron comme la preuve qu’il n’était pas nécessaire de taxer les superprofits puisque les entreprises aidaient volontairement les consommateurs (lire « Ristourne » : le coup double de TotalEnergies pour enfoncer ses concurrents et éviter une taxation des superprofits).

Une partie importante des activités des majors se sont retrouvé exemptées de contribution sur les superprofits : le transport et la distribution, les sièges sociaux, les activités de négoce.

Comme certains gouvernements de l’UE, tels que l’Italie, la Grèce et l’Espagne, ont néanmoins commencé à introduire des mesures visant à taxer une partie des bénéfices exceptionnels des entreprises énergétiques, la Commission a décidé d’agir. Elle a annoncé à la fin de l’été qu’elle introduirait une « contribution de solidarité » obligatoire pour les producteurs de pétrole et de gaz et les entreprises du secteur de l’énergie sur leurs bénéfices exceptionnels - il ne s’agit pas officiellement d’une taxe, en raison de la difficulté des règles de décision fiscale de l’UE. Cette mesure a été présentée comme susceptible de rapporter des milliards d’euros qui seraient redistribués aux consommateurs et aux petites entreprises, mais le diable se cache dans les détails et une grande flexibilité a été laissée aux États membres quant à la manière d’appliquer les règles et de fixer la base d’imposition. Entre la proposition initiale et la version finale du réglement adopté, une partie importante des activités des majors se sont retrouvé exemptées de contribution : le transport et la distribution, les sièges sociaux, les activités de négoce.

Il est donc difficile d’évaluer le montant exact que rapportera au final ladite contribution. Selon le ministère français des Finances, la version française de la « contribution » ne pourrait rapporter qu’environ 200 millions d’euros au total. La taxe exceptionnelle italienne s’est heurtée à la résistance du secteur et a rapporté beaucoup moins que prévu. Il est difficile de voir dans ces annonces autre chose qu’une mesure purement symbolique, destinée à mettre un terme au débat public sur l’imposition des superprofits.

« Nous sommes la solution »

La posture générale adoptée par les industriels des énergies fossiles dans les premières semaines de l’invasion russe peut être résumée comme suit : « Nous sommes la solution ». Les majors gazières ont tenté de faire oublier aux dirigeants européens qu’ils nous avaient eux-mêmes mis dans ce pétrin, en bloquant pendant des décennies toute véritable transition vers des systèmes énergétiques basés sur les énergies renouvelables et en faisant pression pour que l’UE utilise toujours plus de gaz. Même si certaines d’entre elles ont été très lentes à se débarrasser de leurs actifs en Russie, notamment TotalEnergies, les grandes entreprises gazières européennes ont insisté sur le fait qu’elles faisaient tout leur possible pour garantir l’approvisionnement en gaz du continent. Le message était clair : dans cette situation de crise, vous avez besoin de nous pour vous assurer d’avoir suffisamment de gaz au cas où les flux en provenance de Russie seraient coupés, et nous devons donc travailler main dans la main.

L’Association internationale des producteurs de pétrole et de gaz (IOGP) a insisté sur ce point lors d’une réunion avec la commissaire à l’Energie, Kadri Simon, le 28 mars 2022, en informant les responsables des « différentes actions [que ses membres] entreprennent pour aider dans la crise ukrainienne » et de leurs efforts pour accélérer « les projets de production afin de stimuler la production domestique ». L’OIGP a poursuivi en exprimant « sa volonté d’apporter une aide concrète », notamment en « évaluant les besoins de l’UE à court terme (par exemple, terminaux GNL, questions réglementaires) », en « fournissant des données et des évaluations d’experts sur le potentiel de production intérieure supplémentaire et la faisabilité de projets pour le H2 vert, les usines GNL, etc. » (autant d’éléments clés du plan RePowerEU) ou « l’analyse des obstacles et des facteurs favorables à la production domestique ». Tout à coup, les multinationales des énergies fossiles étaient revenues du bon côté de la barrière.

Le ton est similaire dans une lettre adressée par ExxonMobil au vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans. Après avoir souligné toutes les mesures prises par l’entreprise en réponse à l’invasion de l’Ukraine, son représentant insiste sur le fait qu’elle était « parfaitement consciente des défis auxquels l’Union européenne est confrontée alors qu’elle s’efforce de réduire sa dépendance à l’égard du pétrole et du gaz russes » et qu’elle pensait qu’ « ExxonMobil [pouvait] soutenir l’UE de plusieurs manières », son GNL « circulant déjà en Europe » et l’entreprise étudiant « les possibilités d’accroître l’approvisionnement en GNL » et « d’étendre la capacité des terminaux GNL européens ».

Co-gérer la politique énergétique de l’UE avec la Commission

À la fin de ses rendez-vous de mars avec l’ERT et les PDG du secteur de l’énergie, la présidente de la Commission, la Commissaire à l’Énergie et les autres dirigeants de l’UE ont convenu « d’établir un groupe de travail avec des experts du secteur » pour continuer à préciser les détails du plan RePowerEU. Il s’agissait d’évaluer quelles mesures envisagées étaient « faisables », d’où devrait provenir l’approvisionnement supplémentaire, d’identifier les « points d’engorgement » (c’est-à-dire où les nouvelles infrastructures gazières devraient être poussées) et quel type de gestion de la demande devrait être mis en œuvre. À cette occasion, Ursula von der Leyen a tweeté : « J’ai discuté avec les PDG du secteur de l’énergie et [l’ERT] de la manière de diversifier l’offre et de réduire la demande de gaz. Nous allons mettre en place un groupe d’experts du secteur pour aider à réduire notre dépendance. » Le compte-rendu de la réunion du 21 mars est clair quant à l’origine de l’idée de ce groupe d’experts, relatant que « les PDG ont proposé leur aide par le biais d’un groupe de travail composé d’experts des entreprises ».

Ce groupe, baptisé « Groupe consultatif de l’industrie pour la plateforme énergétique de l’UE », a été créé pour « fournir un retour d’information et des commentaires sur les options émises par la Commission en matière d’agrégation de la demande et d’achats groupés de gaz naturel et de GNL (et, à l’avenir, d’hydrogène) », et pour donner « des idées et des conseils » sur la manière de garantir que l’objectif de l’UE de « réduire la dépendance à l’égard des approvisionnements en gaz de la Russie peut être atteint... en mettant l’accent sur la diversification de l’approvisionnement en gaz ». Il fournira aux représentants de l’industrie un accès régulier et de haut niveau à la Commission sur la mise en oeuvre du plan RePowerEU et sur la manière dont l’UE s’approvisionnera en gaz, sans aucune transparence puisque le groupe opère avec « une obligation de secret professionnel ». Le groupe, qui pourrait être considéré comme un cartel de l’industrie gazière, a tenu sa première réunion officielle le 26 octobre. Il compte parmi ses membres pratiquement toutes les grandes sociétés pétrolières et gazières d’Europe, dont Shell, TotalEnergies, Eni et Repsol, ainsi que BP, et des lobbys industriels tels que HydrogenEurope, ENTSO-G, Eurogas et Gas Infrastructure Europe, en qualité d’observateurs. Il n’y a pas un seul représentant d’une organisation d’intérêt public - aucune organisation de consommateurs, même si les ménages européens sont appelés à payer la facture des politiques de l’UE, et aucune organisation environnementale malgré les implications majeures de RePower EU pour l’action climatique [5].

Ce n’est pas le seul signe d’une collaboration étroite entre l’industrie et la Commission. À la fin d’une réunion avec l’Association internationale des producteurs de pétrole et de gaz (IOGP) fin mars, la commissaire à l’énergie Kadri Simson a « suggéré que les discussions sur une coopération concrète pourraient se poursuivre au niveau des services », c’est-à-dire avec le personnel de niveau inférieur de la Commission. Comme nous ne disposons d’aucune information sur des réunions avec des représentants de l’industrie en dessous des échelons hiérarchiques supérieurs de la Commission, cette « coopération concrète » peut avoir lieu sans aucun examen public.

Cette implication étroite de l’industrie des énergies fossiles est également ce que le CCE a défendu lors de ses réunions de mai avec la Commission lorsqu’il s’est agi d’organiser la plateforme d’achat commun de gaz de l’UE. Selon le CCE, « le gaz est un secteur spécifique qui ne peut être comparé à d’autres » tels que les vaccins, et les entreprises gazières « doivent donc être étroitement impliquées » car « il s’agit d’un ’business’ concret ». C’est exactement ce que l’industrie des énergies fossiles a obtenu.

Fin mars, la Commission européenne a également accepté de mettre en place une « task force conjointe pour la sécurité énergétique » avec les autorités américaines, dans le but de coordonner les politiques et de garantir l’approvisionnement de l’Europe en gaz américain. La composition de ce groupe de travail n’a pas été divulguée et il y a très peu d’informations sur ses réunions, mais il semble qu’il s’agisse d’un autre exemple d’organe décisionnel opaque fortement influencé par l’industrie des énergies fossiles, où les préoccupations climatiques et sociales ont été mises de côté [6].

Encore plus de la même chose : renforcer le soutien aux infrastructures gazières et aux technologies basées sur le gaz

Selon l’industrie des énergies fossiles, le problème n’est pas le marché ni la dépendance excessive de l’Europe vis-à-vis du pétrole et du gaz qui l’a rendue vulnérable à l’influence russe et à des marchés énergétiques hautement spéculatifs, tout en l’enfermant dans une trajectoire néfaste pour le climat. Le problème est qu’il n’y avait pas assez d’infrastructures gazières pour compenser la fin potentielle des apports de gaz russe. Oubliant opportunément qu’ils avaient mis l’UE dans cette situation en arguant que l’Europe avait besoin de plus en plus de gaz pour sa transition énergétique au lieu de se concentrer sur les énergies renouvelables, les industriels des énergies fossiles ont exigé encore plus d’infrastructures gazières pour résoudre la crise.

Certains en ont même profité pour suggérer que la cause de la crise actuelle était à chercher dans les excès de la « transition énergétique », qui aurait entravé les investissements dans les énergies fossiles et notamment dans l’exploration et la production. Cet argument fallacieux a été avancé par un membre du conseil d’administration d’Axpo et un représentant de Maire Tecnimont lors d’auditions parlementaires en Italie. En réalité, des analyses montrent qu’au premier trimestre 2022, alors que la flambée des prix du gaz alimentait l’inflation, l’électricité produite à partir de l’énergie éolienne et solaire a permis à l’UE d’économiser 99 milliards d’euros en évitant les importations de gaz. Pourtant, les investissements dans les énergies renouvelables font toujours pâle figure face aux milliards d’euros dépensés jusqu’à ce jour dans des projets basés sur les énergies fossiles et dans les subventions à l’utilisation de combustibles fossiles.

D’autres représentants du secteur des énergies fossiles ont également fait valoir que le moment était venu de stimuler la production de gaz en Europe même, en dépit des considérations environnementales, et certaines voix se sont fait entendre pour réclamer un retour du gaz de schiste sur le continent. Ce faisant, ils semblaient donc suggérer que la crise ukrainienne était une raison suffisante pour oublier complètement les objectifs climatiques de l’UE et la nécessité de renoncer à tout nouveau projet d’extraction de pétrole ou de gaz au nom de l’urgence climatique.

La plupart des chefs d’entreprise ont toutefois adopté un ton plus conciliant, affirmant qu’il était nécessaire de stimuler à la fois les projets d’infrastructures gazières et d’énergies renouvelables, en apportant un soutien financier supplémentaire et en « simplifiant et accélérant les procédures d’autorisation pour les projets de production d’énergie et d’infrastructures », selon les termes de l’organisation patronale BusinessEurope. Cette confusion délibérée entre les projets basés sur le gaz (y compris les dérivés tels que l’hydrogène bleu et le CCUS) et une véritable stratégie énergétique basée sur les énergies renouvelables a été une caractéristique constante du lobbying de l’industrie gazière au cours de la dernière décennie.

En Italie, les PDG d’Eni, Snam et Edison ont demandé plus d’infrastructures d’importation de GNL, plus de capacité de regazéification et de nouveaux gazoducs à l’intérieur même de l’Italie et pour renforcer la capacité de transport entre l’Italie et l’Espagne, l’Afrique du Nord et la Méditerranée orientale (projet EastMed). Pas moins de cinq nouvelles usines de regazéification et cinq nouveaux gazoducs sont proposés entre la péninsule ibérique et l’Italie pour renforcer le transport de gaz. En France, TotalEnergies a reçu des fonds publics pour installer une usine de regazéification flottante au Havre, avec des procédures d’autorisation simplifiées.

Certains des projets relancés sous prétexte de la crise ukrainienne avaient été abandonnés précisément en raison de leurs coûts importants et de leurs bénéfices douteux. C’était le cas par exemple du gazoduc MidCat entre la Catalogne et la France, destiné à faciliter les exportations de gaz de l’Espagne vers l’Allemagne et le reste de l’Europe. Le gouvernement français s’est opposé à ce projet, notamment en raison de son coût, qui devrait être couvert par les consommateurs de gaz. En fin de compte, MidCat a été une fois de plus mis en sommeil, mais pour être remplacé par un gazoduc sous-marin encore plus coûteux entre la France et l’Espagne. Il est probable que tous les nouveaux projets d’infrastructure gazière qui seront lancés sous le prétexte de la guerre en Ukraine maintiendront les factures d’énergie à un niveau élevé pendant des décennies - à la fois parce que les coûts d’infrastructure et d’exploitation seront répercutés sur les usagers et parce que l’Europe restera à la merci de la volatilité des marchés du gaz. Une fois encore, les multinationales des énergies fossiles en profiteront, et les usagers en paieront le prix.

Les majors gazières ont également profité de la crise ukrainienne pour faire pression en faveur d’un soutien encore plus important à certaines des solutions douteuses habituelles qu’elles ont mises en avant au fil des années pour détourner les critiques et retarder une action climatique décisive. Il s’agit notamment du « gaz vert » (également appelé gaz renouvelable ou biométhane), du captage et du stockage du carbone et de l’hydrogène dit bleu [7].

Cette nouvelle poussée pour davantage d’infrastructures gazières a trouvé sa traduction concrète lorsque le groupe consultatif ENTSO-G a publié son nouveau plan décennal le 21 octobre. Celui-ci inclut plus de 300 nouveaux projets gaziers, y compris de nouvelles interconnexions gazières, des unités flottantes de GNL et l’expansion d’installations de GNL existantes, ainsi que des projets de biogaz et d’hydrogène. Nombre de ces nouveaux projets ont été présentés comme une réponse à « l’urgence » créée par la crise ukrainienne. Pourtant, leur construction prendra des mois ou des années, alourdira les factures d’énergie et enfermera davantage l’Europe dans une utilisation massive de gaz pour les décennies à venir.

Conclusion

Avec la mise en place du groupe consultatif industriel de la plateforme énergétique de l’UE, qui donne aux majors du pétrole et du gaz une main sur le volant du plan RePowerEU, et les plus de 300 nouveaux projets d’infrastructures gazières poussés par l’organisme industriel ENTSO-G, il semble bien que l’industrie des énergies fossiles ait réussi à resserrer son emprise sur la politique énergétique de l’UE à court et à long terme.

Les majors gazières ont également réussi à empêcher toute action politique significative sur les prix de l’énergie ou en matière de taxation de leurs bénéfices exceptionnels, s’en tirant avec une « contribution » très symbolique qui ne fera rien pour alléger la charge qui pèse sur les consommateurs et les contribuables. Pendant ce temps, cette industrie continue à engranger des milliards de bénéfices.

Surtout, une fois de plus, l’influence excessive de l’industrie des énergies fossiles sur la Commission et le Conseil de l’UE et, dans une moindre mesure, sur le Parlement européen, a fermé le débat sur les alternatives politiques possibles. La crise qui a suivi l’invasion de l’Ukraine par la Russie aurait dû être l’occasion d’un changement radical d’approche : reprendre le contrôle public de l’énergie et réduire le pouvoir des géants du secteur, affirmer le primat du droit fondamental à l’énergie sur les profits des entreprises, orienter les financements publics vers de véritables politiques d’économies d’énergie dans le logement ou les transports, développer des systèmes énergétiques résilients, décentralisés et basés sur les énergies renouvelables dans toute l’Europe. Au lieu de quoi l’UE n’a réduit sa dépendance au gaz russe qu’au prix d’une plus grande dépendance globale au gaz et à l’industrie gazière, nous enfermant dans une spirale de factures élevées, de superprofits pour les multinationales, de dépendance aux énergies fossiles et de désastre climatique.

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Photo : Maciej Margas cc by-sa

Boîte Noire

Une enquête de l'Observatoire des multinationale, Corporate Europe Observatory et ReCommon. Tous trois sont des soutiens de la coalition informelle «[Fossil Free Politics->https://www.fossilfreepolitics.org]». Le contenu de cette publication est de leur seule responsabilité et saurait être considéré comme reflétant la position des plus de 200 organisations qui soutiennent l'appel pour une politique libérée des énergies fossiles, y compris les fondateurs de la coalition.

Notes

[1Par exemple, une demande de Global Witness concernant les détails d’une réunion entre la commissaire à l’Energie Kadri Simon, Equinor et Trans Adriatic Pipeline, la coentreprise à l’origine du gazoduc géant transportant le gaz azeri vers l’UE, est restée sans réponse. En réponse à une autre demande, la Direction du Marché intérieur a affirmé ne détenir aucun document relatif aux réunions entre le commissaire Breton et Engie le 22 mars 2022, et entre l’un de ses conseillers et le Cefic en juin. Voir ici et .

[2Par exemple, la représentation danoise a été contactée par Teneo, une société de conseil et de relations publiques basée aux Etats-Unis qui compte Hydrogen Europe parmi ses clients. Teneo a également invité Anthony Agotha, l’un des conseillers de Frans Timmermans, à parler de RePowerEU lors d’un de leurs événements en juin, ce qu’il a accepté.

[3Sources ici et .

[4Voir ici.

[5Plus de détails dans ce rapport.

[6Voir ici.

[7Voir par exemple ici.

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