27.10.2022

Taxe sur les superprofits : TotalEnergies ne va (presque) rien payer

Emmanuel Macron et son gouvernement ne voulaient pas de taxe sur les superprofits. Ils ont finalement dû accepter la « contribution temporaire de solidarité » voulue par la Commission européenne, mais seulement en limitant sa portée, et en s’assurant que les montants prélevés seraient faibles. Résultat : alors que TotalEnergies vient d’annoncer à nouveau des profits conséquents pour le troisième trimestre 2022, le groupe ne va presque rien payer en France.

Publié le 27 octobre 2022 , par Maxime Combes

« Les superprofits, je ne sais pas ce que c’est. » Le 30 août dernier, devant le Medef, Bruno Le Maire niait l’existence même des superprofits, ces profits d’aubaine réalisés par des grands groupes du fait de la guerre en Ukraine et de ses conséquences, notamment dans le secteur énergétique. Moins de deux mois plus tard, le ministre de l’Économie et des Finances se retrouve chargé de collecter en France la taxe sur les superprofits proposée par la Commission européenne et entérinée par le Conseil de l’UE le 30 septembre dernier. L’amendement gouvernemental qui transcrit en droit français cette « contribution temporaire de solidarité » a même survécu au 49.3 exécuté sur le projet de loi de finances 2023. Il fait partie des rares amendements repêchés par l’exécutif.

Grâce à cette réglementation européenne, nous avons désormais une définition institutionnelle et quantifiée des superprofits : sont considérés comme tels les profits 2022 réalisés sur le sol européen qui sont de 20% supérieurs à une moyenne des profits calculée sur les exercices 2018, 2019, 2020 et 2021. Si cette définition peut être discutée, elle permet dans l’absolu d’évaluer, pour chaque entreprise, si les profits réalisés en 2022 doivent être considérés comme des superprofits ou comme des profits normaux. Dans sa communication initiale, la Commission laissait d’ailleurs la possibilité aux États membres d’appliquer sa proposition de taxe à d’autres secteurs que le seul secteur de l’énergie.

Une « contribution » très restrictive

Ce n’est plus le cas. Le règlement adopté par la Conseil de l’UE visant « une intervention d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie » limite son application aux seuls secteurs « du pétrole brut, du gaz naturel, du charbon et du raffinage ». C’est donc une version très restrictive de ce que pourrait être une taxe sur les superprofits que les États membres de l’UE sont invités à mettre en œuvre. Alors que de nombreux autres secteurs, tels que le transport maritime, ou encore les banques qui sont ciblées par la taxe mise en place en Espagne, sont visiblement en train d’accumuler des superprofits (lire notre article), seule une petite partie du secteur de l’énergie va être mise à contribution : la distribution de carburants, comme les stations-service, ainsi que les activités tertiaires des sièges d’entreprises du secteur énergétique, sont exonérées de toute contribution. Par ailleurs, Bercy a retiré les activités liées au gaz naturel des secteurs soumis à la taxe sur les superprofits.

Si le taux minimum de 33% proposé par la Commission européenne semble relativement élevé, l’assiette des profits sur laquelle s’applique la taxe est donc en revanche très étroite. Son rendement ne pourra donc qu’être limité. Sans divulguer d’étude d’impact, la Commission européenne avait avancé qu’une telle taxe pourrait rapporter environ 25 milliards d’euros à l’échelle européenne. Selon beaucoup de spécialistes, ce sera beaucoup moins. Selon Bercy, la part française de la taxe ne devrait rapporter que 200 millions d’euros. Presque rien donc au regard de l’augmentation des profits du seul CAC40 : avec 72,8 milliards d’euros de bénéfice net cumulé au premier semestre 2022, les profits du CAC40 ont augmenté respectivement de 53% et 23% par rapport aux premiers semestres 2019 et 2021.

Encore 6,5 miliards d’euros de profits pour TotalEnergies au troisième trimestre

En France, le débat public s’est largement organisé autour des énormes bénéfices engrangés par TotalEnergies. Après avoir annoncé des profits de plus de 18 milliards de d’euros au premier semestre 2022 (ramené à 10,4 milliards grâce à des provisions pour ses participations dans les entreprises et champs d’hydrocarbures russes), le groupe annonce ce jeudi 27 octobre ses résultats pour le troisième trimestre 2022 : 6,6 milliards de dollars (6,5 milliards d’euros). C’est 43% fois de plus qu’au troisième trimestre 2021.

Lire aussi « Ristourne » : le coup double de TotalEnergies pour enfoncer ses concurrents et éviter une taxation des superprofits

Sans doute y a-t-il là de quoi relancer le débat : de tels profits, au moment où les prix de l’énergie étranglent l’économie et les ménages européens, sommés par les autorités de faire des sacrifices, sont-ils moralement acceptables, économiquement justifiés et écologiquement soutenables ? La taxe européenne sur les superprofits constitue-t-elle une réponse à l’échelle de ces problèmes ?

Pour tenter de répondre à la question, nous avons cherché à estimer combien TotalEnergies allait devoir payer au titre de la contribution européenne, tant à l’échelle de l’UE qu’en France. Nos estimations, calculées à partir des données rendues disponibles par TotalEnergies ne sont pas des prédictions (voir notre méthodologie dans la « boîte noire » en fin d’article). Beaucoup d’incertitudes demeurent : les résultats définitifs pour l’année 2022 ne sont pas encore connus précisément tandis que les données rendues publiques par TotalEnergies ne sont pas aussi complètes que nécessaire. Néanmoins, les ordres de grandeur, établis en dollars, nous semblent suffisamment robustes pour établir une première estimation de ce que TotalEnergies pourrait avoir à payer au titre de la « contribution temporaire de solidarité » européenne.

En appliquant la définition européenne, nous évaluons les superprofits mondiaux de TotalEnergies à entre 11,8 et 18,9 milliards de dollars, en fonction des résultats 2022 définitifs et de la prise en compte des provisions pour les participations du groupe en Russie. Alors que les pays de l’UE représentent plus de 40% des revenus et plus de 54% des employés du groupe, TotalEnergies pourrait n’avoir réalisé que 2 à 3,1 milliards de dollars de superprofits sur le territoire européen, soit à peine 10 à 11% de ses profits globaux 2022. En appliquant le taux de 33% proposé par la Commission européenne, le montant de l’impôt exceptionnel que TotalEnergies pourrait payer en Europe pourrait ne représenter que 640 millions à 1 milliard de dollars. Patrick Pouyanné, le PDG de TotalEnergies, a d’ailleurs évoqué ce montant d’un milliard de dollars dans plusieurs médias et lors d’une audition récente à l’Assemblée nationale.

TotalEnergies ne va presque rien payer en France

Le produit de la taxe européenne pourrait donc ne représenter qu’entre 3 et 3,6% des profits globaux réalisés en 2022, ou encore 5,4% des superprofits globaux selon la définition européenne. Notre estimation est supérieure à celle publiée par Les Échos, d’après RBC Capital Markets qui évalue le coût de cette taxe européenne à environ 2% des profits mondiaux 2022 de TotalEnergies. Si le taux de 33% a parfois été présenté comme « confiscatoire », le produit de la taxe à l’échelle européenne se révèle donc en réalité très modeste.

Et en France ? Si cette contribution est dite « européenne », ce sont bien les États membres de l’UE qui devront prélever la part nationale de cette taxe, sur la base des bénéfices réalisés sur le territoire national. Notre estimation montre que la France pourrait récupérer entre 40 et 65 millions de dollars. Soit à peine 0,2% des profits mondiaux de TotalEnergies alors que la France représente plus de 20 % de l’activité du groupe, 30 % de ses effectifs et 44 % du capital social de toutes les entités juridiques du groupe. Ce sont la Belgique (entre 256 et 409 millions de dollars) et l’Allemagne (entre 135 et 216 millions de dollars) qui seraient les principaux bénéficiaires en Europe de la taxe européenne acquittée par TotalEnergies, alors que ces pays représentent 2 à 3 fois moins de chiffres d’affaires et 7 à 9 fois moins d’employés que la France.

Il ne faut pas s’en étonner. Le groupe a pris l’habitude de minimiser ses impôts en France : nous avons déjà montré que TotalEnergies n’avait pas payé d’impôts sur les sociétés en France sur les exercices 2019 et 2020 alors que ses profits globaux étaient déjà très importants en 2019 (10 milliards €) (lire notre article). Les données de TotalEnergies montrent que le groupe a la fâcheuse habitude de domicilier en France une faible part de ses profits mondiaux, mais une grosse partie de ses pertes lorsqu’il en survient. Ainsi, la France ne représentait que 1,04% des profits du groupe réalisés en 2019 à l’échelle mondiale, mais 15,2% de ses pertes de 2020. À l’échelon européen, c’est encore plus flagrant : la France représente 6,3% des profits européens de 2019 mais 85,6% des pertes européennes du groupe en 2020.

Ces estimations, qui valent surtout pour leur ordre de grandeur, peuvent se résumer ainsi : TotalEnergies va annoncer des profits 2022 mirobolants qui vont se compter en dizaines de milliards de dollars, ses actionnaires devraient se partager un montant de dividendes et de rachats d’action probablement supérieur aux 10 milliards de dollars, tandis que le montant de la taxe européenne acquittée par le groupe ne s’exprimera qu’en centaines de millions de dollars, et que la part française ne devrait représenter que quelques dizaines de millions de dollars.

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Le produit attendu de cette taxe européenne semble donc très éloigné des montants qui pourraient être jugés suffisants pour apaiser l’indignation suscitée par l’accumulation de superprofits exorbitants. Ce n’est pourtant pas une fatalité. D’abord parce que Bercy et Matignon pourraient augmenter le taux de prélèvement de la taxe européenne et/ou l’étendre à d’autres secteurs. Mais aussi et surtout parce qu’ils pourraient s’attaquer effectivement aux pratiques d’évasion et d’optimisation fiscale des multinationales : puisque les grands groupes ont depuis longtemps fait le choix de localiser leurs profits dans d’autres pays que l’UE et que la France, quand bien même l’UE et la France représentent une grande part de leurs marchés, il est grand temps de fonder la fiscalité des entreprises sur la base de leur activité réelle. C’est possible et faisable. Et plus juste.

Maxime Combes

Boîte Noire

Notre méthodologie pour calculer le rendement de la taxe sur les superprofits

Nous nous appuyons à la fois sur les documents financiers annuels rendus publics par TotalEnergies à l’occasion de ses assemblées générales et sur le rapport « Tax Transparency » que le groupe a rendu public au printemps 2022. Le tout est disponible depuis cette page.

Notre méthodologie pour calculer le rendement de la taxe sur les superprofits consiste à nous appuyer sur la répartition pays par pays des profits avant impôts que le groupe a rendu publique pour les années 2019 et 2020 afin d’estimer ces mêmes profits pays par pays pour l’année 2022, en tenant compte de l’évolution des résultats trimestriels et annuels annoncés par TotalEnergies. L’hypothèse centrale considère que la structuration pays par pays des profits avant impôt de TotalEnergies n’a pas été modifiée entre 2019 et 2022 au point d’être totalement transformée. Cette hypothèse, par défaut et manque de données plus précises, implique que les données présentées ici valent comme ordre de grandeur et non comme prédiction du montant de la taxe que TotalEnergies devra s’acquitter : l’évolution des prix des produits gaziers et pétroliers et des marges des activités du groupe ont nécessairement fait évoluer cette structuration pays par pays. L’absence de données filiales par filiales est aussi un manque. Néanmoins, cette estimation nous semble suffisamment robuste pour être présentée, notamment parce qu’elle est proche d’autres estimations évoquées par la presse (RBC Capital Markets) et cohérente avec l’estimation générale de Bercy. Dans sa communication, l’exécutif brouille le débat en mêlant la captation de la rente infra-marginale des électriciens qui va rapporter plusieurs dizaines de milliards d’euros, mais qui ne concerne que marginalement TotalEnergies, et la taxe sur les superprofits qui concerne directement TotalEnergies mais qui ne devrait rapporter que 200 millions d’euros. Il nous semble que notre estimation peut contribuer à clarifier le débat public.

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