Comme le rapporte le site EurActiv, les membres du Comité consultatif (en charge de contrôler l’application du code de conduite des eurodéputés) et le Président du Parlement européen Martin Schulz ont reçu une lettre du Corporate Europe Observatory et des Amis de la terre Europe sur le cas Rachida Dati. Ces deux ONG, qui suivent de près les questions de lobbying et de conflits d’intérêts dans les institutions européennes, leur demandent de faire la lumière sur les liens de l’ancienne garde des sceaux avec l’industrie gazière en général, et GDF Suez en particulier. Martin Schulz a seul le pouvoir de saisir le Comité consultatif de la question (comme de prononcer d’éventuelles sanctions).

L’affaire avait été révélée en décembre dernier, suite à une lettre adressée à Rachida Dati elle-même par les deux mêmes ONG. Ces dernières lui demandaient de clarifier la nature de ses activités d’avocate et ses relations professionnelles éventuelles avec des entreprises gazières. L’ancienne ministre de la Justice était accusée d’avoir caché le fait qu’elle était grassement rémunérée par GDF Suez pour des activités de consultance.

Rachida Dati nie toute situation de conflit d’intérêt. GDF Suez, de son côté, a toujours refusé soit de confirmer soit de démentir une éventuelle relation commerciale avec Rachida Dati.

Élue depuis 2009 au Parlement et à nouveau tête de liste UMP en Ile-de-France pour les élections européennes de mai prochain, Rachida Dati siège notamment à la Commission des affaires économiques et, en tant que suppléante, à la Commission industrie et énergie. Rue89 a étudié de près plusieurs questions et amendements que l’eurodéputée a soumis dans le cadre de son travail de parlementaire européenne. Le journal en ligne a effectivement retrouvé la trace de l’influence des intérêts gaziers. Des pratiques qui, comme le souligne EurActiv, violent potentiellement les normes fixées par le Parlement européen :

Le Code de conduite du Parlement européen est particulièrement sévère sur ce sujet. Les ONG s’interrogent notamment sur l’article 3.3 du Code de conduite, qui demande aux députés de préciser les éventuels conflits d’intérêt avant de parler ou de voter au Parlement ou lorsque le député se retrouve rapporteur d’un texte.

Azeri connection

Coïncidence ? Avant d’aborder le cas de Rachida Dati, le Comité consultatif du Parlement européen devait se pencher sur celui de sept eurodéputés invités par le gouvernement de l’Azerbaïdjan à « observer » les élections qui s’y sont tenues en octobre dernier. Ils avaient rendu un rapport saluant le caractère « libre et équitable » du scrutin, en contradiction totale avec les conclusions des autres observateurs internationaux. Plusieurs ONG avaient crié au scandale. Comme le souligne EurActiv, ce serait la première fois que le Comité consultatif prononcerait des sanctions à l’encontre de parlementaires européens :

Le comité se demande aussi s’ils n’ont pas été rémunérés pour cette tâche, quels cadeaux leur a échu, en sus du voyage payé par le pays. Or selon le nouveau Code de conduite du Parlement européen, adopté en juillet dernier, tout cadeau, toute invitation à un match de foot ou à un spectacle ou a fortiori un voyage doit être mentionné sur la page Internet du député, dans le mois qui suit l’invitation. Tout cadeau ou don estimé à plus de 150 euros est concerné par cette mesure. (…)

La création du comité consultatif du Parlement européen et l’adoption du code de conduite des parlementaires ont fait suite au scandale « cash for amendments », ou « amendements contre cash, intervenu en 2011. Deux journalistes du ‘Sunday Times’ se faisant passer pour des lobbyistes avaient alors dit avoir convaincu des eurodéputés de les soutenir contre de l’argent liquide.

Or l’Azerbaïdjan est non seulement l’un des pays les moins démocratiques d’Eurasie, gouverné par le fils d’un ancien cadre du Parti communiste qui a pris le pouvoir en 1993 ; le pays est aussi un acteur crucial de l’industrie gazière au niveau mondial. Total et GDF Suez y développent depuis 2012 l’important champ gazier d’Absheron, en partenariat avec l’entreprise d’État SOCAR. Il y a quelques mois, GDF Suez a également signé un contrat d’approvisionnement avec le consortium exploitant le champ de Shah Deniz, dans la Mer Caspienne [1].

Gérard Mestrallet et Rachida Dati elle-même n’hésitent d’ailleurs pas à afficher leur proximité avec le dirigeant azéri et avec sa femme. Au moment de la révélation de l’affaire, Le Point signalait ainsi : « En 2011, [Rachida Dati] avait organisé une conférence intitulée "L’Azerbaïdjan : un partenaire stratégique pour la sécurité énergétique en Europe", suivie d’un dîner de 400 couverts au musée Rodin à Paris. Des festivités financées par la Fondation Heydar Aliev, une organisation caritative privée d’Azerbaïdjan [2], pile au moment où GDF et Total lançaient l’exploitation d’un gros forage gazier dans ce pays. »

Et, comme pour boucler la boucle, la Commission européenne est également en négociation directe avec l’Azerbaïdjan pour la construction d’un gazoduc géant afin d’acheminer le gaz de la mer Caspienne via la Turquie et le Sud de l’Europe. Ce qui réduirait la dépendance du continent envers le gaz russe. Un projet de « couloir Sud » fortement encouragé, entre autres, par GDF Suez.

Lire l’intégralité de l’article d’EurActiv.

— 
Photo : Robert Thomson CC