À la fin du contrat, un dernier article fourre-tout, intitulé « Dispositions diverses ». Premier point, « Confidentialité et non-divulgation » : « Le contenu de la présente Convention est confidentiel et ne peut faire l’objet d’aucune divulgation à des tiers sans l’accord préalable des autres Parties, sauf si la divulgation est nécessaire en raison d’obligations légales, comptables ou réglementaires échappant au contrôle des Parties. » Ce n’est pourtant pas un contrat comme les autres. Il est signé en novembre 2021 entre une institution publique, le Collège de France, et une entreprise, TotalEnergies.

En échange de deux millions d’euros de mécénat, principalement pour financer la chaire « Avenir commun durable » de 2021 à 2026, le prestigieux établissement d’enseignement supérieur et de recherche s’engage à apposer le logo de la major pétrolière sur ses supports de communication, à organiser des ateliers « sur une thématique choisie par le mécène » ou encore à offrir des visites privées et des conférences, notamment aux élèves de l’école Industreet, fondée par… TotalEnergies. Le Collège de France s’abstient aussi « de faire toute communication directe ou indirecte, écrite ou orale, susceptible de porter atteinte à l’image et à la notoriété » du groupe. Autant de dispositions qui étaient censées rester secrètes.

C’est en lisant une chronique de Stéphane Foucart, journaliste au Monde, que Sebastian Nowenstein apprend l’existence du contrat liant TotaEnergies et le Collège de France. Ce professeur agrégé au lycée Gaston Berger à Lille multiplie les démarches, depuis plusieurs années, pour obtenir une multitude de documents administratifs. En mai 2025, il demande au Collège de France de lui communiquer les conventions signées avec Total ainsi que les échanges entre les membres de la chaire « Avenir commun durable » et le géant pétrolier.

Parcours du combattant

À son plus grand étonnement, l’institution lui transmet la convention de mécénat un mois plus tard. Habituellement, en l’absence de réponse positive, il est obligé de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), voire le tribunal administratif, pour obtenir gain de cause. « Quasi systématiquement, l’administration refuse de communiquer les documents qu’on lui demande, par mauvaise foi, pour gagner du temps, ou parce qu’elle estime ne pas être liée par les dispositions légales, explique Sebastian Nowenstein. Il y a un réel décalage entre la législation, protectrice des droits des citoyens, et la pratique de l’administration. » La déclaration des droits de l’homme garantit en effet aux citoyens le droit de « demander compte à tout agent public de son administration ». Un principe traduit dans une loi de 1978, qui stipule que les administrations doivent « communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande ».

En réalité, obtenir ces documents relève bien souvent du parcours du combattant, comme l’a constaté l’association Acadamia. Fondée par d’anciens élèves de l’école Polytechnique, elle milite pour la transparence des financements dans l’enseignement supérieur et a réussi à obtenir plusieurs conventions de mécénat : entre l’Université Paris Sciences et Lettres et L’Oréal pour la création d’une chaire « Beauté(s) » (1,2 millions d’euros entre 2018 et 2022) ; entre l’université Paul-Sabatier de Toulouse et TotalEnergies, qui prévoyait la mise à disposition de « professeurs » de la major pétrolière pour enseigner aux élèves les « enjeux de la transition énergétique » ; entre TotalEnergies et l’Université de Lorraine pour l’organisation d’un camp dans les Alpes de Haute Provence (2000 euros en 2023).

« En plus des informations sur le montant du mécénat, qui peut varier de 2000 à plusieurs millions d’euros, ces documents permettent de savoir comment l’argent est utilisé, quelle marge de manoeuvre est laissée à l’université dans le fléchage des financements, quelles sont les contreparties exigées par l’entreprise, détaille Matthieu Lequesne, cofondateur de l’association. Malheureusement, nous avons beaucoup de mal à accéder à ces contrats. »

Secret des affaires

Car certaines écoles défendent l’opacité bec et ongles. C’est le cas de Polytechnique, qui refuse depuis 2022 de communiquer à Acadamia ses conventions de mécénat. L’association a porté l’affaire devant le tribunal administratif de Versailles, qui lui a donné raison le 26 octobre 2023. Hors de question pour l’institution, qui s’est tourné vers le Conseil d’État. Avec un argument de plus en plus utilisé depuis son inscription dans la loi en 2018 : le secret des affaires. Le 3 octobre 2025, le Conseil d’État a botté en touche. Il considère que les conventions de mécénat sont bien des documents administratifs, « en principe communicables aux personnes qui en font la demande », mais que certains éléments contenus dans le contrat – des données financières ou des informations sur des « aspects techniques » des projets financés par exemple – pourraient relever du secret des affaires. Le dossier a été renvoyé devant le tribunal administratif de Versailles pour être jugé à nouveau.

« L’argument du secret des affaires peut se discuter dans des situations concurrentielles, dans le cadre de la recherche partenariale par exemple, où l’entreprise finance des chercheurs sur un sujet qui l’intéresse, analyse Matthieu Lequesne. Mais ici, on parle de mécénat, d’une opération désintéressée, décorrélée des transactions marchandes et défiscalisée à 60%. Les entreprises se retrouvent avec le meilleur des deux mondes : elles peuvent flécher leurs dons en fonction de leurs intérêts, les défiscaliser, et opérer dans le secret le plus total. »

Le budget des établissements d’enseignement supérieur, qui conduisent une mission de service public, devient ainsi de plus en plus opaque, à mesure que la part des financements privés augmente : elle est passée de 7,8% en 2010 à 20,8% en 2023.

Atteinte à la vie privée... des entreprises

En plus du secret des affaires, les entreprises disposent d’un autre argument juridique encore plus inattendu pour échapper à leurs obligations de transparence : l’atteinte à la vie privée. En 2018, Anticor a demandé à consulter les comptes de la fondation Louis Vuitton, épinglée par la Cour des comptes pour le coût exorbitant de la construction de son musée dans le bois de Boulogne - 790 millions d’euros, dont 518,1 millions payés par le contribuable. Des comptes qui doivent obligatoirement être communiqués au préfet pour les fondations par lesquelles transitent plus de 153 000 euros de dons, et qui constituent donc des documents administratifs.

Le préfet refuse cependant de les transmettre à l’association anticorruption, estimant que cela porterait atteinte à la vie privée de la fondation Vuitton. « De nombreuses entreprises tentent de se protéger en se prévalant de droits inhérents à la personne humaine, observe l’avocate Elise Van Beneden, vice-présidente d’Anticor. Or, le système du mécénat, avec un financement via des fonds publics, repose sur l’exigence d’avoir une activité d’intérêt général, ce qui paraît incompatible avec l’existence de vie privée et d’informations commerciales protégeables. » Des arguments qui n’ont pas convaincu le Conseil d’État. Celui-ci a finalement jugé, le 7 octobre 2022, que les comptes des fondations d’entreprises relevaient de la vie privée et n’étaient donc pas communicables.

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« Les fondations rendent très rarement publics leurs comptes, note Anne Bory, maîtresse de conférence à l’Université de Lille et chercheuse au Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (Clersé). Si elles communiquent sur leurs activités via leur site internet, on a rarement une transparence totale sur les montants donnés à telle ou telle association. » Un manque d’informations qui pose question, alors que le nombre de fondations a explosé depuis le début des années 2000. Selon la Fondation de France, il a été multiplié par cinq en vingt ans : on en compte 5300 en 2021, qui détiennent plus de 40 milliards d’euros d’actifs. La moitié appartiennent à des particuliers et des familles, 30% à des entreprises [1].

« C’est un vrai problème démocratique »

La Cour des comptes alertait déjà en 2018 sur ce développement « sans précédent » des fondations et fonds de dotation, qui fait « perdre au secteur sa lisibilité ». Elle appelait à les contrôler, à les suivre plus efficacement, et à doter l’administration d’un véritable pouvoir de sanction en cas d’irrégularités - supprimer les avantages fiscaux attachés aux dons par exemple. L’Inspection générale des finances faisait le même constat un an plus tôt : le contrôle est « fragmenté et peu coordonné, ce qui en limite la portée et ne permet pas d’avoir une vision d’ensemble du secteur ».

« Les conseils d’administration des entreprises et des fondations décident d’octroyer des financements à tel ou tel secteur d’activité, dans des conditions qui échappent en grande partie au contrôle public, pointe Sabine Rozier, chercheuse et maîtresse de conférence en sciences politiques à l’université Paris-Dauphine. C’est un vrai problème démocratique : 60% de ces dons sont financés par les contribuables, les entreprises en retirent des bénéfices symboliques et réputationnels, mais aucune contrepartie, ne serait-ce que la transparence sur la ventilation des dons, n’est exigée par les pouvoirs publics. »

Les règles auxquelles doivent se soumettre les fondations d’entreprise sont extrêmement limitées. Elles doivent s’inscrire dans une mission d’intérêt général et être à but non lucratif. Elles doivent aussi transmettre à l’administration un rapport d’activité, leurs comptes et un rapport du commissaire aux comptes si elles reçoivent plus de 153 000 euros de dons par an. Bien souvent, elles ne prennent pas la peine de se conformer à cette obligation légale. En avril 2015, 56% des fondations et associations n’avaient pas déposé leurs comptes pour l’année 2013, d’après un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). En 2020, l’État ne disposait toujours pas de « levier coercitif pour faire cesser cet état de fait », comme le notait un rapport parlementaire sur la philanthropie.

« Ce sont des sortes de boîtes noires »

Parmi les fondations qui ne déposent pas leurs comptes : la Fondation Louis Vuitton. Aucune annonce de dépôt de comptes n’est consultable sur le site du journal officiel. La direction de l’information légale et administrative (Dila), chargée de la publication des informations légales, économiques et financières concernant les entreprises et le milieu associatif, nous a confirmé qu’elle n’avait recueilli aucun dépôt de comptes de la Fondation Vuitton. « Néanmoins, la Dila est uniquement en charge de la publication, le contrôle du respect de cette obligation ne relève pas de notre périmètre. Il revient à la Cour des comptes d’assurer la transparence financière des structures concernées. » Cette dernière nous a indiqué prendre « bonne note de cette information », mais ne pas communiquer « sur les contrôles qu’elle entend ou non ouvrir, et qui n’ont pas de caractère automatique dans ce domaine ». Interrogés sur cette non-publication de comptes, ni la Fondation Louis Vuitton ni le groupe LVMH n’ont donné suite.

Dans l’enseignement supérieur aussi, les fondations sont de plus en plus nombreuses, conséquence de la loi Pécresse de 2007. Fondation de l’Université Clermont Auvergne, Fondation Université de Rennes, Fondation Paris-Saclay… Elles fonctionnent comme des intermédiaires qui centralisent les dons des mécènes avant de les redistribuer à l’université. Figure désormais dans les budgets des établissements une ligne “Fondation”, qui englobe des dons de plusieurs entreprises sans donner aucune précision sur l’origine de ces financements. « Ce sont des sortes de boîtes noires qui rajoutent une surcouche d’opacité, dénonce Matthieu Lequesne d’Acadamia. On n’a aucune vision sur les décisions qui y sont prises, pas de procès verbaux, pas de comptes disponibles. Et lorsqu’on leur demande ces informations, elles répondent qu’elles sont des objets de droit privé et qu’elles ne nous doivent rien. Mais quand votre objet social est d’aider au financement d’une université, vous êtes dans la continuité de la mission de service public de votre établissement. Et vous devriez être soumis aux mêmes obligations de transparence. »

« Total ne donne pas deux millions d’euros sans rien attendre en retour »

L’opacité des financements soulève cependant des questions déontologiques dans l’enseignement supérieur et la recherche. Le premier colloque de la chaire « Avenir commun durable » financée par TotalEnergies, qui s’est tenu le 17 novembre 2021, se focalisait sur l’adaptation au changement climatique, à replacer dans « la longue histoire de l’humanité [...] d’adaptation et de résilience », afin de « mieux comprendre l’histoire de notre espèce et la façon dont les différentes populations se sont adaptées au cours du temps aux différents environnements qu’elles ont rencontré ».

Plus récemment, lors d’une table-ronde le 5 juin 2025, le chimiste Marc Fontecave proposait même de « relativiser cette notion d’urgence » liée au changement climatique. Des prises de position dans la lignée de celles du mécène, accusé de s’être évertué à partir des années 1980 à semer le doute sur la réalité du réchauffement climatique. « Une entreprise qui a oeuvré à produire de l’ignorance sur un sujet peut-elle financer de la recherche sur ce même sujet ?, interroge le professeur Sebastian Nowenstein. Total ne donne pas deux millions d’euros sans rien attendre en retour. Cela s’inscrit dans sa stratégie de communication et de crédibilisation. »

« Tout est noyé, tout est mélangé »

Les retombées médiatiques du mécénat, en termes d’image et de notoriété pour les entreprises, ne sont pas mentionnées dans les contrats, alors qu’elles constituent parfois la principale motivation du donateur. Quant aux contreparties qui sont bel et bien inscrites dans les conventions, limitées en théorie à 25% du montant du don, elles sont souvent difficilement chiffrables. Apposer le logo de l’entreprise sur les supports de communication, organiser un événement privé dans les locaux de l’institution, nommer une salle au nom de l’entreprise ou de son dirigeant… Officiellement, c’est le bénéficiaire du mécénat qui leur attribue une valeur. Dans les faits, elles font l’objet d’une intense négociation entre l’entreprise et l’institution. « Les contreparties sont difficiles à mesurer, parce qu’elles ont la valeur qu’on leur donne, explique Jérôme Kohler, conseiller philanthropique et auteur de La main qui donne : Philanthropie, contrat social et démocratie (éditions Charles Léopold Mayer). Pour un don d’un million d’euros, une entreprise a droit à 250 000 euros de contreparties et elle va souvent tenter de les valoriser le plus possible. »

La frontière « de plus en plus ténue et perméable » entre mécénat et parrainage rajoute encore une couche d’opacité, comme le pointait la Cour des comptes en 2018. Contrairement au mécénat, où les contreparties sont limitées à 25% du montant du don, le parrainage est une opération commerciale dans laquelle l’entreprise retire des bénéfices équivalents à ce qu’elle a investi. Opération qui, elle, ne bénéficie pas de crédits d’impôts. En l’absence de transparence et de contrôle, difficile de savoir si les « donateurs » sont en réalité des mécènes ou des parrains… et si leurs dons sont défiscalisés ou non. « Tout est noyé, tout est mélangé, on ne connaît plus la nature des opérations, relève Bernard Hasquenoph, journaliste et fondateur du blog d’investigation Louvre pour tous. Une entreprise, dans un même musée, peut être cliente en louant un espace, faire sa promotion à travers des bâches publicitaires, proposer du merchandising, construire une exposition clé en main… On assiste à une véritable hybridation des pratiques. »

Un flou qui rend le mécénat encore plus illisible et qui donne de fait aux entreprises toute liberté pour fixer les conditions de leurs dons, en dehors de tout contrôle, financées à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros par les contribuables.