Ce rapport s’inscrit dans un champ de recherche en plein essor, celui de la responsabilité des entreprises multinationales dans les conflits armés. Prenant appui sur quatre grandes affaires judiciaires (celles de Lafarge en Syrie, de Lundin Petroleum au Soudan du Sud, de BNP Paribas au Soudan et de TotalEnergies au Mozambique), il interroge les conditions dans lesquelles le droit parvient, ou échoue, à se saisir des acteurs économiques impliqués dans des violations graves du droit pénal international.

Le rapport aborde en premier lieu la question de l’architecture normative internationale, en examinant pourquoi les multinationales demeurent structurellement hors de portée du droit international, et comment les juridictions nationales tentent de combler ce vide par le biais de la compétence universelle. Il explore ensuite la sociologie des procédures elles-mêmes : qui porte ces affaires, avec quelles ressources, face à quels obstacles, et comment les entreprises mises en cause organisent leur défense. Le cœur de l’analyse porte enfin sur les effets concrets de ces poursuites, soit leur capacité à dissuader, mais surtout leur incapacité structurelle à réparer, révélant un écart persistant entre reconnaissance symbolique de la responsabilité et justice substantielle pour les victimes. À travers cette triple lecture, ce travail de recherche questionne la place des acteurs économiques dans la gouvernance mondiale des conflits et propose des réformes afin de faire de cette responsabilisation une réalité.

Lire le rapport : Profit, complicité et impunité : les multinationales en zones de conflit (pdf, 117 pages)