En 2018, la France adopte une nouvelle loi sur le « secret des affaires », transposition d’une directive européenne de 2016.

Ces nouvelles législations - directement inspirées par les industriels - étendent considérablement le champ des informations que les entreprises peuvent déclarer « sensibles » et donc devant être protégées des regards du public, et elles renforcent les sanctions dont sont passibles ceux qui s’aventureraient à mettre ces informations sur la place publique.

Il existait déjà une large gamme de mécanismes juridiques pour protéger les informations véritablement sensibles détenues par les entreprises (brevets, secret commercial), etc. La nouvelle législation a clairement pour objectif de constituer une arme de dissuasion massive contre les journalistes, les lanceurs d’alerte et les salariés, en faisant du secret la règle, et du droit à l’information l’exception.

Depuis l’adoption de la loi sur le secret des affaires, on constate qu’elle tend à être invoquée tous azimuts, y compris par des autorités publiques qui préfèrent se soustraire au regard des citoyens.

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Photo : CC Nada News by Pepe Medina/5395824766/