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Articles (61)

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  Responsabilité

  Actualités

  Devoir de vigilance : les multinationales françaises pas à la hauteur

  4 mars 2019 par Olivier Petitjean

  

  (...) France adoptait la loi sur le « devoir de vigilance » des multinationales, à laquelle l'Observatoire (...) potentiellement sur la loi sur le devoir de vigilance. La France, pionnière devenue traînarde ? (...)

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  Responsabilité sociale

  Actualités

  Devoir de vigilance des multinationales : la société civile salue « un premier pas historique »

  1er avril 2015

  

  (...) 30 mars. Il instaure un « devoir de vigilance » pour les grandes entreprises multinationales vis (...) compétitivité ? La version « light » du devoir de vigilance ne s’appliquera qu’aux entreprises qui (...)

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  France

  Actualités

  Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi sur le devoir de vigilance des multinationales

  24 mars 2017

  

  (...) de censurer la loi sur le devoir de vigilance des multinationales sur un point central (...) il censure partiellement la loi sur le « devoir de vigilance » des multinationales, finalement adoptée par le (...)

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  Droits de l’homme

  Actualités

  Devoir de vigilance des multinationales : une dynamique européenne est en marche

  12 octobre 2016

  

  (...) la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales, qui repasse en deuxième (...) visant à l'instauration d'un « devoir de vigilance » pour les multinationales en Allemagne, Autriche (...)

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  Législation

  Actualités

  Le devoir de vigilance des multinationales revient devant l’Assemblée nationale

  23 mars 2016

  

  (...) proposition de loi sur le « devoir de vigilance » des multinationales françaises est examinée (...) ainsi obligatoire une forme de devoir de vigilance des multinationales, cela changerait totalement (...)

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  Responsabilité juridique

  Actualités

  La proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales dans la dernière ligne droite

  5 décembre 2016

  

  (...) de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Ce texte pourrait finalement (...) . La proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales poursuit son chemin, avec (...)

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  Droits humains

  Actualités

  Sous pression des lobbies, le Sénat examine la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales

  20 octobre 2015

  

  (...) octobre sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des multinationales, adoptée il y a quelques (...)

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  Devoir de vigilance

  Actualités

  Climat, droits humains : la pression judiciaire monte sur Total

  26 juin 2019 par Olivier Petitjean

  

  (...) le cadre de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. La première, qui émane (...) France adoptait une loi pionnière sur le devoir de vigilance des multinationales. L'objectif de cette (...)

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  Chaîne d’approvisionnement

  Actualités

  Viande : comment des entreprises françaises contribuent à la déforestation en Amérique du Sud

  28 mars 2018 par Mathieu Paris

  

  (...) les paniers des consommateurs français. Un devoir de vigilance remis en cause par le « secret des (...) Or, la loi française sur le devoir de vigilance des multinationales, définitivement adoptée il y a (...)

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  France

  Contre-pouvoirs

  Devoir de vigilance des multinationales : le choix de la régression ?

  27 janvier 2015

  (...) la proposition de loi sur le « devoir de vigilance » des multinationales porté par trois députés (...) leur hostilité à l'inscription de ce « devoir de vigilance » dans la législation. Pourtant, certains des (...)

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