Droits syndicaux

Kemal Özkan : « Les accords-cadres mondiaux sont un outil important pour les travailleurs face aux multinationales, mais ce n’est pas le seul »

IndustriALL est la fédération syndicale mondiale de l’industrie. L’une de ses missions est de développer une réponse syndicale efficace au développement des entreprises multinationales et à leur stratégie d’internationalisation, sinon de fragmentation de leur main d’oeuvre. À cette fin, la signature d’accords sociaux à l’échelle mondiale, les « accords-cadres mondiaux », apparaît comme un outil privilégié, et les multinationales françaises sont parmi les plus ouvertes à ce type d’accords. Entretien avec Kemal Özkan, Secrétaire général adjoint d’IndustriALL.

IndustriALL a récemment signé un accord-cadre international avec Total. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur le contexte de cet accord ?

C’est la première fois que nous signons un accord de ce type avec Total. Il avait déjà eu des discussions en vue d’un accord-cadre il y a plusieurs années, mais les syndicats internationaux ont choisi alors de ne pas le signer, en raison des activités de l’entreprise au Myanmar, sous un régime militaire. Suite à la normalisation de la situation dans le pays, nous avons décidé qu’il était désormais possible de signer un accord.

Certains accords-cadres mondiaux contiennent des provisions plus avancées que d’autres en termes de protection des droits des travailleurs. IndustriALL, qui a signé plus de 40 accords-cadres avec des firmes multinationales, a récemment adopté une nouvelle politique visant à renforcer la teneur de ces accords et à ne plus signer que des accords suffisamment protecteurs [1]. Est-ce que l’accord signé avec Total correspond à ces nouveaux standards ?

L’histoire des accords-cadres mondiaux est très récente, pas plus d’une vingtaine d’années. Chaque année, nous signons de nouveaux accords mondiaux, et nous nous efforçons d’obtenir des provisions plus robustes, des normes plus fortes, des mécanismes de mise en œuvre plus avancés. Le texte de l’accord avec Total contient probablement des dispositions parmi les plus fortes à ce jour.

Que prévoit-il en termes de suivi et de mise en œuvre ?

Il y aura un comité responsable du suivi et de la mise en œuvre avec plusieurs représentants syndicaux (un de IndustriALL, trois représentants des syndicats hors Europe et quatre membres du comité d’entreprise européen) et le responsable des ressources humaines de Total. Les dispositions prévues semblent assez fortes. Mais puisque nous venons seulement de signer l’accord, il reste à voir comment elles seront effectivement mises en œuvre. Traduire ces dispositions dans la réalité sera un défi, mais je suis raisonnablement optimiste.

Quels sont les pays ou régions où Total est présent que l’on peut considérer comme des « points chauds » pour les droits des travailleurs ?

Les régions que nous avons particulièrement à l’esprit sont l’Asie-Pacifique – notamment l’Indonésie et le Myanmar - et l’Afrique. Nous travaillons actuellement avec nos affiliés sur la meilleure manière d’utiliser l’accord-cadre pour renforcer les droits des travailleurs et le taux de syndicalisation dans ces pays. Total a une forte présence en Afrique, et l’accord-cadre mondial attire beaucoup d’attention et d’intérêt de la part des syndicats là-bas. Je pense que l’accord-cadre avec Total sera un outil utile sur le terrain. C’est la raison pour laquelle nous l’avons signé.

Qu’en est-il de l’Arabie saoudite, où Total augmente sa capacité de raffinage, alors que le groupe la réduit en France ?

Bien entendu, nous allons nous efforcer de faire en sorte que les dispositions de l’accord-cadre mondial soient appliquées dans tous les pays où Total opère. Mais l’Arabie saoudite et les autres pays du Golfe sont des pays notoirement difficiles pour le mouvement syndical. Il n’y a presque pas de présence syndicale, et les législations nationales ne le permettent souvent pas. C’est un problème qui ne concerne pas uniquement Total. Le mouvement syndical international s’efforce actuellement d’obtenir des avancées dans ces pays, en utilisant des outils tels que les accords-cadres mondiaux, mais cela prendra du temps.

IndustriALL a signé plusieurs dizaines d’accords-cadres mondiaux, mais relativement peu avec des grandes compagnies pétrolières et gazières, et pas du tout avec celles qui ont leur siège aux États-Unis ou au Canada.

Effectivement, nous n’avons signé qu’un seul accord-cadre mondial avec une entreprise nord-américaine, dans le secteur des ports. De manière générale, les entreprises nord-américaines ne sont pas ouvertes à un dialogue social à l’échelle mondiale. Il en va de même pour BP, qui partage la même culture. Néanmoins, dans le secteur du pétrole, nous avons signé des accords-cadres avec des acteurs importants tels que l’italienne Eni, la norvégienne Statoil, et même la russe Lukoil. En ce qui concerne Shell, nous cherchons aussi à négocier un accord-cadre mondial, mais leur culture de gestion des relations sociales n’est pas la même que celle de Total. Nous avons des accords mondiaux avec plusieurs entreprises françaises, parmi lesquelles EDF, GDF Suez, Lafarge, PSA, Renault, Rhodia (maintenant intégrée à Solvay) ... Nous sommes en train de négocier un accord-cadre avec Michelin. De manière générale, les entreprises françaises sont beaucoup plus ouvertes au dialogue social à l’échelle mondiale que les multinationales d’autres pays.

IndustriALL a lancé une campagne sur le projet de fusion entre Lafarge et Holcim [2]. De quoi s’agit-il ?

Malheureusement, ce qui était censé être une fusion entre égaux ressemble désormais de plus en plus, avec la valorisation du franc suisse, à une absorption de Lafarge par Holcim. La nouvelle entité sera suisse, et la culture suisse des relations sociales est très différente de la culture française. Nos relations avec Lafarge ont généralement été assez constructives. Mais si la nouvelle entité issue de la fusion tire son inspiration du système de dialogue social suisse, cela deviendra plus difficile pour les travailleurs. Une de nos exigences est que l’accord-cadre mondial que nous avons signé avec Lafarge devienne l’accord-cadre de la nouvelle entité, avec le même niveau de garanties. Comme vous l’avez dit, cette campagne est en cours. Nous avons eu des discussions avec Holcim dans le passé, et ils ont refusé d’envisager la signature d’un accord cadre mondial. Nous avons donc des raisons de craindre que les Suisses ne soient pas en faveur de l’extension de l’accord-cadre passé avec Lafarge.

IndustriALL a également signé récemment un avenant important à son accord-cadre avec Renault.

Renault reconnaît désormais les mêmes droits à tous les représentants des travailleurs partout dans le monde. Cela signifie que les standards sociaux européens seront étendus à tous les travailleurs non européens. Les travailleurs du Maroc ou de Turquie seront en mesure de participer au Comité d’entreprise mondial avec les mêmes droits. C’est une avancée majeure. C’est plus que la mise en place d’un comité de suivi : c’est la reconnaissance du droit à l’information et à la consultation, dont les Européens bénéficient traditionnellement, pour tous les représentants des travailleurs à travers le monde. Nous espérons que cela deviendra le nouveau standard pour les autres entreprises.

Mais l’accord-cadre avec Renault ne couvre pas Nissan, qui est accusée de réprimer le développement des syndicats dans ses usines aux États-Unis [3] ?

Nissan est une entité juridique distincte, et notre accord cadre mondial avec Renault exclut explicitement les activités de Nissan.

Diriez-vous que les accords-cadres mondiaux sont le meilleur outil dont disposent les syndicats pour agir efficacement pour les droits des travailleurs face aux multinationales ?

C’est un de nos outils, pas le seul. C’est un mécanisme important pour faciliter et étendre la représentation et l’action syndicales dans de nombreux pays. Nous utilisons aussi ces accords pour faire en sorte que les entreprises multinationales respectent les droits fondamentaux au travail, les normes de santé et sécurité au travail, et développent des systèmes de dialogue social similaires dans tous les pays où elles opèrent. Mais il existe des milliers de multinationales, et en tout il n’y a pas plus d’une centaine d’accords-cadres mondiaux à l’heure actuelle. Nous proposons les accords-cadres mondiaux aux entreprises comme un moyen de garantir que les droits des travailleurs sont respectés, mais si ce n’est pas le cas, il y a d’autres formes d’action.

Par contraste avec ce dont nous avons discuté jusqu’ici, IndustriALL a lancé une campagne plus agressive contre Rio Tinto, en liaison étroite avec d’autres groupes de la société civile, y compris des écologistes [4].

Vous dites « agressive ». Je parlerais plutôt de campagne active. Les sociétés minières tendent à créer de gros problèmes pour leurs travailleurs, pour la société et pour l’environnement. Et il y a en outre l’enjeu majeur du partage équitable des revenus tirés des ressources naturelles avec les travailleurs et avec le reste de la société. Ce que nous voulons, en tant que syndicat, c’est une industrie minière beaucoup plus équitable et beaucoup plus durable. Les pratiques sociales de Rio Tinto sont réputées pour être mauvaises dans de nombreux pays, de même que ses relations avec les communautés locales. L’entreprise a été impliquée dans de nombreux cas de pollution environnementale. Nous avons demandé à plusieurs reprises à Rio Tinto d’engager un dialogue avec les syndicats et avec les communautés en vue d’améliorer ses pratiques sur le terrain. Nous n’avons jamais eu de réponse positive. C’est pourquoi nous avons lancé cette campagne, afin de forcer un changement de direction vers davantage de respect des travailleurs et des communautés.

Voyez-vous ce genre d’alliance avec d’autres groupes de la société civile comme quelque chose qui pourrait ou devrait être davantage développé, en ciblant d’autres multinationales ?

À l’heure actuelle, selon les statistiques, environ 7% des travailleurs dans le monde sont membres de syndicats libres et démocratiques. C’est significatif. Nous sommes la plus importante force organisée de la société civile. Mais cela ne suffit pas pour obtenir un changement ; c’est pourquoi nous avons besoin de nouer des alliances. Nous reconnaissons et respectons les organisations non gouvernementales. Elles ont leur rôle, de la même manière que nous avons le nôtre. Quand nos objectifs coïncident, nous pouvons facilement coopérer, comme l’illustre la campagne contre Rio Tinto. Cependant, nos intérêts ne coïncident pas toujours. En ce qui concerne l’industrie minière, nous ne pouvons pas être du même avis qu’une ONG qui est complètement opposée à toute forme d’activité minière. Ce que nous voulons, c’est une industrie minière durable, respectueuse des travailleurs et des communautés. Nous avons clairement pour politique de développer de telles alliances, mais il faut que les objectifs soient les mêmes.

Propos recueillis par Olivier Petitjean

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Photo : IndustriALL