Droit

Lobbying : les Amis de la Terre déposent un recours inédit contre le Conseil constitutionnel

par Olivier Petitjean

Plusieurs affaires, ainsi qu’un rapport récent de l’Observatoire des multinationales, ont commencé à lever le voile sur le lobbying qui s’exerce sur le Conseil constitutionnel. Un lobbying aussi opaque qu’inquiétant, puisqu’il permet de remettre en cause virtuellement toute régulation fiscale, sociale ou environnementale au nom de principes juridiques très généraux comme la liberté d’entreprendre et d’une conception absolutiste de la propriété privée. C’est assez, ont jugé les Amis de la Terre, qui déposent ce jour un recours inédit pour que les Sages mettent de l’ordre dans leurs relations avec les lobbyistes, et les rende plus transparentes et contradictoires.

En juin dernier, les Amis de la Terre et l’Observatoire des multinationales publiaient le rapport Les Sages sous influence ? Le lobbying auprès du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État, lequel met en évidence le lobbying qui s’exerce discrètement, sous le couvert de cabinets d’avocats d’affaires, auprès de ces deux instances centrales de la Ve République. Un lobbying aux conséquences potentiellement incalculables, puisqu’il peut conduire à remettre en cause toute régulation fiscale, environnemental ou sociale, présente ou passée, au nom des « droits et libertés économiques » - autrement dit, la liberté d’entreprendre, les droits de la propriété privée et le secret des affaires (lire aussi notre article de présentation : Comment Conseil constitutionnel et Conseil d’État imposent discrètement une protection maximale pour les investisseurs et les multinationales). Plus d’une douzaine de projets de lois, notamment en matière fiscale, se sont ainsi retrouvés censurés par le Conseil constitutionnel ces dernières années.

Soucieux de ne pas en rester à la simple dénonciation et de mener la bataille sur le terrain du droit, les Amis de la Terre ont lancé deux démarches parallèlement à la publication de ce rapport. Tout d’abord, avec l’Observatoire des multinationales, ils ont officiellement demandé au Conseil constitutionnel et au Conseil d’État, au nom du droit d’accès à l’information, de rendre publiques les contributions extérieures reçues dans le cadre de l’examen de la loi Hulot sur la fin des hydrocarbures en France et de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales (lire notre enquête). Demande auquel le Conseil d’État a partiellement donné suite, en publiant des documents qui ont confirmé le rôle des lobbys pour réduire les ambitions de la loi Hulot (lire notre article :
Loi Hulot : nouvelles révélations sur le lobbying au sommet de l’État).

Mais les Amis de la Terre sont allés plus loin encore, en demandant officiellement au Conseil constitutionnel d’adopter un règlement pour encadrer la pratique des contributions extérieures dans le cadre du processus de contrôle de constitutionnalité, comme le voulait la loi organique de 1958. Les « Sages » n’ayant pas donné suite à cette demande, les Amis de la Terre déposent aujourd’hui un recours totalement inédit auprès du Conseil d’État. « Notre association n’a désormais d’autre choix que de s’en remettre à la justice administrative en l’invitant à faire évoluer sa jurisprudence pour considérer le refus d’adopter un tel règlement comme un acte administratif susceptible d’annulation », explique Louis Cofflard, leur avocat.

Le Conseil constitutionnel, aujourd’hui présidé par Laurent Fabius, a jusqu’ici pratiqué la politique de l’autruche face aux interpellations de la société civile, alarmée du poids des lobbies sur ses décisions et de l’absence de toute procédure formalisée, contradictoire et transparente qui permettrait de contenir leur influence. Cette dernière initiative le fera-t-il sortir la tête du trou ?

OP

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- Comment Conseil constitutionnel et Conseil d’État imposent discrètement une protection maximale pour les investisseurs et les multinationales
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Photo : Osbornb cc via flickr