Opacité financière

Questions sur les pratiques d’optimisation fiscale d’EDF

EDF, une entreprise publique française qui préfère ne pas trop payer d’impôts en France ? Après la révélation, en décembre dernier, de la présence de plusieurs filiales dans plusieurs pays considérés comme des paradis fiscaux, le gouvernement français, actionnaire à 84% de l’entreprise, a adressé un courrier à la direction d’EDF pour exiger une clarification de la situation.

En décembre dernier, la télévision française diffusait un reportage mettant en lumière la présence de l’entreprise publique d’électricité EDF dans plusieurs paradis fiscaux. Étaient particulièrement visées des filiales de réassurance implantées en Irlande et au Luxembourg - deux pays où EDF n’a aucune activité industrielle -, ainsi qu’aux Bermudes. Ces filiales permettraient de fait à EDF d’économiser sur ses impôts en France (lire ici le résumé du Figaro).

Explications d’EDF : « Nous avons un besoin spécifique en matière d’assurance que le groupe ne trouve pas en France. Ces deux pays ont développé des connaissances particulières, facilitées par leur système réglementaire plus souple en matière d’assurance. » L’entreprise rappelle également avoir versé plus d’un milliard et demi d’impôts sur les sociétés en France en 2014, ainsi que plus de deux milliards de dividendes à l’État.

Ces révélations font suite à celles de la presse belge et néerlandaise sur la présence de filiales d’entreprises publiques françaises, dont EDF, dans leurs pays à des fins d’optimisation fiscale (lire Optimisation fiscale en Belgique et aux Pays-Bas : les entreprises publiques françaises au premier rang).

Réaction gouvernementale

Le ministère français des Finances avait répondu tout d’abord n’avoir pas les « connaissances techniques » pour juger de la légitimité de l’implantation de ces filiales dans des paradis fiscaux. Finalement, par un courrier en date du 6 février 2015, le gouvernement français a demandé à ses représentants au conseil d’administration d’EDF « de faire la transparence sur les implantations et participations (de l’entreprise) à l’étranger » et de demander que la liste des implantations et participations à l’étranger d’EDF « soit rendue publique ».

Selon Le Monde, le gouvernement français aurait l’intention de « demander les mêmes efforts de transparence à l’ensemble des entreprises publiques dont l’État est actionnaire, qui sont gérées par l’Agence des participations de l’État (APE), dont GDF Suez, Orange, Renault, Areva, Airbus, la CNP... »

Suite à la diffusion du reportage de France 2, Avaaz a lancé une pétition en ligne pour exiger d’EDF qu’elle se retire entièrement des paradis fiscaux. Cette pétition a récolté plus de 113 000 signatures à ce jour.

Olivier Petitjean

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Photo : Simon CC