07.10.2019 • Le vrai bilan du CAC40

Françafrique : toujours vivace, plus contestée que jamais

Les anciennes colonies d’Afrique francophone ont longtemps constitué le pré carré des multinationales françaises, et restent aujourd’hui l’un de leurs principaux marchés d’exportation. Une position de force qui n’avantage pas les populations et les recettes fiscales des pays concernés. La « Françafrique » continue à peser lourd sur le continent. Extrait de notre publication CAC40 : le véritable bilan annuel.

Publié le 7 octobre 2019

Pétrole, eau, supermarchés : les groupes français contestés au Sénégal

Ces derniers mois n’ont pas été de tout repos pour les géants français présents au Sénégal. Ils ont arraché certains contrats potentiellement juteux, mais ils se retrouvent en même temps en proie à une contestation croissante de la part de leurs concurrents, de la société civile et de la population.

Le groupe pétrolier Total a ainsi obtenu, dans des conditions controversées, le droit d’exploiter les prometteurs gisements de pétrole et de gaz découverts au large du Sénégal. Mais certains, dont l’ancien ministre de l’Énergie, dénoncent le choix du groupe français contre des concurrents qui présentaient des offres plus avantageuses pour les rentrées fiscales du pays.

Une affaire similaire touche Suez, qui a raflé le marché du service de l’eau au détriment de Veolia et la SDE, société à capitaux français qui détenait jusqu’alors la concession. La SDE et ses responsables ont multiplié les recours judiciaires pour empêcher l’arrivée de Suez, arguant que leur offre était meilleure et brandissant des accusations de favoritisme. L’affaire devrait être définitivement tranchée par la Cour suprême.

Dans un autre secteur, celui de la grande distribution, c’est un autre géant français, Auchan, qui s’est trouvé la cible d’un mouvement d’opposition lorsqu’il s’est implanté dans le pays en 2018. Le mouvement « Auchan dégage », regroupant principalement des agriculteurs et de petits commerçants craignant la concurrence déloyale du groupe de supermarchés, a organisé de nombreuses manifestations. Ils ont obtenu un moratoire sur l’ouverture de nouveaux magasins Auchan.

Le Niger aux prises avec Areva et Orange

Le Niger est un autre terrain de chasse privilégié pour la France et ses entreprises. Les événements récents ont montré que le pays et ses finances publiques n’en sortent pas forcément gagnants. Orano (ex Areva) se prépare à fermer progressivement les mines d’uranium que le groupe exploite dans le nord du pays. La région risque fort de se retrouver économiquement sinistrée, tout en ayant à gérer le passif sanitaire et environnemental laissé par l’exploitation de l’uranium. La contribution fiscale d’Areva aux finances nigériennes, restée très modeste malgré la renégociation de la convention minière en 2014, ne permettra pas de compenser ces coûts.

La question fiscale est également au cœur d’une autre affaire qui concerne, cette fois, le géant des télécommunications Orange, deuxième opérateur du pays. Le groupe français a obtenu du gouvernement nigérien la suppression d’une taxe sur les appels entrants qui représentait des rentrées fiscales conséquentes. Cette réforme et d’autres introduites en même temps ont provoqué des manifestations. La taxe a été partiellement réintroduite en 2019, et Orange a fait l’objet d’un redressement record, que la firme française a immédiatement contesté. Le groupe de télécoms a finalement annoncé son intention de quitter le pays et cherche actuellement un repreneur pour sa filiale nigérienne. Les salariés locaux d’Orange multiplient les grèves pour protester contre les conditions de cette revente.

Veolia chassée du Gabon

Encouragés par la diplomatie économique française et la corruption de leurs élites, de nombreux pays d’Afrique francophone ont privatisé leurs services publics pour les confier à des entreprises tricolores. Veolia gérait ainsi depuis des années l’approvisionnement en eau et en électricité du Gabon. Mais la faible qualité du service rendu occasionnait de nombreuses frustrations et récriminations, et le gouvernement a fini par décider de chasser unilatéralement Veolia début 2018.

La société civile gabonaise estime que la firme française et le gouvernement sont tous deux responsables de la qualité déplorable du service, et craint que son retour sous giron gouvernemental n’amène pas de réelles améliorations. D’autant plus que Veolia a immédiatement déposé un recours en arbitrage international – ces fameux mécanismes de « règlement des litiges entre États et investisseurs » devant des tribunaux arbitraux privés, si contestés dans le cadre du Tafta et du Ceta – pour réclamer une compensation au Gabon. En février 2019, le litige a été soldé à l’amiable entre les deux parties, et le Gabon a accepté de verser à Veolia une compensation dont le montant n’a pas été dévoilé. Suez serait aujourd’hui en course pour se voir confier la gestion du service public de l’eau au Gabon.

Lire aussi Chassée du Gabon, Veolia saisit une nouvelle fois l’arbitrage international

Déboires judiciaires pour le groupe Bolloré

Le groupe Bolloré est réputé en France pour les poursuites judiciaires à répétition qu’il intente contre des journalistes ou des associations qui osent se pencher sur ses affaires africaines (lire notre article). Récemment cependant, ces mêmes affaires se sont retournées contre lui. En septembre 2018, sa filiale Camrail a été jugée coupable d’homicide involontaire pour le déraillement meurtrier d’Eseka sur- venu au Cameroun en 2016, où la mauvaise gestion de la ligne ferroviaire par Bolloré avait été mise en cause. Quelques mois plus tard, le groupe était mis en examen dans l’enquête sur l’obtention de concessions portuaires en Afrique de l’Ouest. Bolloré est soupçonné d’avoir monnayé les services de communication politique de sa filiale Havas en échange des concessions des ports de Lomé (Togo) et de Conakry (Guinée). Ultime avanie : début 2019, la justice française s’est finalement déclarée compétente pour rouvrir l’instruction du litige qui oppose depuis des années Bolloré à son ancien collaborateur Jacques Dupuydauby, toujours autour de l’obtention de concessions portuaires africaines.

Quand bière rime avec évasion fiscale

C’est l’un des marchés les plus juteux de la planète : celui de la bière en Afrique, que se partagent le néerlandais Heineken, le belge AB InBev, et le groupe français Castel, propriété de Pierre Castel, huitième fortune française. Point commun entre ces géants de la brasserie ? Ils rivalisent d’inventivité pour limiter les impôts qu’ils reversent aux gouvernements du continent noir.

Une enquête parue dans le Monde diplomatique met en lumière la savante mécanique d’évitement fiscal mise au point par Castel pour gérer les bénéfices réalisés en Afrique : « Le groupe compte pas moins groupe d’une vingtaine de sociétés immatriculées au Luxembourg et à Gibraltar, mais aussi à Malte, en Suisse ou à l’île Maurice. » La société mère, Cassiopée, est localisée à Gibraltar, et elle est contrôlée par un fonds d’investissement basé à Singapour, IBB, un trust (aux bénéficiaires anonymes) géré par un curateur dépendant de la Société générale, SG Trust (Asia) Ltd.

Olivier Petitjean

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Photo : Dave Design, via GRAIN

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À lire : CAC40 : le véritable bilan annuel, édition 2019 (pdf, 100 pages)

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