07.11.2023 • Minerais critiques

Du sang sur le « Green Deal » ? Comment l’UE, sous prétexte d’action climatique, s’est mise au service des multinationales des mines et de l’armement

Derrière les beaux discours sur les besoins de minerais pour la transition énergétique, la loi européenne en cours de finalisation sur les matières premières critiques fait la part belle aux intérêts des géants des mines, de l’aéronautique et de l’armement. Une nouvelle étude de l’Observatoire des multinationales avec Corporate Europe Observatory met en lumière le lobbying agressif des industriels pour influencer le contenu de cette législation, jusqu’à l’amener très loin des objectifs climatiques affichés de l’Europe.

Publié le 7 novembre 2023

Cette étude est également disponible au format PDF.

La loi européenne sur les matières premières critiques (Critical Raw Materials Act, ou CRMA) est sur le point d’être adoptée. Contrairement à d’autres législations phares du « Pacte vert » ou Green Deal, qui ont fait l’objet d’âpres batailles politiques, le CRMA a été soutenu de tous les côtés de l’échiquier politique. Un large consensus semble prévaloir quant à la nécessité de sécuriser l’approvisionnement de l’Europe en minéraux critiques pour la transition écologique, en apportant des soutiens financiers et en mettant en place des réglementations favorables. L’urgence climatique semble avoir donné une nouvelle aura de respectabilité à l’industrie minière, qui est pourtant intrinsèquement sale et génère des émissions massives de gaz à effet de serre.

L’étude ci-dessous révèle comment d’autres acteurs encore, dont les activités et les objectifs n’ont pas grand-chose à voir avec les objectifs climatiques de l’UE voire sont en contradiction directe avec eux, ont eux aussi profité de manière opportuniste du débat sur le CRMA : l’industrie de l’armement et de l’aéronautique.

Principales conclusions :

  • Présentée officiellement comme une législation pro-climat, la loi européenne sur les matières premières critiques s’est transformée en « open bar » pour les industriels les plus polluants et les plus problématiques. Ils ont exercé un lobbying agressif pour s’assurer que les métaux qui les intéressent bénéficient du même soutien public et des mêmes dérégulations environnementales que ceux qui sont réellement utiles à la transition climatique.
  • Les entreprises et les lobbys des secteurs de la défense et de l’aéronautique, tels qu’Airbus, Safran ou l’ASD, ont été très actifs à toutes les étapes du processus d’examen de le CRMA, par le biais de rendez-vous avec les décideurs, d’événements et de groupes de travail parfois opaques.
  • Ils ont été activement soutenus dans leur lobbying par des alliés au sein même de la Commission, notamment le commissaire Thierry Breton et la DG DEFIS, ainsi que par des États membres comme la France et l’Espagne.
  • Les secteurs de la défense et de l’aérospatiale se sont notamment assurés que la liste officielle des minéraux critiques de l’UE inclurait bien l’aluminium et le titane, deux métaux essentiels pour eux mais d’une utilité limitée (surtout le titane) pour la transition climatique.
  • Les critères de classification des minerais « critiques » ont été assouplis, et il sera possible d’ajouter à l’avenir de nouveaux minerais à la liste « stratégique » sans examen public.
  • Le CRM Act ne contient aucune disposition permettant de discriminer entre les différentes utilisations des minerais dits « critiques » ni de donner la priorité aux utilisations « vertes » des métaux par rapport à celle de secteurs problématiques.

Prenant prétexte de l’urgence climatique, l’Union européenne s’apprête à signer un chèque en blanc aux compagnies minières et à des industries problématiques, sans se poser les questions nécessaires sur quels sont les minerais réellement critiques, pour quelles utilisations et quels objectifs, et sans hiérarchiser et discriminer entre les utilisations. Cela ne peut que mettre en péril les objectifs climatiques de l’UE, en rendant le Green Deal à la fois plus coûteux, et moins populaire auprès des populations affectées par l’exploitation minière. Et cela ne rendra probablement pas non plus l’Europe plus sûre, puisque les métaux seront utilisés pour fabriquer des armes qui seront ensuite exportées dans le monde entier.

Un consensus à questionner

Bien sûr, recharger la batterie de votre vélo électrique a un impact bien moindre sur l’environnement que de remplir le réservoir de votre SUV avec du carburant d’origine fossile. Mais les batteries sont néanmoins composées de matières premières qui doivent être extraites du sol, et l’extraction minière est une activité intrinsèquement polluante.

Aujourd’hui, un large éventail de technologies clés, des puces aux batteries, repose sur les propriétés physiques uniques de certaines matières premières critiques. Nombre de ces technologies sont considérées comme essentielles à la réussite de la transition énergétique. Par exemple, la fabrication d’une voiture électrique nécessite du lithium, du graphite, du cobalt, du nickel et du manganèse pour les batteries, et le moteur de traction est généralement constitué d’un aimant permanent contenant des éléments de terres rares - dysprosium, néodyme, praséodyme et terbium - ou des bobines de cuivre [1]. Les voitures électriques utiliseraient quatre fois plus de cuivre que les voitures utilisant du carburant fossile [2].

Source : IEA (2021) The role of critical minerals in clean energy transitions. World Energy Outlook Special Report

Les matières premières critiques sont définies par l’UE comme les matières premières qui sont « économiquement et stratégiquement importantes pour l’économie européenne, mais dont l’approvisionnement présente un risque élevé » (voir ci-dessous comment cette définition est appliquée).

Ces métaux critiques seront très probablement de plus en plus nécessaires à l’avenir – les besoins effectifs dépendront des niveaux de croissance économique, des décisions politiques en matière de législation environnementale et de limitation de la demande d’énergie et de matériaux, des choix technologiques, etc. Mais la grande majorité de ces métaux proviennent de l’extérieur des frontières de l’Europe, ce qui en fait un enjeu stratégique pour les décideurs du vieux continent... ainsi que pour ses grandes entreprises.

S’il a beaucoup été question ces dernières années, dans les discours officiels de l’UE, d’accélérer la transition écologique, la question sous-jacente du besoin en minerais pour réaliser cette transition est longtemps restée reléguée à l’arrière-plan. Plus maintenant. Industriels, décideurs européens, gouvernements nationaux et de nombreux autres acteurs semblent s’accorder sur le fait que nous avons besoin de toute urgence de davantage de métaux, et donc de davantage d’extraction minière. Cela signifierait qu’il faut apporter davantage de soutien aux entreprises et aux projets miniers, voire ouvrir de nouvelles mines en Europe même, et adopter une approche plus stratégique et proactive pour sécuriser l’approvisionnement du continent en matières premières stratégiques.

Ce qui semble oublié dans ce consensus général, c’est le sens exact de ce pour quoi les minéraux prétendument « critiques » sont effectivement critiques. Avant d’être incorporées aux objectifs climatiques du Pacte vert, les matières premières critiques étaient seulement définies en fonction de leurs avantages pour l’économie de l’Union européenne et des risques liés à leur chaîne d’approvisionnement. Ce n’est que récemment qu’ils ont été liés à l’enjeu du climat. Depuis de nombreuses années, les dirigeants européens parlent de la « double transition climatique et numérique » comme si les deux étaient équivalentes, alors même que l’industrie numérique, dans sa forme actuelle, implique une pollution colossale. Plus récemment, comme nous le montrons dans cette étude, d’autres utilisations encore plus problématiques des dites matières premières - telles que la fabrication d’armes et d’avions - ont également acquis une nouvelle aura de respectabilité à travers leur association artificielle avec l’enjeu climatique.

« Sans matières premières essentielles, nous ne serons pas les leaders de la décennie numérique et ne pourrons pas non plus développer nos capacités de défense. »
Commissaire Thierry Breton, septembre 2022

L'accent mis sur le besoin en minerais critiques va de pair avec l'accent mis sur la technologie comme unique solution aux problèmes climatiques et environnementaux.

Même au sein du secteur de la transition énergétique au sens large, il y a lieu de différencier entre les utilisations, par exemple entre les minerais nécessaires à l’énergie éolienne ou solaire et ceux nécessaires au déploiement des véhicules électriques avec leurs batteries. Bien qu’elles constituent une amélioration indéniable par rapport aux véhicules conventionnels, les voitures électriques génèrent néanmoins encore des problèmes environnementaux et sociétaux. Le passage massif à la voiture électrique n’empêchera pas qu’il y ait aussi besoin de réduire le nombre de véhicules individuels dans et autour des villes européennes. En général, l’accent mis sur le besoin en minerais critiques va de pair avec l’accent mis sur la technologie comme unique solution aux problèmes climatiques et environnementaux, par opposition à d’autres options politiques qui impliqueraient d’agir au niveau des usages et de réduire la consommation à la source (par exemple, réduire la consommation d’électricité au lieu de la rendre simplement plus verte).

Que contient la nouvelle loi européenne sur les matières premières critiques ?

Au niveau de l’UE, certains beaux discours verts finissent par se transformer en lois – plus ou moins facilement selon le sujet. Les décideurs européens sont en train de mettre la dernière main à la loi sur les matières premières critiques, ou CRMA, un règlement qui s’appliquera à tous les États membres. Alors que des batailles acharnées ont eu lieu à Bruxelles ces derniers mois pour finaliser d’autres législations du « Pacte vert », sur l’agriculture durable, les énergies renouvelables ou la fin des voitures à carburant fossile par exemple, l’examen du CRMA a progressé avec une facilité remarquable et semble faire l’objet d’un large consensus.

« Pas de batteries sans lithium, pas d'éoliennes sans terres rares, pas de munitions sans tungstène... »
Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, mars 2023

Dans sa version actuelle, la future législation européenne fixe des objectifs ambitieux à atteindre d’ici 2030 :

  • Afin d’accroître son autonomie, l’UE devra extraire sur son territoire 10 % de sa consommation annuelle totale de matières premières stratégiques (contre 3 % aujourd’hui), en traiter et en raffiner 50 % (à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE) et en recycler 45 % (en tenant compte de la faisabilité technique et économique) ;
  • Afin de réduire sa dépendance à l’égard des pays tiers, l’UE ne doit pas dépendre d’un seul pays tiers pour plus de 65 % des importations de chaque matière première critique à un stade de transformation donné.

La législation en cours d’adoption prévoit que soient identifiés des projets stratégiques (au sein de l’UE mais aussi dans des pays tiers). Les projets miniers ainsi sélectionnés bénéficieront d’une procédure d’autorisation simplifiée et d’une aide à l’accès aux financement publics et privés.

Le CRMA entraînera une augmentation de l’exploitation minière dans les pays du Sud et peut-être dans certaines parties de l’Europe pour répondre à la consommation croissante de matières premières de l’UE. En vue d’augmenter le nombre de projets miniers en dehors de l’UE, la Commission prévoit de signer de nouveaux accords commerciaux (avec le Chili et l’Australie par exemple) et des partenariats stratégiques sur les matières premières avec des pays riches en matières premières. La Commission a déjà signé des partenariats stratégiques avec le Canada, l’Ukraine, le Kazakhstan et la Namibie, et est en train d’en négocier avec huit autres pays [3]. La Commission européenne distribuera également des financements pour l’ouverture de nouvelles mines par l’intermédiaire du « Global Gateway », un fonds d’investissement de 300 milliards d’euros lancé par l’UE pour soutenir les investissements dans les pays tiers en vue de différents objectifs, notamment la sécurité des chaînes d’approvisionnement mondiales en matières premières essentielles.

Au moment où nous écrivons ces lignes, la loi est en cours de discussion entre le Conseil (États membres) et le Parlement européen, la dernière étape du processus législatif de l’UE. Dans ces deux institutions, il y a un large consensus politique sur la nécessité d’ouvrir de nouvelles mines et peu d’acteurs politiques (à l’exception de certains députés européens appartenant aux partis des Verts ou de la Gauche, et provenant de pays où des mines pourraient être ouvertes) ont osé critiquer les conséquences de l’extraction accrue de minerais en Europe et dans les pays du Sud.

Certaines ONG ont toutefois exprimé de sérieuses inquiétudes sur le CRMA et ont récemment lancé une coalition pour surveiller la mise en œuvre de cette législation et obtenir des changements [4]. L’une de leurs préoccupations est que le texte ne donne pas suffisamment de priorité et d’impulsion à la réduction de la consommation de matières premières. L’objectif général du CRMA reste de produire davantage. Le compromis actuel inclut l’objectif d’« atténuer l’augmentation de la demande de l’Union en matières premières essentielles » et stipule que les futures études de l’UE incluent des scénarios de faible demande en matières premières. Toutefois, les ONG jugent ces dispositions purement symboliques. En effet, le CRMA ne prévoit aucune forme de suivi des utilisations qui seront faites de la production future de minerais, et n’inclut aucun objectif contraignant de réduction des matières premières assorti de mesures concrètes pour que cet objectif soit atteint.

Le CRMA n'interdit pas la prospection et l'extraction minières dans les zones protégées, les sites Natura 2000, l'Arctique ou les grands fonds marins

En outre, pour l’instant, le CRMA n’interdit pas la prospection et l’extraction minières dans les zones protégées, les sites Natura 2000, l’Arctique ou les grands fonds marins [5]. L’argument de la nécessité de la transition verte est même utilisé pour affaiblir la législation environnementale de l’UE, à travers l’idée que l’extraction de minerais critiques est d’un « intérêt public supérieur » et devrait permettre aux compagnies minières de contourner les directives européennes sur l’eau, les habitats et les oiseaux. Et ce, même s’il n’y a aucune garantie que les minerais extraits seront effectivement utilisés dans le cadre de la transition verte.

« Au nom de la sécurité économique, l'UE encourage un extractivisme inconsidéré dans le monde entier pour répondre à la demande insoutenable de minerais de l'UE, alors que nous aurions besoin qu'elle promeuve plutôt une réduction de la demande. »
Amis de la Terre Europe, septembre 2023

La quasi-totalité des discussions publiques autour de la loi européenne sur les matières premières critiques se sont focalisées sur le besoin urgent de minerais pour la transition écologique. En réalité, si l’on écoute attentivement les lobbyistes de l’industrie et les dirigeants de l’UE, on constatera que l’objectif de la loi ne se limite pas à cela. Il s’agit également de favoriser la transition numérique, de favoriser la compétitivité européenne en général, et de renforcer et soutenir le secteur de la défense et de l’aéronautique. Les fabricants d’armes et d’avions ont été extrêmement actifs pour peser sur le contenu du CRMA, le plus souvent avec succès.

L’influence croissante des entreprises d’armement en Europe

Pendant longtemps, les questions de défense sont restées marginales au niveau de l’Union européenne, qui se concentrait sur l’instauration de la paix et de la coopération à l’échelle continentale par le biais des mécanismes du marché. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Les questions de défense et de sécurité n’ont cessé de progresser en importance à Bruxelles au cours de la dernière décennie. Les intérêts de l’industrie de la défense, soutenue par certains États membres comme la France, ont gagné du terrain au sein de la Commission elle-même, se traduisant en un nombre croissant d’initiatives politiques, de mécanismes de coopération et, de plus en plus, de fonds publics pour le développement et l’achat d’armes. Citons notamment l’établissement de la Coopération structurée permanente (PESCO) en 2017, la création de la Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace (DG DEFIS) en 2019, et le lancement en 2021 du Fonds européen de défense (FED) de 8 milliards d’euros [6] et de la Facilité européenne pour la paix 2021-2027, dotée de 5 milliards d’euros pour couvrir les missions militaires de l’UE et les livraisons d’armes à l’Ukraine [7].

« Pour un projet de paix, l'Union européenne est en train de se constituer un trésor de guerre assez généreux - et les lobbyistes se préparent à l'ouvrir. »
Politico, mars 2023

Airbus est un nom familier pour la plupart des Européens. L’entreprise est largement considérée comme un succès de la coopération européenne dans le secteur de l’aérospatiale. Mais Airbus ne se contente pas de fabriquer des avions civils ; c’est aussi une entreprise d’armement qui produit des avions militaires, des systèmes aériens sans pilote (y compris des drones) et des solutions de communication militaire [8].

Airbus a dépensé plus de 1 250 000 euros pour tenter d’influencer les décideurs de l’UE en 2022 [9], y compris par l’intermédiaire de cabinets de conseil en lobbying controversés tels qu’Avisa Partners (accusé de pratiquer la désinformation et de blanchir les images du Qatar et d’Uber [10]). D’autres entreprises du secteur de la défense déclarent également des dépenses de lobbying tout aussi massives, comme le groupe Rheinmetall (plus de 700 000 euros annuels déclarés en 2020 [11]) et Indra (avec une dépense annuelle déclarée de plus d’un million d’euros en 2021 [12]).

En 2022, le budget annuel combiné de lobbying à Bruxelles des dix plus grandes entreprises d’armement européennes s’élevait à 4,7 millions d’euros [13]. Ce chiffre n’inclut pas le budget de lobbying de leurs organisations sectorielles, des think tanks et autres structures qui leur sont associés.

Le lobby de la défense et de l’aérospatiale jouit également de rendez-vous et contacts réguliers avec des membres du Conseil, de la Commission et du Parlement européen. Airbus est en deuxième position au classement des entreprises ayant eu le plus de rendez-vous de lobbying avec des hauts représentants de l’UE ; seul Google en a eu davantage [14]. Autre exemple : Thales, Safran, Leonardo, Indra et Elettronica ont pu rencontrer personnellement Timo Pesonen, directeur général de la politique de défense et de l’espace au sein de la Commission européenne, lors du Salon du Bourget à Paris durant l’été 2022 [15].

Thales a également rencontré l’eurodéputée française du groupe Renew, Nathalie Loiseau, présidente de la sous-commission Sécurité et Défense du Parlement européen, le 17 mars 2023 à Paris [16]. Mme Loiseau a rédigé un document sur la politique de défense pour le groupe politique Renew, appelant à des mesures pour stimuler l’industrie de la défense dans les États membres, en argumentant que les entreprises de défense européennes sont actuellement trop fragiles [17].

Ces contacts avec l’industrie de la défense n’ont rien d’exceptionnel pour Mme Loiseau et M. Pesonen. Ils ont tous deux participé à un événement organisé le 14 juin 2023 au Parlement européen par le « Kangaroo Group » sur le thème de la réduction des dépendances stratégiques de la base industrielle et technologique de défense européenne [18]. Le « Kangaroo Group » est un « rassemblement informel » de députés et de représentants de l’industrie de la défense [19].

Thierry Breton, commissaire français chargé du Marché unique, est un autre allié clé de l’industrie de la défense et de l’aéronautique. Il est proche du gouvernement français, alors que la France est l’État membre qui possède la plus grande industrie de défense de l’UE, et a constamment fait pression pour augmenter les dépenses européennes en matière de défense. En 2019, M. Breton est arrivé directement à la Commission depuis son poste de président-directeur général d’Atos, une entreprise française de technologie et de sécurité, également impliquée dans l’électronique de défense. L’entreprise est par exemple régulièrement invitée à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense [20].

En novembre 2021, M. Breton a pris la parole lors d’un événement organisé par le lobby européen de la défense pour déclarer que l’industrie avait besoin d’un « accès équitable au financement, comme pour toute industrie stratégique de l’UE » [21]. La même année, il a créé un groupe de dialogue permanent entre la Commission et l’industrie de l’armement et de la sécurité : le groupe d’experts de la Commission sur les politiques et programmes relatifs à l’industrie de l’espace, de la défense et de l’aéronautique de l’UE. Le groupe donne à ses membres l’opportunité de discuter et commenter tous les programmes et politiques qu’il juge pertinents. Il est composé de représentants de grandes entreprises d’armement (Airbus, Dassault, Indra, Leonardo, Rheinmetall, Saab, Safran, Thales et d’autres), d’instituts de recherche et d’organisations sectorielles de lobbying, y compris l’Association européenne des industries aérospatiales et de défense (ASD) et des plates-formes nationales [22]. L’ASD est un groupe de pression particulièrement important pour l’industrie de la défense au niveau de l’UE. Ses membres sont 20 grandes entreprises d’armement européennes et des associations nationales de l’industrie de la défense.

« Et permettez-moi de vous dire que nous sommes très fiers et heureux de vous considérer comme "notre commissaire". »
Lettre de l'ASD au commissaire européen Thierry Breton, novembre 2021

Le poids du lobby de l’industrie de l’armement s’est encore renforcé depuis la guerre en Ukraine. Dès le début de l’invasion russe, la guerre a été utilisée pour justifier l’augmentation des dépenses militaires. Le discours officiel est que l’augmentation de nos capacités de défense est le seul moyen d’assurer notre sécurité, sans tenir compte du fait que les nations occidentales sont déjà surarmées, qu’elles exportent des armes vers des régimes violents et répressifs, et que la militarisation n’apporte pas de sécurité à long terme (voir ci-dessous).

C’est dans ce contexte que la loi sur les matières premières critiques a été adaptée aux intérêts et aux besoins de l’industrie de la défense.

« Depuis la guerre en Ukraine, il est plus facile de montrer l'importance stratégique des matières premières critiques pour l'industrie de la défense et la sécurité de l'Europe. »
Christina Wilen, DG DEFIS, Commission européenne, septembre 2023

Un « open bar » pour l’industrie de la défense et de l’aéronautique

L’un des principes fondamentaux d’un lobbying efficace est « le plus tôt est le mieux », c’est-à-dire qu’être parmi les premiers, avant tous les autres, est le moyen le plus sûr d’influencer en profondeur les lois de l’UE. Ainsi, alors que l’idée d’une loi sur les matières premières critiques n’était encore qu’un projet dans l’esprit des fonctionnaires européens, elle figurait déjà à l’ordre du jour des lobbyistes de l’industrie minière.

Depuis que la Commission européenne a commencé à rendre public ses rendez-vous de lobbying au plus haut niveau en décembre 2014, les entreprises minières, les entreprises utilisatrices de métaux et de minéraux et leurs groupes de pression ont eu près de 1 000 rendez-vous de lobbying avec les commissaires, leurs cabinets et les directeurs généraux de la Commission – soit environ deux réunions par semaine [23]. Ces mêmes acteurs ont également dépensé plus de 21 millions d’euros par an en lobbying et ont organisé de nombreux événements sponsorisés.

Ces efforts ont été couronnés de succès puisque de nombreuses demandes de l’industrie minière ont été prises en compte dans le CRMA.

« La proposition de loi sur les matières premières critiques présentée par la Commission en mars 2023 reflète de manière inquiétante la liste de vœux de l'industrie. »
Amis de la Terre Europe, juillet 2023

« Au sujet du CRMA, nous avons oeuvré pour rendre la propositions de la Commission européenne encore plus ambitieuse qu'elle n'est actuellement, avec les autorités françaises et certains eurodéputés. »
Extrait d'un courriel d'Eramet (entreprise minière française) au cabinet du vice-président Šefčovič, avril 2023

Les multinationales ont également soutenu le CRMA par l’intermédiaire de leurs fédérations patronales nationales et européennes. Les grandes entreprises françaises, par exemple, ont écrit à la présidence suédoise du Conseil en novembre 2022 qu’elles se félicitaient de l’annonce d’une loi sur les matières premières critiques et qu’elles soutiendraient son développement au cours de la présidence suédoise [24]. Le lobby patronal paneuropéen BusinessEurope a également salué le CRMA et ses objectifs visant à soutenir « les transitions verte et numérique ainsi que les capacités de défense » [25].

L'accès aux minéraux stratégiques préoccupe depuis longtemps les industriels européens de l'armement et de l'aérospatiale et leurs alliés à Bruxelles et dans les capitales européennes.

L’accès aux minéraux stratégiques préoccupe depuis longtemps les industriels européens de l’armement et de l’aérospatiale et leurs alliés à Bruxelles et dans les capitales européennes. Dès 2013, la Commission parlait déjà de l’importance des matières premières pour le secteur de la défense [26]. Le Plan d’action européen en matière de défense de 2016 mentionne également les matières premières, sur la base d’une étude de la Commission à laquelle ont contribué les entreprises Rolls Royce, Airbus, Meggit Avionics et Thales [27].

Les industriels du secteur ont donc saisi l’opportunité offerte par le CRMA et se sont mobilisés très tôt et tout au long du processus, par divers canaux, pour convaincre les décideurs de l’UE et s’assurer que leurs intérêts seraient pris en compte.

« Nous discutons avec l'ASD et les grandes entreprises industrielles. »
Christina Wilen, DG DEFIS, Commission européenne, septembre 2023

Safran a par exemple rencontré deux fois, en février et mai 2023, le vice-président exécutif de la Commission européenne pour discuter de la loi sur les matières premières critiques. Le premier rendez-vous de lobbying de l’équipe de Nicola Beer, chef de file au Parlement européen pour ce dossier en mars 2023, a également été avec Safran [28].

Airbus n’a pas été en reste. En février 2023, ses lobbyistes ont rencontré l’ambassadeur d’Espagne auprès de l’UE [29] (l’Espagne assure actuellement la présidence du Conseil) ainsi que les cabinets du commissaire chargé du Pacte vert européen et du commissaire chargé du Numérique pour parler... des matières premières. Rien qu’en 2023, Airbus a eu 14 rendez-vous avec des commissaires ou des membres de leur cabinet [30]. Il ne s’agit probablement que de la partie émergée de l’iceberg, car tous les rendez-vous de lobbying avec des fonctionnaires de la Commission ou des députés européens ne sont pas divulgués sur les sites web officiels.

« Dans l'ensemble, l'ASD soutient la proposition ambitieuse de la Commission. »
ASD - Association européenne des industries de l'aérospatiale, de la sécurité et de la défense, juin 2023

Il semble que l’industrie de la défense ait également été en mesure de faire entendre son point de vue sur le contenu du CRM Act aux principaux responsables politiques de l’UE par le biais d’un groupe de travail mis en place par une organisation opaque, à la fois lobby et think tank : le « Conseil de coopération économique ». Ce groupe placé sous le patronage permanent des gouvernements français, italien, portugais et espagnol se décrit lui-même comme « le conseil consultatif de haut niveau le plus actif, consulté officiellement par les institutions de l’UE et les gouvernements nationaux » avec pour membres une soixantaine de dirigeants de grandes entreprises [31]. La liste de ses membres n’est pas divulguée, à l’exception d’Equinor, Sanofi et Suez [32]. Ce groupe a rencontré le conseiller pour l’industrie de la défense et de l’espace d’Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, en mars 2023 pour discuter des matières premières critiques [33]. Selon les documents divulgués par la Commission, le Conseil de coopération économique a mis en place un groupe de travail composé d’experts de 30 grandes entreprises européennes pour soutenir la Commission européenne dans la préparation du CRMA. Nos demandes de précisions auprès de la Commission européenne sur la composition et le rôle exact de ce groupe de travail ont été rejetées [34].

Les alliés de l’industrie à Bruxelles et dans les capitales européennes

Mais les entreprises n’ont souvent pas eu besoin de faire beaucoup de lobbying pour faire prévaloir leurs intérêts. Elles avaient des alliés acquis à leur cause à l’intérieur même des institutions.

« Nous sommes "la voix de l'industrie de la défense" au sein de la Commission pour souligner les besoins de l'industrie de la défense et s'assurer que la loi sur les matières premières critiques ne se limite pas à des considérations économiques et écologiques, bien qu'elles soient très importantes, mais que nous devons également prendre en compte la dimension de la sécurité. »
Christina Wilen, DG DEFIS, Commission européenne, septembre 2023

La Commission a mis en place un certain nombre de groupes composés de représentants de l'industrie censés lui apporter des « conseils » ou l'aider à développer des politiques en matière de défense et de matériaux critiques

Nous avons évoqué plus haut le rôle clé de Thierry Breton, en tant que commissaire européen, dans le soutien à l’industrie de l’armement au niveau de l’UE. Au sein de la Commission, la DG DEFIS s’est également donné pour mission de défendre les intérêts de l’industrie, y compris en ce qui concerne le CRMA. En outre, la Commission a mis en place un certain nombre de groupes composés de représentants de l’industrie censés lui apporter des « conseils » ou l’aider à développer des politiques en matière de défense et de matériaux critiques, ainsi que des projets concrets pour mettre en œuvre ces politiques. La Commission a par exemple créé un groupe d’experts pour l’industrie de la défense (voir ci-dessus), ainsi qu’un groupe d’experts sur les matières premières dont l’ASD, principal lobby de l’industrie de la défense, est membre [35].

Parallèlement, la Commission a également lancé l’Alliance européenne pour les matières premières. Le rôle de cette « alliance », similaire à des initiatives parallèles dans d’autres secteurs jugés stratégiques comme l’hydrogène, est de stimuler la coopération public-privé et privé-privé au niveau continental sur les matières premières critiques et de créer de nouvelles voies pour le financement public des projets portés par les grandes entreprises. Les membres de l’alliance incluent de nombreuses compagnies minières, leurs associations professionnelles, des instituts de recherche, l’ASD, une ONG et un syndicat [36].

L’Agence européenne de défense a également son propre projet sur les matières premières critiques pour les besoins de l’industrie de la défense [37]. L’agence, dont on a vu qu’un ancien directeur a rejoint le groupe Airbus, a elle aussi été un allié important de l’industrie européenne de la défense dans le cadre de l’examen du CRMA.

« Pour les industriels, c'est un gros problème. Le message doit être transmis au niveau gouvernemental. C'est pourquoi nous avons consacré beaucoup d'efforts au CRMA. Nous espérons qu'il créera un nouveau récit au niveau de l'UE. »
Giuseppe Daquino, Agence européenne de défense, septembre 2023

« Nous souhaitons féliciter et applaudir la Commission et l'Agence européenne de défense pour le CRMA. »
Jan Pie, secrétaire général de l'ASD, septembre 2023

L’industrie de l’armement a également trouvé un soutien important dans certaines capitales européennes. La France, en particulier, a toujours été une alliée fidèle du lobby de la défense. La France a désigné un délégué interministériel spécifiquement chargé de coordonner les politiques en matière de matières premières critiques, qui a passé l’essentiel de sa carrière au ministère de la défense, dont la première mission a été de coordonner les discussions à Paris et à Bruxelles sur le CRMA [38]. La France a également créé un « groupe État-industrie » au niveau national sur l’approvisionnement en matières premières critiques, l’Ofremi (Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles). Le GIFAS (Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales), principal groupe de pression de l’industrie française de la défense et de l’aéronautique présidé par le patron de Dassault, fait partie de l’Ofremi et pourrait participer à son financement. Sans surprise, la défense sera l’un des secteurs prioritaires de l’Ofremi [39].

Lors de l’examen du CRMA au sein du Conseil de l’UE, les gouvernements français et espagnol (ce dernier assurant actuellement la présidence tournante du Conseil) se sont fait l’écho d’une demande du lobby de la défense ASD, à savoir l’inclusion de l’aéronautique civile dans le champ d’application de la loi.

Une liste très stratégique pour l’industrie

« La loi sur les matières premières critiques sera également mise à profit par l'industrie européenne de la défense pour s'assurer qu'elle dispose de tous les approvisionnements nécessaires pour faire face à l'augmentation substantielle de la demande de ses produits. »
Service de recherche du Parlement européen, juin 2023

C’est en 2011 que la Commission européenne a créé une liste de matières premières critiques [40] pour l’UE, révisée et mise à jour tous les trois ans. Jusqu’en 2020, les matières premières critiques ont été définies en combinant deux critères : leur importance économique pour l’UE (valeur ajoutée créée par la fabrication de biens avec ces matériaux dans l’UE) et le niveau de risque associé à leur approvisionnement. Dans les premières évaluations, l’utilisation des matières premières pour des applications militaires était explicitement exclue du champ de l’étude. En 2023, dans l’évaluation la plus récente sur laquelle se fonde la première proposition législative du CRMA, la définition a été modifiée. Une nouvelle catégorie de « matières premières stratégiques » a été créée, en plus des matières premières critiques. Les « matières premières stratégiques » sont définies comme des matières d’importance stratégique, cette importance étant déterminée en fonction de « la pertinence d’une matière première pour la transition verte et numérique, ainsi que pour les applications de défense et spatiales [41] ».

Le public n'a accès à aucune information précise sur le processus et les raisons qui font que certains minéraux sont jugés stratégiques.

Par opposition aux minerais « critiques », dont la définition repose sur des critères clairs, celle du caractère « stratégique » des minerais stratégique semble plus floue. Le public n’a accès à aucune information précise sur le processus et les raisons qui font que certains minéraux sont jugés tels. La définition des minerais stratégiques est également plus orientée vers l’avenir, contrairement à celle des minerais critiques qui se fonde sur les données des cinq années précédentes. Sont visés les problèmes d’approvisionnement possibles anticipés à l’avenir (par les industriels). Surtout, la définition des minerais stratégiques inclut explicitement les utilisations dans l’industrie de la défense, qui étaient auparavant exclues. C’est ainsi que le nickel et le cuivre sont désormais considérés comme des matières premières stratégiques dans le cadre du CRMA, sans figurer pour autant dans la liste des matières premières « critiques », car elles ne remplissent pas les critères.

« La liste des matières premières critiques de l'UE est basée sur une évaluation technique mais implique une décision politique de haut niveau de la part de l'ensemble de la Commission. »
Commission européenne, février 2023

Source : Parlement européen

Globalement, la liste des matières premières critiques n’a cessé de s’allonger depuis sa première publication en 2011. Depuis 2020, elle s’est enrichie de deux matières premières stratégiques pour le secteur de la défense et de l’aérospatiale : l’aluminium et le titane.

Les lobbyistes du secteur de la défense et de l’aéronautique ont demandé l’ajout de nouveaux minéraux à la liste par le biais de nombreux canaux. Nous en donnerons des exemples ci-dessous en ce qui concerne l’aluminium et le titane. Ils ont également veillé à ce que d’autres canaux soient disponibles à l’avenir pour ajouter des nouveaux métaux si leurs efforts n’aboutissaient pas immédiatement.

Au sein du groupe d’experts de la Commission sur la défense – composé de représentants d’institutions de recherche et de l’industrie de la défense, mais d’aucun représentant de la société civile –, la Commission a déclaré en 2022 que la liste des matières premières était conçue pour répondre aux besoins de tous dans l’écosystème industriel de l’aéronautique et de la défense, y compris le secteur de l’aéronautique civile (une demande d’ASD, comme nous l’avons vu plus haut). Lors de la même réunion, la Commission a rassuré l’industrie de la défense sur le fait que la liste des matières premières serait constamment actualisée [42].

On peut supposer que l'ajout de l'uranium à la liste des métaux stratégiques – rejeté par le Parlement européen – reviendra sur le tapis.

De fait, les entreprises et leurs lobbys se préparent déjà à faire ajouter de nouveaux minéraux à la liste - cette fois sans aucune forme d’examen public et de processus contradictoire – dès que le CRMA sera officiellement approuvé. En février 2023, lors de la réunion du groupe d’experts de la Commission sur la défense, la Commission et les représentants de l’industrie ont convenu qu’après l’adoption du CRMA, il y aurait d’autres discussions lors des prochaines réunions du sous-groupe sur la défense [43]. BusinessEurope a également transmis des amendements aux députés européens demandant que la liste des matériaux stratégiques soit revue périodiquement et, si nécessaire, mise à jour sur une base ad hoc afin de faciliter les projets en cas de changement imprévisible de la situation de l’approvisionnement (guerres, conflits, catastrophes naturelles, etc.) [44]. Cet amendement est inclus dans la version du CRMA adoptée par le Parlement le 14 septembre 2023 [45].

La version la plus récente du CRMA autorise la Commission à modifier la liste des matières premières stratégiques par le biais d’actes délégués, ce qui laisse une porte ouverte au lobbying de l’industrie de la défense et de l’aéronautique et d’autres acteurs commerciaux, sans débat public ni examen parlementaire. Par exemple, on peut raisonnablement supposer que l’ajout de l’uranium – proposé par l’eurodéputée Hildegard Bentele au nom du groupe parlementaire PPE et rejeté lors du vote du Parlement européen en septembre – reviendra sur le tapis.

Source : The Hague Center for Strategic Studies (2023) Strategic raw materials for defence. Mapping European industry needs

Étude de cas n° 1 : l’aluminium

« Proposer l'aluminium comme matière première stratégique soulève des questions. Cela ne correspond pas à la méthodologie de la Commission, ce qui suggère une influence de l'industrie. »
Amis de la Terre Europe, septembre 2023

L’aluminium est la deuxième industrie métallurgique au monde (63 millions de tonnes produites en 2019), loin derrière le fer (1,5 milliard de tonnes), mais devant le cuivre (20 millions de tonnes) [46]. Il est utilisé dans un grand nombre de secteurs. Le bâtiment, les transports et l’emballage représentent plus de la moitié des utilisations de l’aluminium en Europe [47].

L’industrie automobile est l’un des principaux utilisateurs d’aluminium. En Allemagne, elle représentait 47 % de tout l’aluminium utilisé en 2019 [48]. On prévoit que l’utilisation de l’aluminium par l’industrie automobile continue à augmenter au niveau mondial [49]. Les constructeurs automobiles affirment que cette croissance de la consommation est nécessaire en raison du rôle crucial de l’aluminium pour rendre les véhicules plus légers, et donc moins consommateurs d’énergie. Toutefois, si l’utilisation d’aciers plus légers (par exemple le niobium) et d’aluminium a bien un impact sur le poids des véhicules, ces améliorations potentielles sont contrebalancées par l’augmentation constante de la taille des véhicules observée ces dernières années, les constructeurs automobiles ayant donné la priorité à la conception et à la vente de véhicules toujours plus grands et plus lourds, tels que les SUV. En conséquence, le poids moyen des voitures n’a cessé d’augmenter [50].

L’industrie aéronautique est également un grand consommateur d’aluminium. Ce métal représente par exemple 66 % des 118 tonnes d’un Airbus A340. Il représente également 60 % du poids structurel d’un Airbus A380 [51].

L’aérospatiale et la défense sont également des utilisateurs importants, même s’il est difficile de trouver des chiffres fiables sur la consommation absolue de ces secteurs. Dans l’industrie aérospatiale, nous savons par exemple que le réservoir principal de la fusée Ariane V est en aluminium : 23 m de haut, 5 m de diamètre, 2 mm d’épaisseur [52]. La Commission européenne mentionne l’alliage d’aluminium comme le premier des « matériaux aérospatiaux » les plus importants [53].

L’aluminium est également utilisé pour construire des avions militaires (voir illustration ci-dessous), des navires de guerre, des bombes, des chars, des hélicoptères, des drones, des missiles et une multitude d’armes légères [54]. Pendant les deux guerres mondiales, environ 90 % de la production américaine d’aluminium a été utilisée à des fins militaires. Selon une enquête menée en 2023 par la Commission européenne auprès d’experts de l’industrie, l’aluminium est l’une des matières premières les plus importantes pour les entreprises européennes de défense [55].

Matériaux utilisés dans différentes parties de l’avion de combat Rafale d’après l’étude prospective de la DG GROW

L'aluminium est principalement utilisé pour l'emballage, les voitures, l'aviation civile et l'armement – aucun de ces secteurs n'étant particulièrement connu pour sa contribution à la construction d'un avenir plus écologique et plus durable.

Bref, l’aluminium est principalement utilisé pour l’emballage, les voitures, l’aviation civile et l’armement – aucun de ces secteurs n’est particulièrement connu pour sa contribution à la construction d’un avenir plus écologique et plus durable. Pourtant, dans ses discours publics, l’industrie de l’aluminium s’est concentrée sur la contribution de l’aluminium à la transition verte. En réponse à la consultation relative au CRMA, le le lobby de l’aluminium a ainsi fait valoir : « L’aluminium est essentiel pour un large éventail d’applications nécessaires à la transition verte et constitue un composant indispensable des écosystèmes industriels stratégiques de l’Europe, en particulier la production d’énergie renouvelable et le transport d’électricité, les véhicules électriques et les batteries, l’aérospatiale, les bâtiments à haut rendement énergétique, ainsi que les emballages médicaux et alimentaires et les applications de défense [56]. »

Le fait que l’aluminium soit utilisé dans certaines technologies propres ne signifie pas que l’augmentation de la production d’aluminium soit inévitable. Le besoin d’aluminium dans le secteur de la transition énergétique pourraient être satisfait en réduisant les utilisations dans les secteurs qui ne sont pas utiles ou nuisibles aux objectifs climatiques (comme le transport aérien), et en encourageant le recyclage et l’amélioration de l’efficacité des matériaux. C’est également une question de choix technologiques. L’Agence internationale de l’énergie a élaboré différents scénarios à cet égard. Dans son scénario de technologie propre, par exemple, la demande d’aluminium est inférieure de 17 % en 2060 à celle du scénario de technologie de référence [57], ce qui suggère que les choix technologiques peuvent impacter fortement la consommation d’aluminium.

Il faut noter enfin que l’aluminium n’était pas considéré comme stratégique par la Commission européenne en 2023 [58], ce qui rend son ajout à la liste des métaux stratégiques du CRMA par le Parlement européen et le Conseil (États membres) quelque peu surprenant. Cependant, dans son étude prospective de 2020, la Commission européenne a noté que l’aluminium pourrait être une préoccupation pour l’aérospatiale [59].

Les pressions des l’industriels

L’inclusion de l’aluminium comme matière première stratégique dans la législation européenne a été depuis le début une des revendications principales du lobby de la défense. Elle est devenue une réalité en 2023 au Parlement européen grâce à un amendement proposé par l’eurodéputée Hildegard Bentele au nom du groupe PPE (conservateurs), et au Conseil grâce à la position de la majorité des États membres [60]. La bauxite – matière première nécessaire à la production de l’aluminium – figure toutefois sur la liste officielle des matières premières critiques de la Commission européenne depuis 2020 [61]. Pour que l’aluminium soit également inclus dans la liste des matières premières stratégiques, condition indispensable à l’obtention des avantages accordés à l’industrie par le CRMA, le lobby de la défense a exercé des pressions tout au long du processus législatif.

L’ASD, principal lobby de l’industrie de l’armement au niveau de l’UE, a plaidé pour l’inclusion de l’aluminium dans la liste des matières premières critiques, au motif qu’il s’agit d’un composant clé des structures aéronautiques, de défense et spatiales, qui ont souvent une composition similaire [62]. Elle a également fait valoir que les producteurs européens d’aluminium fermaient leurs portes et qu’il fallait davantage d’aluminium produit dans l’UE [63].

L’Alliance européenne des matières premières a également demandé que l’aluminium soit « ajouté à juste titre à la liste » car il « est également largement utilisé dans les applications aérospatiales, de défense, médicales, d’emballage et de construction. Tous ces secteurs s’appuient sur les propriétés uniques de l’aluminium pour améliorer leur efficacité et réduire leurs émissions de carbone [64]. »

Selon des documents du Conseil, les gouvernements français, irlandais et autrichien ont demandé à la présidence du Conseil d’inclure l’aluminium parmi les matières premières stratégiques [65]. Par ailleurs, en juin 2023, les ministres de l’Economie français, allemand et italien ont organisé une réunion sur l’approvisionnement en matières premières critiques. L’un des objectifs de cette réunion était d’étendre la liste des matières premières stratégiques afin d’y inclure l’aluminium [66].

Impacts

Au sein de l’UE, c’est la Grèce qui détient les plus importants gisements de bauxite exploitables [67]. Bien qu’ils ne soient pas exploités à l’heure actuelle, le CRMA pourrait changer cette situation, étant donné qu’il s’agit de la matière première utilisée pour la fabrication de l’aluminium. Toutefois, l’extraction de la bauxite soulève plusieurs problèmes :

  • Dans le monde entier, les mines de bauxite sont presque toutes à ciel ouvert, ce qui nécessite l’accès à de vastes superficies de terres, souvent à l’intérieur ou à proximité de zones naturelles protégées et de forêts tropicales et/ou territoires indigènes. Par exemple, l’extraction de la bauxite est le principal facteur de déforestation de l’Amazonie brésilienne en termes de baux miniers [68].
  • L’extraction, le transport et la transformation de la bauxite génèrent une pollution considérable en libérant des toxines dans l’air, le sol et l’eau. Cela réduit l’accès des communautés à l’eau pour boire, se laver et cuisiner. Les personnes vivant autour des mines et des usines d’aluminium se plaignent également de maladies de la peau et de la disparition des poissons.
  • La transformation de la bauxite en aluminium génère des résidus de bauxite sous forme de « boue rouge », un déchet toxique qui représente un grave danger pour l’environnement.

Tous ces impacts négatifs créent souvent des conflits [69], car les facteurs écologiques ont un impact croissant sur les communautés et les ressources contaminées peuvent accroître les tensions sur celles qui restent disponibles.

En 2023, 63 % de la bauxite fournie à l’UE proviendra de Guinée [70]. En 2018, un groupe de défense des droits de l’homme a constaté que le boom de l’exploitation de la bauxite en Guinée avait eu de nombreuses conséquences négatives sur le plan social, environnemental (pollution de l’air et de l’eau), politique (émeutes) et sanitaire [71].

En plus de ces impacts locaux, l’industrie de l’aluminium contribue de manière importante au changement climatique. La production d’aluminium a émis près de 270 millions de tonnes directes de CO2 en 2022 (environ 3 % des émissions industrielles directes de CO2 dans le monde) [72]. Ces émissions sont dues à des volumes de production considérables et à des besoins énergétiques élevés pour la fusion de l’aluminium par électrolyse, en particulier dans les pays producteurs dont le mix énergétique est fortement carboné. En ce sens, produire davantage d’aluminium entraînera davantage d’émissions de gaz à effet de serre. Le fait qu’une petite partie soit utilisée pour la transition énergétique ne suffira pas à compenser cette augmentation.

Étude de cas n° 2 : Titane

Le titane est utilisé pour des applications industrielles (49 % en 2013), des biens de consommation, la défense (9 %), l’espace et l’aviation civile [73]. Le titane et ses alliages sont le matériau idéal pour la construction d’avions, de vaisseaux spatiaux et d’armes. Chaque jour ouvrable de 2018, Airbus a utilisé 50 tonnes de titane [74]. L’aviation militaire utilise une proportion plus élevée encore de titane dans la construction : 9 % du poids de l’Airbus A380 est constitué de titane (soit 82 t), tandis que le bombardier furtif F-22 en contient 39 %. S’il est vrai que le titane peut être utilisé pour les piles à combustible et les batteries [75] , cette utilisation reste faible par rapport à celle de l’aéronautique et et de la défense et ne présente pas de risque d’approvisionnement. Ces utilisations du titane n’ont pas été jugées préoccupantes ni dans l’étude de la Commission sur la criticité des métaux [76], ni dans l’étude de l’AIE sur les besoins en matières premières pour les technologies propres [77].

En revanche, selon l’enquête de 2023 de la Commission européenne auprès des experts de l’industrie, le titane est l’une des matières premières les plus critiques pour les entreprises européennes de défense [78]. L’Agence européenne de défense a également mentionné l’importance du titane lors d’un récent séminaire en ligne organisé à l’intention de l’industrie [79].

En 2023, le champ d’application de l’évaluation des matières premières critiques a été légèrement modifié pour que le titane reste dans la liste. La Commission a choisi de ne pas examiner l’ensemble de la production de titane, mais seulement celle du titane métal, qui intéresse davantage les industries de la défense et de l’aérospatiale : « Le titane métal, qui est une matière première stratégique utilisée dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense, reste critique comme en 2020. Le titane sous toutes ses formes, dont environ 80 % est utilisé comme pigment blanc, n’est pas critique [80]. »

Les pressions des industriels

Airbus a fait pression pour que le titane soit considéré comme un matériau essentiel pour l’industrie de la défense et de l’aviation. Lors du sommet 2022 de l’Alliance des matières premières, un représentant d’Airbus a expliqué que les industries de l’aérospatiale et de la défense dépendent fortement de métaux tels que le titane, largement utilisé dans la fabrication des avions et des moteurs, et a déclaré : « Nous avons besoin de plus de capacité minière et de plus de fonderie, même si ces sujets sont souvent tabous en Europe [81]. » L’ASD va dans le même sens : « L’inclusion ou la confirmation de l’inclusion du titane de qualité aérospatiale dans la liste des matières premières stratégiques encouragerait l’investissement dans ce marché très concentré et soutiendrait les acteurs européens existants dans leur développement pour devenir plus compétitifs [82]. »

Le Conseil de coopération économique (voir ci-dessus) a également fait pression pour l’inclusion du titane. En mars 2023, ses représentants ont déclaré au conseiller pour l’industrie de la défense et de l’espace d’Ursula von der Leyen que le titane était l’une des principales matières premières critiques pour les besoins de l’industrie en matière d’aéronautique et de défense [83].

L’importance du titane pour l’industrie de la défense a été l’une des motivations de la création de l’Ofremu (voir ci-dessus), l’organisme public-privé chargé d’analyser l’approvisionnement en métaux stratégiques de la France : « La création de l’OFREMI avait été envisagée avant l’invasion de l’Ukraine, mais la guerre a encore accru les tensions sur les métaux stratégiques comme le titane, indispensable à l’industrie aérospatiale [84]. »

Impacts

Comme pour toute exploitation minière, l’extraction du titane nécessite des terres, ce qui constitue en soi une pomme de discorde. Toutefois, contrairement à d’autres matières premières essentielles, le titane n’est pas toxique en lui-même. Ce qui l’est, en revanche, c’est le produit chimique utilisé pour raffiner le minerai : le chlore.

En outre, 36 % du titane métal fourni à l’UE en 2023 provient du Kazakhstan, un régime autoritaire [85]. On sait peu de choses sur l’impact humain, social ou environnemental de cette exploitation minière sur le terrain.

« Je salue la feuille de route du partenariat stratégique avec le Kazakhstan comme une étape très positive vers des projets industriels mutuellement bénéfiques, par exemple dans le domaine du cobalt, du titane ou du tungstène, qui sont tous des matières premières stratégiques pour l'Union européenne. »
Thierry Breton, Commissaire au marché intérieur, mai 2023

L’ironie amère est que l’Union européenne est tellement dépendante du titane pour ses industries de la défense et de l’aérospatiale qu’elle a décidé de bloquer une proposition de 2022 visant à sanctionner l’entreprise russe de métaux VSMPO-Avis ma PJSC, un fournisseur essentiel de titane pour Airbus [86]. Entre le début de la guerre en Ukraine et mars 2023, Airbus a importé pour au moins 22,8 millions de dollars de titane de Russie, soit une multiplication par quatre en valeur et en tonnes par rapport aux 13 mois précédents [87].

Pourquoi c’est un problème

Notre étude montre que derrière le consensus apparent sur la nécessité de garantir l’accès aux minerais essentiels pour mettre en œuvre le Pacte vert et atteindre les objectifs climatiques de l’UE, d’autres forces et motivations plus obscures sont à l’œuvre. Avec le soutien des dirigeants européens, certaines industries ont réussi à faire pression pour que de nouveaux minéraux soient ajoutés à la liste des matières premières stratégiques et pour que d’autres objectifs et d’autres utilisations industrielles soient considérés comme équivalents – et aussi importants – que la nécessité d’une transition verte. En conséquence, ces industries – notamment les industries de l’armement et de l’aéronautique – bénéficieront du même soutien public et des mêmes dérégulations environnementales que le secteur des énergies renouvelables. Pire encore, elles pourraient être en mesure de faire ajouter de nouveaux minerais à la liste à l’avenir, sans examen contradictoire.

L’un des risques est que le CRMA manque les objectifs qu’il s’est fixé, en ne créant aucun garde-fou pour s’assurer que les métaux critiques qu’il contribuera à faire extraire et acheminer vers l’UE seront bien utilisés pour la transition énergétique. Cela pourrait aussi avoir des effets négatifs directs sur la transition écologique en contribuant à une augmentation inconsidérée de la production de tous les métaux listés et à leur utilisation dans des secteurs nocifs pour l’environnement.

Davantage d’exploitation minière signifie davantage d’émissions de gaz à effet de serre

Selon le Groupe d’experts international sur les ressources mis en place par le Programme des Nations unies pour l’environnement [88], la production de métaux est responsable à hauteur de 10 % du dépassement de deux limites planétaires essentielles : le changement climatique et les effets sur la santé dus aux particules fines. Sur la période 2000-2015, ces impacts ont doublé. L’OCDE prévoit que l’impact environnemental total de la production et de la consommation des sept métaux les plus produits doublera (et dans certains cas quadruplera) d’ici 2060 [89]. Cette évaluation catastrophique repose pourtant sur des hypothèses optimistes quant à l’efficacité croissante des techniques d’extraction. Des études récentes indiquent également que même en imaginant le meilleur scénario d’innovation verte, si nous voulons rester en conformité avec l’Accord de Paris, les pays à revenu élevé devront commencer à diminuer leur consommation de métaux d’ici 2030 - y compris les métaux industriels, tels que le cuivre, l’aluminium et le nickel inclus dans la liste des matières premières stratégiques du CRMA [90]. En d’autres termes, l’exploitation minière est en soi une source massive de gaz à effet de serre, de sorte que l’expansion inconsidérée de l’exploitation minière annulera amplement les avantages climatiques du déploiement des énergies renouvelables.

Nous devrions donc chercher à minimiser le besoin de nouvelle exploitation minière. Cette préoccupation est en partie reflétée dans le CRMA avec l’inclusion, par exemple, d’objectifs de recyclage, mais cela est fait d’une manière qui est loin d’être suffisante pour relever le défi de la réduction de notre consommation sans cesse croissante de matières premières.

Aucune discrimination entre les différentes utilisations des minéraux critiques

La notion globale et indifférenciée de « minerais critiques », qui englobe de nombreux types d’utilisations différentes, est contre-productive. Cette confusion sert les intérêts de certaines industries en occultant délibérément la différence entre les minéraux nécessaires aux énergies renouvelables, par exemple, et les minéraux nécessaires à l’aviation ou à l’armement.

Il devrait y avoir un niveau de priorité différent entre les minéraux nécessaires aux énergies renouvelables, les minéraux nécessaires aux batteries des voitures électriques (avec la question connexe de savoir si le nombre de voitures individuelles en général ne devrait pas être réduit par rapport à la situation actuelle), les minéraux pour le secteur numérique, les minéraux pour l’aviation, etc. Les autorités européennes brouillent délibérément ces différences depuis un certain temps déjà, par exemple en mettant en avant la « double transition climatique et numérique » dans la conception du mécanisme de résilience et de relance de l’UE (plans de relance), comme s’il s’agissait de deux choses équivalentes et indissociables. Avec le CRMA, ils ont franchi une étape supplémentaire en incluant dans le même paquet toute une série d’utilisations prétendument « stratégiques » dans l’armement et l’aéronautique. Il sera dès lors plus difficile de remettre en cause certains choix effectués dans l’intérêt des secteurs du numérique, de l’aviation et de la défense, puisque cela donnera l’impression qu’il s’agit également d’une attaque contre la transition écologique elle-même.

Il n’existe actuellement aucune disposition dans le CRMA ou au niveau national pour différencier les utilisations des métaux, ni pour donner la priorité aux utilisations dans le cadre de la transition énergétique plutôt que, par exemple, à la construction de nouveaux avions. Il sera donc impossible de contrôler ce qu’il adviendra de la future production européenne de métaux, et rien n’empêchera le lithium produit en France ou au Portugal d’être utilisé dans les batteries de smartphones en Corée. Tous les projets d’extraction et d’approvisionnement, quelles que soient les utilisations futures des métaux, bénéficieront du même soutien public et des mêmes dérégulations environnementales.

Il devrait être essentiel de prioriser certaines utilisations et d’éviter la concurrence entre les secteurs qui sont effectivement essentiels au Pacte vert et ceux qui ne le sont pas. En effet, davantage d’aluminium sera nécessaire pour l’électrification, ou même pour rendre les voitures plus légères. Mais pour garantir un approvisionnement résilient, efficace et durable en aluminium pour ces utilisations réellement critiques, nous devons également : fixer une limite à l’utilisation globale d’aluminium pour rester en conformité avec l’Accord de Paris ; veiller à ce que l’utilisation de l’aluminium contribue effectivement aux objectifs verts, par exemple que les voitures deviennent effectivement plus légères et non plus grosses ; et enfin, hiérarchiser les utilisations en fonction des priorités écologiques. Ainsi, si nous avons besoin d’aluminium pour les réseaux électriques, nous devons en utiliser moins dans d’autres secteurs, en particulier dans des secteurs comme le transport aérien qui ont un impact négatif sur le changement climatique.

Des privilèges réglementaires indus pour une extraction minière au service du secteur de l’armement

Le CRMA introduit une série de mécanismes visant à soutenir et à faciliter l’accès aux minerais – y compris par le biais d’un soutien financier et de procédures réglementaires accélérées – au nom de l’urgence climatique. Il permet aussi d’affaiblir les normes environnementales de l’UE au nom d’un « intérêt public supérieur ». Les nouveaux projets seront ainsi autorisés à contourner, par exemple, la directive-cadre sur l’eau, la directive sur les habitats et la directive sur les oiseaux. Si l’UE veut relever le défi de rester dans les limites planétaires, ces passe-droit ne devraient pas s’appliquer sans discernement à de vastes pans de l’industrie minière, dont on sait qu’elle est une grande consommatrice d’eau et qu’elle a des effets néfastes sur la biodiversité [91], ni à n’importe quelle d’utilisation industrielle.

La priorité accordée à la sécurisation de l’accès aux minerais a également un impact sur la politique commerciale et étrangère de l’UE. L’accent sera davantage mis sur la signature d’accords commerciaux avec les pays fournisseurs de minerais, ce qui impliquera des compromis économiques et politiques qui pourraient être préjudiciables aux populations de ces pays et à l’Europe. Encore une fois, notre besoin urgent d’agir pour le climat ne doit pas servir d’excuse pour légitimer des accords et des politiques qui n’ont en fait que très peu à voir avec le climat.

Bref, le CRMA pourrait finir par entraîner davantage de violations de l’environnement et des droits de l’homme au nom de l’urgence climatique.

La transition énergétique de l’Europe rendue plus coûteuse et moins socialement acceptable

Le besoin en minerais apparaît déjà comme un obstacle majeur à la transformation énergétique de l’Europe. Nous rendrons les choses plus difficiles si nous ajoutons plus de minerais que nécessaire, et si nous suscitons plus d’opposition que nécessaire de la part des populations d’Europe et d’ailleurs qui sont directement affectées par l’exploitation minière.

Le CRMA prévoit d’apporter un soutien financier et politique supplémentaire aux entreprises extratrices ou consommatrices de minerais. C’est autant d’argent et d’énergie politique qui seront gaspillés dans des projets qui n’ont rien à voir avec la transition. Cela pourrait devenir un autre « open bar » pour les grandes entreprises, avec peu d’avantages pour le climat et sans doute même un impact négatif.

Soutenir l’industrie de l’armement sert-il réellement la sécurité de l’Europe ?

Dans le contexte actuel de conflits régionaux, il est compréhensible que les dirigeants européens s’inquiètent de la sécurité du continent et ressentent le besoin de renforcer sa défense – un sujet qui, jusqu’à récemment, ne faisait pas partie du mandat de l’UE.

Toutefois, ce faisant, ils ignorent certaines leçons historiques selon lesquelles la politique de sécurité et de défense est trop importante pour être laissée aux militaires, et a fortiori aux marchands d’armes. La nouvelle préoccupation pour la sécurité et la longue tradition de coopération étroite de l’UE avec les grandes entreprises créent un mélange toxique dans lequel les entreprises d’armement jouent un rôle prépondérant dans la définition de l’agenda de sécurité de l’Union.

Il y a de nombreuses raisons de contester la nécessité de soutenir l’industrie européenne de l’armement comme seule réponse à l’invasion de l’Ukraine :

  • Une course aux armements n’est en aucun cas une garantie de sécurité et pourrait même créer de l’insécurité si les adversaires stratégiques sont incités à accumuler eux aussi les armes ou si les armes sont acheminées vers des destinations non souhaitées par des voies détournées.
  • Les armes fabriquées par les entreprises européennes de défense seront également, et parfois surtout, vendues à des clients en Afrique, en Asie et ailleurs, ce qui, en soi, ne contribuera pas à la sécurité de l’Europe et pourrait même créer davantage de risques pour sa sécurité.
  • L’expansion des projets miniers dans les pays tiers risque d’aggraver les dommages causés aux populations et l’instabilité politique à l’étranger, ce qui pourrait avoir des répercussions négatives sur l’Europe.

Conclusion

La crise climatique et le consensus général sur la nécessité d’un approvisionnement sûr en minerais essentiels à la transition écologique semblent avoir donné à l’industrie minière une nouvelle aura de respectabilité, comme en témoigne l’adoption sans heurts de la loi européenne sur les matières premières critiques (CRMA). Tout le monde ou presque semble s’accorder sur le fait que nous avons besoin de davantage de minéraux et de davantage de mines, y compris peut-être en Europe, même si cela implique de soutenir financièrement les entreprises concernées et de réduire les mesures de protection de l’environnement.

Ce rapport révèle que des secteurs industriels qui n’ont pas grand-chose à voir avec la transition énergétique – en particulier l’industrie de la défense et de l’aéronautique – ont été autorisés à influencer le CRMA en fonction de leurs propres intérêts, qui sont souvent en contradiction directe avec les objectifs climatiques de l’UE et avec l’image de l’UE en tant que projet de paix. À la Commission, au Conseil et au Parlement, l’adoption du CRMA s’est transformée en un « open bar » pour les lobbyistes de l’industrie. Discrètement, un certain nombre de minerais tels que l’aluminium et le titane ont été jugés « stratégiques » à la demande expresse des industriels, même si leur utilisation dans la transition énergétique est au mieux modeste. Ils bénéficieront néanmoins du même soutien financier et des mêmes déréglementations environnementales. On a fait comme si soutenir les fabricants et exportateurs d’armes était équivalent à mettre l’Europe sur la voie d’un avenir sans carbone.

Sous le prétexte commode de la transition énergétique, l’Union européenne s’apprête à signer un chèque en blanc aux compagnies minières et à des industries problématiques sans se poser les questions nécessaires sur quels sont les minerais réellement critiques, pour quels usages et quels objectifs, et sans hiérarchiser et discriminer les usages. Cela ne peut que compromettre les objectifs de l’UE en matière de climat. Des ressources importantes seront gaspillées pour soutenir des secteurs qui n’ont rien à voir avec le Pacte vert, ou qui ont des impacts climatiques significatifs qui sont en contradiction directe avec ses objectifs. Cela augmentera le coût du changement pour les contribuables et les consommateurs. La pression non critique pour ouvrir de nouvelles mines, qui déclenchera inévitablement des résistances des populations, minera également l’acceptabilité sociale et la légitimité du Pacte vert, tant en Europe que dans le reste du monde.

Boîte Noire

Une étude de Corporate Europe Observatory et de l'Observatoire des multinationales Publié en novembre 2023 Rédaction : Olivier Petitjean et Lora Verheecke Révision : Bram Vrecken et Judith Pigneur Merci à Meadhbh Bolger, Myriam Douo, Kenneth Haar, Camilla Roberti, Larisa Stanciu et Sol Trumbo Villa. Graphisme : Maria Boidin Sources des citations (dans l'ordre) : -* [Discours Thierry Breton->https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/STATEMENT_22_5523] -* AFP, [La Commission européenne propose des allègements réglementaires en faveur des industries vertes->https://www.connaissancedesenergies.org/afp/la-commission-europeenne-propose-des-allegements-reglementaires-en-faveur-des-industries-vertes-23031], 16 mars 2023 -* Friends of the Earth Europe (2023). [New changes to Raw Materials laws still give way to EU’s extraction worldwide->https://friendsoftheearth.eu/press-release/new-raw-materials-laws-give-way-to-eus-extraction-worldwide/]. -* Politico (2023) [Defense lobbyists send their big guns to Brussels->https://www.politico.eu/article/defense-policy-lobby-european-union/], 23 mars. -* [Lettre de l'ASD à Thierry Breton-> Source: https://www.asktheeu.org/en/request/10446/response/35066/attach/9/Document%202.pdf?cookie_passthrough=1] -* Webinar (2023) The CRM Act and Europe’s strategic industries: How do CRMs support the EU’s defence agenda? 26th September Organised by the CRM Alliance. -* Friends of the Earth Europe (2023), [Mining the depths of influence. How industry is forging the EU Critical Raw Materials Act->https://friendsoftheearth.eu/wp-content/uploads/2023/07/Mining-the-depths-of-influence.pdf] -* European Commission (2023), '[Meeting between Dimitri Lorenzani and ERAMET->https://www.asktheeu.org/en/request/12997/response/48604/attach/html/6/Ares%202023%203570834%20EASE%202397%201%20ERAMET%20position%20Redacted.pdf.html]'. -* Webinar (2023) The CRM Act and Europe’s strategic industries: How do CRMs support the EU’s defence agenda? 26th September Organised by the CRM Alliance. -* [Note de position de l'ASD->https://www.asd-europe.org/considerations-on-the-ec-legislative-proposal-for-a-regulation-on-critical-raw-materials] -* Webinar (2023) The CRM Act and Europe’s strategic industries: How do CRMs support the EU’s defence agenda? 26th September Organised by the CRM Alliance. -* Webinar (2023) The CRM Act and Europe’s strategic industries: How do CRMs support the EU’s defence agenda? 26th September Organised by the CRM Alliance. -* Webinar (2023) The CRM Act and Europe’s strategic industries: How do CRMs support the EU’s defence agenda? 26th September Organised by the CRM Alliance. -* European Parliamentary Research Service (2023) [Reinforcing the European defence industry->https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2023/749805/EPRS_BRI(2023)749805_EN.pdf]. -* European Commission (2023), [4th Meeting of the Subgroup on Defence 9th February->https://ec.europa.eu/transparency/expert-groups-register/screen/meetings/consult?lang=en&meetingId=48778&fromExpertGroups=3775] -* Friends of the Earth Europe (2023), [New changes to Raw Materials laws still give way to EU’s extraction worldwide->https://friendsoftheearth.eu/press-release/new-raw-materials-laws-give-way-to-eus-extraction-worldwide/] -* European Commission (2023), [EU-Kazakhstan strategic partnership becomes operational, 19th May->https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_23_2815]

Notes

[1European Parliament (2023) Critical raw materials act. https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2023/747898/EPRS_BRI(2023)747898_EN.pdf

[2EEB and Friends of the Earth Europe (2021). Green mining is a myth : The case for cutting EU resource consumption.

[4Voir leur ommuniqué.

[7European Council, European Peace Facility (consulté le 31 octobre 2023)

[8Voir https://www.airbus.com/en/defence (consulté le 24 septembre 2023)].]. Airbus est également un nom familier pour le Médiateur européen. En 2021, elle a ouvert une enquête sur l’Agence européenne de défense, qui avait permis à son ancien directeur général (jusqu’en janvier 2020) de devenir, en août de la même année, directeur des affaires publiques d’Airbus Espagne et conseiller stratégique d’Airbus Defence and Space[[European Ombudsman (2021), European Defence Agency should have forbidden former Chief Executive from becoming strategic advisor at Airbus Defence, 15 juillet. Voir aussi : https://corporateeurope.org/en/2021/05/eu-defence-agency-under-pressure-change-rules-after-airbus-revolving-doors-scandal

[13Selon le registre de transparence de l’UE du 16 octobre 2023. Les chiffres de Thales, Indra et MBDA datent de 2021 et ceux de Naval de 2020. Les entreprises britanniques ont été exclues de la liste.

[14Source : Lobbyfacts.eu

[15Source : [https://integritywatch.eu/ecmeetings.php (consulté le 8 octobre 2023)

[17Renouveler l’Europe (2022), Vers une défense européenne en 2030.

[18Source : https://x.com/TimoPesonen1/status/1668966058194006020?s=20 (consulté le 8 octobre 2023)

[20Corporate Europe Observatory (2019), Thierry Breton, the corporate commissioner ?

[21Source : https://twitter.com/ThierryBreton/status/1458497796303212544 (consulté le 15 novembre 2021)

[22Stop Wapenhandel and the Transnational Institute (2022), Smoke Screen. How states are using the war in Ukraine to drive a new arms race

[28Source : [www.integritywatch.eu (consulté le 20 septembre 2023)

[29Source : https://es-ue.org/erp/ (consulté le 2 octobre 2023)

[31Conseil de Coopération Economique (2020), Présentation

[36Voir https://erma.eu/network/ (consulté le 8 octobre 2023)

[39La Lettre A (2022), Les industriels de la défense se placent dans la roue de Bercy sur les métaux stratégiques, 6 octobre

[41Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing a framework for ensuring a secure and sustainable supply of critical raw materials and amending Regulations (EU) 168/2013, (EU) 2018/858, 2018/1724 and (EU) 2019/1020, Annexe I section 2 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A52023PC0160

[42The European Commission (2022) 2nd meeting of the EG Subgroup on Critical technologies and Supply chains 31st March https://ec.europa.eu/transparency/expert-groups-register/screen/meetings/consult?lang=en&meetingId=39834&fromExpertGroups=3775

[47Données obtenues en additionnant la quantité d’aluminium dans les produits semi-finis laminés en 2021 et les produits semi-finis extrudés en 2019. Voir : https://lelementarium.fr/element-fiche/aluminium/

[48Source : https://www.rainforest-rescue.org/topics/aluminum (consulté le 8 octobre 2023)

[52Société chimique de France : https://lelementarium.fr/element-fiche/aluminium/

[55European Commission (2023,) 4th Meeting of the Subgroup on Defence, 9th February

[56European Aluminium (2022), Feedback on the Critical Raw Materials Act.

[57Material efficiency in clean energy transitions, https://www.iea.org/reports/material-efficiency-in-clean-energy-transitions

[58Study on the critical raw materials for the EU 2023. Final report : https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/57318397-fdd4-11ed-a05c-01aa75ed71a1

[59Critical raw materials for strategic technologies and sectors in the EU :a foresight study, 2020. https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/57318397-fdd4-11ed-a05c-01aa75ed71a1

[60European Commission (2023), Critical raw material act : Council adopts negotiating position, 30 juin.

[63Webinar (2023), The CRM Act and Europe’s strategic industries : How do CRMs support the EU’s defence agenda ? 26th September Organised by the CRM Alliance.

[65Council of the European Union (2023)

[66Ministère de l’Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique (2023), Sécuriser l’approvisionnement de l’industrie en matières premières critiques.

[67Source : https://www.rainforest-rescue.org/topics/aluminum (consulté le 8 octobre 2023)

[68European Commission Joint Research Centre (2021), Sustainability aspects of Bauxite and
Aluminium
.

[69European Commission Joint Research Centre (2021), Sustainability aspects of Bauxite and Aluminium.

[70Parlement européen (2023), Loi sur les matières premières critiques. Briefing EU Legislation in progress (consulté le 22 juillet 2023)

[73Webinar (2023). The CRM Act and Europe’s strategic industries : How do CRMs support the EU’s defence agenda ? 26th September Organised by the CRM Alliance. Voir aussi Société chimique de France : https://lelementarium.fr/element-fiche/titane-2

[74Société chimique de France : https://lelementarium.fr/element-fiche/titane-2/

[79Webinar (2023), The CRM Act and Europe’s strategic industries : How do CRMs support the EU’s defence agenda ? 26th September. Organised by the CRM Alliance.

[80European Commision, DG Grow, 2023, Study on the critical raw materials for the EU 2023.

[81Argus Media (2022), Airbus calls for a metals stockpile policy in EU. 24th May.

[84La Lettre A (2022), Les industriels de la défense se placent dans la roue de Bercy sur les métaux stratégiques, 6 octobre.

[85European Parliament (2023), Critical Raw Materials Act. Briefing EU Legislation in progress (consulté le 22 juillet 2023).

[88Global Resources Outlook 2019  : Natural Resources for the Future We Want (Report of the International Resource Panel. United Nations Environment Programme. Nairobi, Kenya). (2019). IRP. https://doi.org/10.18356/689a1a17-en

[89Global Material Resources Outlook to 2060  : Economic Drivers and Environmental Consequences. (2019). OECD. https://doi.org/10.1787/9789264307452-en

[90Watari, T., Nansai, K., Giurco, D., Nakajima, K., McLellan, B., & Helbig, C. (2020). Global Metal Use Targets in Line with Climate Goals. Environmental Science & Technology, 54(19), 12476‑12483. https://doi.org/10.1021/acs.est.0c02471

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