Les batailles du droit
Procès contre des multinationales, accords de commerce, arbitrage lié à l’investissement et lois contre l’impunité... Le droit est un champ de bataille.
Avocats et militants sont de plus en plus nombreux à s’efforcer de traîner des multinationales devant les tribunaux pour des atteintes aux droits humains ou bien pour leur rôle dans le dérèglement climatique. Mais les entreprises ne sont pas en reste et ont même une longueur d’avance, utilisant le droit pour échapper à la régulation, pour s’attaquer à leurs critiques ou même pour poursuivre les gouvernements trop ambitieux sur le plan écologique ou social.
En matière de droit international, il existe des milliers de traités contraignants pour protéger les intérêts économiques des investisseurs et des entreprises. Mais il n’existe encore aucun instrument international contraignant pour protéger les droits humains face aux abus des multinationales – malgré de nombreuses tentatives passées ou en cours pour y remédier. Ce constat montre à quel point le droit reste largement aujourd’hui une arme au profit des grandes entreprises.
En parallèle, pourtant, activistes, avocats et chercheurs sont de plus en plus nombreux à investir le terrain juridique pour mettre les multinationales face à leurs responsabilités ou faire prévaloir l’intérêt public. Ils le font en utilisant le droit existant, mais aussi en faisant évoluer la jurisprudence et en proposant des réformes législatives, comme la loi sur le devoir de vigilance des multinationales en France.
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