Textile

Anniversaire du Rana Plaza : la responsabilité des multinationales pas encore à l’ordre du jour en France

par Olivier Petitjean

Il y a un an s’effondrait l’immeuble du Rana Plaza, au Bangladesh, faisant 1138 morts et plus de 2000 blessés, pour la plupart de jeunes ouvrières du secteur textile. Cette catastrophe - la plus importante de l’histoire industrielle moderne - a entraîné une prise de conscience de la communauté internationale et obligé les multinationales du secteur à prendre des engagements inédits pour améliorer les conditions de travail dans les usines de leurs fournisseurs. Mais les avancées (bien réelles) obtenues depuis le drame restent à concrétiser, notamment au niveau juridique. Second volet de notre enquête sur les suites du Rana Plaza.

Le refus de groupes comme Carrefour ou Auchan de s’engager formellement dans la démarche de compensation des victimes du Rana Plaza reflète malheureuse une frilosité plus générale. Si des firmes qui ont toutes deux réalisé plusieurs centaines de millions d’euros de bénéfices en 2013 refusent de contribuer, même symboliquement, à un fonds d’indemnisation des victimes qui ne s’élève pas à plus de 40 millions de dollars en tout, comment espérer un changement réel dans les rapports de force économiques et politiques de l’industrie textile mondiale ? Une telle attitude ne peut que peser sur la mise en œuvre effective de l’Accord sur la sécurité des usines, signé par plus de 150 marques occidentales dans la foulée de la catastrophe, et qui en représente aux yeux de beaucoup l’héritage le plus positif.

Et certes, la signature de l’Accord représente un pas en avant considérable en vue d’assurer une responsabilité effective des entreprises multinationales vis-à-vis de leur chaine d’approvisionnement – un objectif qui était resté hors de portée malgré vingt ans de beaux discours sur le développement durable et la « responsabilité sociétale des entreprises » (RSE). Pour la toute première fois, grâce à la pression de l’opinion publique et de la communauté internationale, les entreprises signataires se sont engagées dans un processus indépendant et contraignant d’inspection et de mise aux normes des usines de leurs fournisseurs. L’Accord prévoit une transparence totale sur les usines visitées, le résultat des inspections et le suivi des travaux à réaliser (mais non, significativement, sur les donneurs d’ordres qui s’y approvisionnent). Le financement de l’opération sera assuré par les entreprises, en proportion du volume de production sous-traité au Bangladesh. Les litiges éventuels seront tranchés par la justice du pays d’origine des firmes, en vertu de la Convention de New York pour l’arbitrage des conflits commerciaux internationaux.

C’est précisément la raison alléguée par Gap et Walmart pour ne pas avoir signé l’Accord, lequel ouvrirait la voie, selon elles, dans le contexte judiciaire américain, à une responsabilité « illimitée » des donneurs d’ordres. Les lobbies économiques américains ont fait publiquement campagne contre l’Accord, et Gap et Walmart ont fini par mettre en place un processus parallèle, moins contraignant et sans participation des travailleurs aux inspections [1]. « Ce que Gap demande c’est le droit de revenir sur ses engagements quand l’entreprise le souhaite », commentait le directeur du Workers Rights Consortium, une ONG américaine.

Des avancées qui restent à concrétiser

Le programme d’inspection de l’Accord – qui concerne environ 1700 usines textiles sur les 4500 que compte le Bangladesh [2] – a commencé fin 2013. Les dix premiers rapports – qui identifient des problèmes importants de sécurité dans les usines concernées – sont disponibles en ligne. En théorie, selon les dispositions de l’Accord, les donneurs d’ordre s’engagent à aider leurs fournisseurs à réaliser les travaux nécessaires, à maintenir des relations d’affaires avec eux pendant au moins deux ans, mais aussi à rémunérer les ouvriers et ouvrières mis au chômage pendant au moins six mois. Pourtant, en mars dernier, la presse internationale signalait qu’au moins deux usines avaient été fermées suite aux inspections, dont un fournisseur d’Auchan employant 3500 ouvrières, Softex. Et que les ouvrières avaient été congédiées sans compensation, les patrons de l’usine se défaussant sur Auchan : « Nous fermons des usines à leur demande. Aussi c’est à eux de financer le chômage des ouvriers. » [3]. Dans son récent communiqué, le groupe français reconnaît les faits, mais maintient un silence glacé sur le sort réservé au fournisseur et aux ouvrières. Au vu de la politique martiale affichée dans son « plan de lutte contre la sous-traitance sauvage » (voir le premier volet de cette enquête), ils ont du souci à se faire.

Par ailleurs, l’Accord se concentre sur un problème parmi d’autres : celui de la sécurité des usines face aux risques d’effondrement ou d’incendie. Sa mise en œuvre permettra sans doute d’éviter de nouvelles catastrophes de l’ampleur du Rana Plaza, elle n’améliorera pas en elle-même les horaires de travail des ouvrières, leurs salaires, ou leur droit à former des syndicats. Certes, l’Accord pourrait jouer un rôle précurseur et se trouver étendu progressivement à d’autres domaines, d’autres pays, et d’autres filières. Certes, les ONG et les syndicats espèrent que l’Accord – dans la mesure où il prévoit la mise en place de comités de suivi des inspections dans les usines, avec 50% de représentants des ouvriers – jouera un rôle catalyseur pour renforcer les droits syndicaux dans les usines. D’autant plus que parallèlement, sous la pression de la rue, le gouvernement bangladais a levé les restrictions légales aux libertés syndicales jusqu’alors en vigueur. Mais il est encore bien trop tôt pour dire si ces espoirs se réaliseront, dans un pays qui jusque récemment était plutôt réputé pour sa répression des syndicalistes, souvent avec la complicité des autorités politiques.

Aucune information n’est encore disponible sur la mise en place effective de ces comités. Aux dires des syndicalistes bangladais, les progrès restent modestes sur le terrain. « Notre moyen d’action principal reste la manifestation de rue. Ce n’est pas comme en Europe où les travailleurs se réunissent dans l’enceinte même de leur entreprise pour discuter entre eux ou avec la direction. », explique Safia Parvin, une syndicaliste (lire « Depuis la catastrophe du Rana Plaza, les ouvrières du textile se sont radicalisées. »). À ce jour, seulement 150 usines sur 4500 ont un syndicat officiellement reconnu.

De fait, les manifestations ouvrières se sont succédées depuis la catastrophe du Rana Plaza et jusqu’à aujourd’hui. Le gouvernement bangladais alterne entre la répression et les concessions. Il a notamment accepté la mise en place d’une commission pour augmenter le salaire minimal des ouvriers du textile. Celui-ci a été porté à 50 dollars mensuels, contre 28 auparavant – les ouvriers réclamaient 100 dollars, et le salaire vital au Bangladesh [4] a été estimé à 260 euros pour le Bangladesh. Certaines entreprises multinationales ont également annoncé des initiatives dans ce domaine : H&M, principal donneur d’ordre au Bangladesh, a proposé de payer directement les ouvriers et de leur assurer un « salaire vital » - au moins, pour commencer, dans quelques usines pilotes. « Nous saluons ces annonces, mais nous n’avons pas connaissance d’initiatives concrètes à ce stade. », commente un autre syndicaliste bangladais.

L’histoire peut-elle se répéter ?

Globalement, donc, le tableau demeure contrasté. Des propositions novatrices ont été mises sur la table, mais elles restent largement à concrétiser. Les entreprises comme H&M ou Carrefour peuvent bien mettre en place des « usines modèles » à faire visiter aux journalistes ; cela n’offre aucune garantie quant à l’état des autres usines. Les fondamentaux du système n’ont pas changé, et l’industrie textile bangladaise poursuit imperturbablement son essor : sa part relative et absolue dans le commerce textile mondial a poursuivi sa croissance en 2013 malgré le Rana Plaza, et en dépit des menaces de délocalisation de la production vers d’autres pays agitées par certains dirigeants bangladais. Au vu de la mauvaise volonté affichée par une grande partie des entreprises, dont les françaises, cela signifie que nous ne sommes pas – encore ? – à l’abri d’un retour en arrière.

C’est que le drame du Rana Plaza – la plus importante catastrophe industrielle de l’histoire moderne – ne survient pas de manière inattendue. L’essor rapide de l’industrie textile bangladaise ne s’est pas accompagné de la construction de lieux de travail adaptés. Les ateliers ont dû s’installer dans des locaux de fortune, souvent avec des issues bloquées, des installations électriques défectueuses et en l’absence des mesures de sécurité les plus élémentaires. L’effondrement du Rana Plaza fait suite à l’incendie de l’usine Tazreen, qui avait fait 117 morts en novembre 2012, et avant cela à l’effondrement de l’usine Spectrum, en 2005, dans lequel était déjà impliquée Carrefour (64 morts). Sans mentionner les centaines d’accidents mineurs qui surviennent chaque semaine dans les ateliers de confection du pays – aussi bien avant qu’après le Rana Plaza [5]. Les ONG avancent le chiffre de 1800 victimes dans des usines textiles au Bangladesh depuis 2005.

Au-delà encore, on rappellera que l’industrie textile et les grandes marques comme Nike avaient été ciblée dès les années 1980 et 1990 par de grandes campagnes citoyennes aux États-Unis et en Europe dénonçant les conditions de travail dans les « sweatshops » d’Asie. En réponse à ces campagnes s’était mise en place toute une industrie de la « responsabilité sociale des entreprises » (RSE), soutenue par des « codes de conduite » et des « audits sociaux ». Un système qui n’a jamais été ni contraignant pour les entreprises ni transparent, et dont le drame historique de 2013 est venu démontrer la faillite totale. Il suffit de rappeler qu’aussi bien l’usine Tazreen que le Rana Plaza avaient été certifiés par des auditeurs quelques semaines à peine avant les accidents. L’Accord sur la sécurité des usines a expressément été conçu pour ne pas répéter de telles dérives [6].

Prenons la catastrophe de l’usine de Spectrum, en avril 2005, qui offre des parallèles aussi nombreux que troublants avec celle du Rana Plaza – avec cette différence non négligeable que l’immeuble s’était effondré pendant la nuit, réduisant le nombre de victimes. Là aussi, la structure de l’immeuble avait été conçue pour cinq étages, mais on en avait ajouté quatre a posteriori, sans autorisation. Là aussi, les ouvrières avaient remarqué des fissures et avaient tenté, sans succès, d’alerter leur encadrement. Là aussi, elles travaillaient pour de grandes marques européennes. Là aussi, la catastrophe avait entraîné de grandes manifestations ouvrières et une mobilisation de la société civile occidentale. Là aussi, les patrons de l’usines avaient été arrêtés. Là aussi, il était question de lancer un grand programme d’inspection des usines. Et, là aussi, Carrefour avait refusé – et refuse encore à ce jour – de participer formellement au fonds d’indemnisation mis en place pour les victimes du drame.

Frilosité des dirigeants français

L’histoire peut-elle se répéter ? Derrière le refus d’Auchan et de Carrefour (parmi d’autres) de contribuer financièrement au fonds d’indemnisation, il y a bien, plus fondamentalement, le refus d’assumer une responsabilité effective vis-à-vis des conditions de travail et de vie des ouvrières qui travaillent, de fait, pour ces entreprises. En rester au niveau des discours, des règles et des procédures à suivre, très bien – mais surtout qu’il ne soit jamais possible de faire un lien quelconque avec la réalité vécue des gens sur le terrain ! Dans ces conditions, comment éviter de retomber dans les travers du passé, lorsque les grandes marques faisaient réaliser des « audits sociaux » superficiels et annoncés à l’avance dans les usines de leurs fournisseurs, sans rien changer lorsque ces audits constataient des problèmes ?

D’où l’importance d’initiatives telles que la proposition de loi sur le « devoir de vigilance » des entreprises multinationales soumise par un groupe de parlementaires français et soutenue par les ONG et les syndicats français. Cette loi a pour objectif de responsabiliser les firmes françaises vis-à-vis des atteintes aux droits humains occasionnées par leurs filiales ou leurs sous-traitants à l’étranger, en les obligeant à mettre en place toutes les dispositions raisonnables pour prévenir de tels abus. L’expérience prouve que seule la possibilité pour une entreprise de voir ainsi sa responsabilité juridique mise en cause peut l’obliger à se confronter à l’épreuve des faits. Suite au désastre du Rana Plaza, la ministre au Commerce extérieur d’alors, Nicole Bricq, a choisi de demander un rapport au « point de contact national » (PCN), une instance abritée par le Ministère des finances chargée de suivre la mise en œuvre des « principes de l’OCDE sur la responsabilité des entreprises multinationales » [7].

Le PCN a produit fin 2013 un rapport plein de bonnes idées sur la maîtrise et la rationalisation par les firmes françaises de leur chaîne d’approvisionnement et la prévention des « risques », mais notoirement dénué de toute mesure contraignante [8]. Et Nicole Bricq en a profité, au grand dam des ONG pour écarter d’un revers de main la notion de « devoir de vigilance » (qu’elle avait tout d’abord soutenu), en s’abritant derrière la nécessité d’agir à l’échelle européenne. À ce jour, le sort de la proposition de loi – contestée par les lobbies patronaux, voire par le gouvernement - paraît bien incertain (lire Responsabilité des entreprises : la gouvernement français avance à reculons).

La solution viendra-t-elle des tribunaux du Bangladesh ou d’ailleurs ? Depuis le Rana Plaza, la plupart des patrons des usines concernées ont été mis en prison, et des poursuites officielles ont été lancées contre les propriétaires et les cadres de l’usine Tazreen. Ces procédures remonteront-elles jusqu’aux donneurs d’ordre occidentaux ? La question est à l’étude au Bangladesh et dans plusieurs autres pays.

Un précédent souvent invoqué à propos du Rana Plaza [9] est celui de l’incendie de la Triangle Wistshirt Factory, une usine textile située en plein New York, en 1911. Cette catastrophe industrielle avait fait 146 victimes – des jeunes femmes qui n’avaient pu sortir de l’immeuble parce que leurs patrons avaient fermé les portes à clé. Le scandale qui s’en était suivi avait entraîné la mise en place de régulations pionnières visant à améliorer la sécurité des usines et les conditions de travail des ouvriers aux États-Unis, encore en place aujourd’hui. L’un des artisans de ses réformes, Frances Perkins, est devenue ensuite secrétaire d’État sous Roosevelt, puis l’une des fondatrices de l’Organisation internationale du travail.

Au Bangladesh, malgré l’Accord sur la sécurité des usines et les autres avancées qui ont suivi le drame du Rana Plaza, on n’en est pas encore là. Et les grandes entreprises françaises, quoiqu’elles en disent, sont plutôt un obstacle sur le chemin.

Olivier Petitjean

Voir le premier volet de cette enquête, qui porte sur le refus d’entreprises comme Carrefour et Auchan de participer à l’indemnisation des victimes du Rana Plaza.

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Photo : Zoriah CC