Justice

Comment mettre les entreprises multinationales face à leurs responsabilités ? L’action de Sherpa

Si les entreprises multinationales sont régulièrement accusées de porter atteinte aux droits fondamentaux et à l’environnement dans les pays les plus pauvres de la planète, il existe encore très peu de voies de recours juridiques pour les mettre face à leurs responsabilités, et obtenir réparation pour leurs victimes. En France, une association de juristes s’attache à combler cette lacune en lançant des procédures inédites contre les grandes entreprises, afin de repousser les limites du droit et de la jurisprudence. Sophia Lakhdar, directrice de Sherpa, présente l’association et ses activités.

Aujourd’hui, les entreprises multinationales étendent leurs opérations tout autour de la planète. À travers délocalisations, fusions-acquisitions, alliances commerciales ou investissements à l’étranger, et profitant de la liberté de mouvement des flux financiers, elles semblent se jouer des frontières politiques et des règles qu’on cherche à leur imposer. Revers de cette puissance, les multinationales sont régulièrement accusées de contribuer, à travers leurs opérations, à la destruction de l’environnement, de spolier les communautés riveraines de leurs implantations, ou de violer les droits de leurs travailleurs et de leurs sous-traitants. Des dénonciations qui – faut-il le préciser ? – concernent les entreprises françaises tout autant que les autres.

Mais quelles sont aujourd’hui, concrètement, les voies de recours des victimes pour mettre les multinationales qui portent atteinte à leurs droits fondamentaux ou à leur environnement face à leurs responsabilités et obtenir réparation ? Force est de constater qu’elles sont quasi inexistantes. En France comme ailleurs, le cadre juridique n’a pas évolué au même rythme que la réalité économique, et paraît aujourd’hui très inadapté à l’internationalisation et à la complexification des réseaux d’intérêts commerciaux. Là où nous voyons des entreprises multinationales - on parle ainsi communément de ce que font « Total » ou « Areva » dans tel ou tel pays éloigné -, le droit ne voit que des entités distinctes – c’est le fameux « voile juridique » entre la société mère et ses filiales. De sorte que (sauf exceptions) la responsabilité de la multinationale elle-même ne saurait être engagée pour les mauvaises pratiques de l’une de ses filiales dans un pays tiers – sans parler des méfaits de ses sous-traitants et fournisseurs. Si l’on y ajoute l’insuffisance de la législation relative à l’environnement et aux droits humains et les difficultés à la faire appliquer – notamment dans les pays en développement –, les chances d’obtenir jamais justice paraissent s’amenuiser encore pour les victimes des grandes entreprises.

« Protéger et défendre les victimes de crimes économiques »

Tel est précisément le constat qui a mené à la création, en 2001, de l’association Sherpa par William Bourdon, avocat et ancien Secrétaire général de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH). William Bourdon s’était auparavant illustré en défendant les victimes de Pinochet et dans d’autres affaires liées à la défense des droits de l’homme. « Son constat était que les crimes économiques restaient impunis, alors même que les dommages causés par les acteurs économiques – atteintes aux droits humains et à l’environnement, évasion fiscale ou autres – représentent le type de violation des droits humains le plus généralisé au XXIe siècle », raconte Sophie Lakhdar, aujourd’hui directrice de l’association [1].

Pour combler ce hiatus, Sherpa entend bien utiliser les moyens même du droit. « L’autre principe de base, c’est que le droit peut être un outil de promotion des droits – à la fois en luttant contre l’impunité des acteurs économiques (publics et privés) et pour réparer le préjudice subi par les victimes. Le mandat de Sherpa est de ‘protéger et défendre les victimes de crimes économiques’, avec le droit comme arme de dissuasion massive. » Avant la création de Sherpa, « aucune association ne mêlait ainsi ces deux dimensions économique et juridique ».

Sherpa a donc pour « cœur de métier » de lancer, en France, des actions juridiques contre les entreprises dont les pratiques ont des impacts négatifs sur l’environnement ou les droits humains dans les pays en développement [2], en se basant sur les maigres voies de recours actuellement disponibles. À cette partie de son activité, qui correspond à son programme « Globalisation et droits humains » s’est adjointe en 2009 un nouvel axe de travail sur les « flux financiers illicites » depuis ces pays vers les pays développés. C’est dans ce cadre que Sherpa s’est saisie, avec d’autres associations, de l’affaire dite des « Biens mal acquis », ciblant les avoirs en France de plusieurs chefs d’État africains - considérés par les plaignants comme issus de la corruption et du détournement de fonds publics.

Sherpa, qui fonctionnait initialement sur la base du volontariat, avec des avocats et des juristes bénévoles, dispose aujourd’hui de quatre salariés. Si l’association, historiquement, fonctionnait de manière informelle, au gré des sollicitations de victimes ou d’autres ONG confrontées à des entreprises françaises sur le terrain, elle s’est désormais dotée d’une procédure formalisée de « signalement », qui lui permet de guider pas à pas les lanceurs d’alerte. Si le cas est jugé conforme au mandat de Sherpa et comme pouvant donner lieu à une procédure de type judiciaire ou extra-judiciaire, le dossier est ensuite examiné par les juristes de l’association et la décision finale d’initier ou non une action est prise par un « comité de pilotage » composé de 5 membres du Conseil d’administration et des salariés.

« Artisans de droit »

Au cours de sa brève histoire, Sherpa a initié une vingtaine de procédures judiciaires contre des entreprises multinationales ou des individus susceptibles d’être poursuivis pour enrichissement illicite, ainsi qu’une dizaine de procédures devant des instances extrajudiciaires (y compris les arbitrages et les médiations). Parmi les plaintes effectivement déposées, un certain nombre ont été classées sans suite. Et combien de condamnations au final ? À ce jour, aucune. « C’est trop tôt. Le temps judiciaire et la date de création récente de Sherpa font que nous n’avons pas suffisamment de recul. Je pourrai répondre à la question dans 10 ou 15 ans. » Ce qui ne signifie pas, évidemment, que les plaintes aient été inutiles. Pour Sherpa, lancer une procédure judiciaire est aussi un moyen de faire avancer le droit. « Nous nous appuyons sur les codes de loi tels qu’ils existent aujourd’hui, avec pour objectif de créer de la jurisprudence. Nous sommes vraiment des artisans du droit. » Certes, « les condamnations jouent un rôle crucial pour faire avancer le droit. Mais c’est très long ». Et la jurisprudence n’est pas à l’abri de reculs. Le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun avait relevé une « faute inexcusable » d’Areva, en tant que co-employeur, suite au décès d’un salarié d’une filiale au Niger, d’un cancer du poumon probablement causé par l’inhalation de poussières radioactives. Mais ce jugement a été annulé en octobre 2013 par la Cour d’appel de Paris, au motif qu’Areva ne possède que 34% des parts de cette filiale [3].

Les limites actuelles du droit et de la jurisprudence justifient une stratégie délibérée d’« acharnement judiciaire » de la part de Sherpa, qui est aussi un processus d’apprentissage. Lorsqu’une plainte simple est classée sans suite, Sherpa peut déposer une autre plainte, cette fois avec constitution de partie civile, en profitant des éléments rassemblés grâce à la première plainte. Dans l’affaire des « Bien mal acquis », une première plainte déposée en 2007 avec Survie et d’autres associations avait été classée sans suite par la justice française. Sherpa a alors déposé une nouvelle plainte en 2008, aux côtés de Transparence international et d’un ressortissant gabonais. « La justice française a reconnu notre intérêt à agir en 2010 et poursuit l’instruction de la plainte. À l’époque, c’était très nouveau. Il s’agit vraiment d’une procédure novatrice [4]. »

L’association met également à contribution différents leviers juridiques. Elle a ainsi récemment obtenu l’ouverture d’une enquête préliminaire [5] suite au dépôt d’une plainte contre Vinci concession Russie pour « recel de trafic d’influence » et « corruption d’agent public à l’étranger ». En cause, les conditions d’attributions du marché de la nouvelle autoroute Moscou-Pétersbourg et notamment du tronçon reliant l’aéroport de Moscou à Moscou à travers la forêt de Khimki [6], avec un impact environnemental désastreux. Sherpa est associée dans cette procédure aux associations Russie-Libertés, CEE Bankwatch et Mobo Princip [7]. Les plaignants dénoncent les liens troubles du consortium avec certains oligarques russes et le montage financier opaque du projet, impliquant une multitude de sociétés intermédiaires basées à Chypre, au Liban, aux Bahamas et dans les îles Vierges britanniques.

Si, dans le cas Vinci, ce sont des dispositions du code pénal qui ont été mises en avant, une autre procédure lancée en 2013, cette fois contre Samsung France, met à contribution le code du commerce. Avec Peuples solidaires et China Labor Watch, Sherpa a déposé plainte pour « pratique commerciale trompeuse ». En cause, des cas de travail forcé et de travail infantile dans des usines chinoises fournissant le géant coréen de l’électronique, « en contradiction totale avec les dispositions du code de conduite, c’est-à-dire des engagements de Samsung au niveau international, qui font l’objet d’une publicité et d’une communication publique ». Là aussi, une enquête préliminaire a été ouverte. C’est un type de procédure judiciaire qui a très peu d’équivalents. Il y a quelques années, Sherpa avait déjà saisi, avec les mêmes partenaires, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), à propos cette fois du code de conduite de Disney. « L’ARPP a rejeté la plainte en décembre 2010 au motif qu’un code de conduite ‘ne constitue pas une publicité’ et ‘n’entre pas dans les compétences du jury’. C’est pour cette raison que nous avons choisi, pour Samsung, de saisir directement le procureur, en invoquant le code du commerce. »

Autre voie de recours importante : les juridictions sociales, qui peuvent reconnaître le caractère de « co-employeur » des sociétés mères lors d’atteintes aux droits des travailleurs au sein de filiales. C’est par ce biais qu’Areva avait été condamnée pour « faute inexcusable » liée au décès d’un ancien salarié, avant que cette décision ne soit annulée en appel. Dans une autre affaire, l’association soutient 867 anciens travailleurs d’origine congolaise de la société Comilog, au Gabon (aujourd’hui dans le giron du groupe minier Eramet). Dans les années 1990, ils avaient tous été licenciés sans préavis ni indemnités. Alors que les prud’hommes d’étaient déclarés incompétents en première instance, la Chambre sociale de la Cour d’appel est revenue sur cette décision et statuera sur le fond du dossier le 5 juin 2014. « La justice française a reconnue qu’elle était compétente pour statuer sur les demandes dirigées contre les différentes sociétés de la Comilog, dont l’un d’elles avait son siège social en France au moment des faits. La Cour d’appel accepte de se déclarer compétente dans cette affaire en mettant en perspective le déni de justice que ces travailleurs ont eu à affronter. Cela n’avait rien d’évident. C’est une vraie avancée, même si rien n’est gagné. »

Vers des normes plus contraignantes ?

Engager des procédures juridiques à l’encontre de multinationales et explorer ainsi les limites du droit français permet aussi à Sherpa de nourrir des propositions concrètes de réforme. « Nous sommes en mesure de montrer concrètement aux décideurs et aux législateurs quelles sont les difficultés auxquelles nous sommes confrontées pour mettre les entreprises face à leurs responsabilités. Il faut être juriste pour savoir que le voile juridique de la société mère constitue le problème clé en matière de responsabilité des entreprises. »

En 2010, William Bourdon et Yann Quéinnec, ancien directeur de Sherpa, ont co-rédigé « 46 propositions pour réguler les entreprises transnationales », dont l’objectif pour le moins ambitieux est d’« adapter le cadre juridique à l’internationalisation des entreprises » et « le droit des affaires aux enjeux du développement durable ». Véritable boîte à outils, le document propose une « nouvelle définition de l’entreprise », donnant davantage de substance juridique aux notions « groupe » et de « société mère », et suggère toute une série de nouveaux mécanismes de reporting, de contrôle et de réparation pour réorienter les activités des entreprises multinationales et prévenir les atteintes aux droits fondamentaux et à l’environnement.

Dans une optique plus immédiate, Sherpa a également contribué à la réflexion des députés français, qui ont récemment rédigé et déposé une proposition de loi sur la responsabilité des entreprises multinationales à l’Assemblée nationale [8]. Proposition de loi qui, précisément, aborde de front le problème de la responsabilité des sociétés mères, en instaurant un « devoir de vigilance » vis-à-vis de leurs filiales. Le Code du commerce pourrait inclure désormais une obligation de prévention des atteintes aux droits humains dans l’ensemble d’un groupe, avec des sanctions à la clé si la société mère n’est pas en mesure de prouver qu’elle a pris toutes les mesures préventives adéquates.

Les mécanismes « extrajudiciaires », insuffisants en l’état, mais pas forcément inutiles

En attendant la mise en place de normes plus contraignantes, « le principal risque pour les grosses entreprises demeure le risque réputationnel ». Les limites du droit font que Sherpa a parfois choisi de s’engager dans des démarches de négociation avec les entreprises incriminées, en utilisant ce levier réputationnel. Des choix qui n’ont d’ailleurs pas toujours été très bien perçus par les militants les plus virulents. De fait, la première grande affaire traitée par Sherpa – elle concernait les activités de Total en Birmanie – a donné lieu à une négociation, dont les termes sont confidentiels, à l’issue de laquelle les communautés birmanes qui avaient subi des pratiques de travail forcé ont été indemnisées. « Il n’existait pas de voie de contentieux d’un point de vue juridique, et cette solution a été privilégiée comme la plus productive. Il n’en reste pas moins que Sherpa n’a pas été constituée pour faire de la négociation, mais bien pour utiliser le droit afin de faire condamner des responsables de crimes économiques. »

Suite à une mission au Niger organisée conjointement avec la CRIIRAD et Médecins du Monde, Sherpa avait ouvertement envisagé des poursuites contre Areva, avant de choisir, après consultation de ses partenaires locaux – et, là encore, en faisant l’hypothèse que ce serait la solution la plus efficace –, de signer un accord avec l’entreprise nucléaire française pour traiter les problèmes de pollution radioactive et de santé publique constatés sur le terrain (la CRIIRAD a préféré ne pas s’associer à cet accord). Au bout de deux ans, suite notamment au changement de direction qu’a connu l’entreprise publique, Sherpa a fini par se retirer avec fracas de l’accord, dénonçant que l’accord ait été réduit « à une opération de communication, voire d’affichage [9] ».

C’est une même démarche de négociation qui préside en théorie au mécanisme extrajudiciaire du « point de contact national » (PCN), l’instance chargée de veiller, dans chaque pays concerné, à l’application des « Principes directeurs de l’OCDE sur les entreprises multinationales ». « L’objectif ultime de ce mécanisme est la médiation. Le but est d’instaurer un dialogue entre les parties qui déposent une ‘circonstance spécifique’ [l’allégation de violations des principes de l’OCDE] et l’entreprise incriminée pour ses activités à l’international. »

Sherpa a notamment saisi le PCN sur deux affaires, conjointement avec d’autres organisations françaises et internationales. Le premier cas concernait les activités au Cameroun de la Socapalm, filiale du groupe Bolloré. L’autre concernait l’implantation en Inde d’une usine de Michelin. Si dans le premier cas, les ONG ont accepté d’aller au bout de la procédure de médiation, dans le second elles ont fini par claquer la porte avec fracas [10]. « C’est que les deux affaires ont été traitées différemment. En ce qui concerne la Socapalm, il y a eu des problèmes, mais bien moindres que pour Michelin. La procédure a fait l’objet d’une meilleure transmission des documents et une meilleure prise en compte des plaignants. » Sherpa et ses partenaires en appellent à une réforme en profondeur du PCN. « C’est un instrument qui est relativement neuf, mais qui ne sera plus utilisé par notre association tel qu’il existe aujourd’hui. Nous souhaitons vivement que les acteurs de la société civile puissent être intégrés à cette instance dont la réforme est actuellement en cours. Cette proposition a été portée par Sherpa ainsi que par le Forum citoyen pour la RSE [11] depuis de nombreuses années. Le PCN pourrait, par ailleurs, à défaut d’être rattaché à un Ministère, être constitué en autorité indépendante, garantissant une procédure transparente et équitable. »

Au final, aussi indispensables qu’elles soient, les normes contraignantes doivent être aussi conçues comme une pièce dans un tout. Dans un tel système, les mécanismes extrajudiciaires du type PCN pourraient avoir leur place et jouer un vrai rôle. « On parle beaucoup aujourd’hui, au niveau de la justice française en général, de médiation et de procédures pré-judiciaires. C’est le cas en matière de divorce, aux prud’hommes ou devant le juge pour enfants. Ce sont des procédures qui permettent d’aller plus vite, et donc de désengorger les tribunaux, mais aussi de mettre autour de la table des acteurs qui sont a priori extrêmement opposés. Mais en matière de responsabilité des entreprises, on sait très bien qu’à eux seuls, les engagements volontaires et ce qu’on appelle le ‘droit mou’ [c’est-à-dire toutes les normes non contraignantes – codes de conduite, chartes, principes directeurs – qui s’appliquent aux entreprises] ne marchent pas. S’il existait de véritables normes contraignantes derrière, les entreprises seraient d’autant plus incitées à s’engager dans un type de démarches les obligeant à prévenir tous risques liés aux dommages en matière de respect des droits humains ou environnementaux. »

Propos recueillis par Olivier Petitjean

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Photo : MJ Ecker CC