Soutenir l’Observatoire !

L’Observatoire des multinationales publiera bientôt son « bilan annuel » des grandes entreprises françaises. Dérèglement climatique, conditions de travail, lobbying, inégalités : il y sera question de tout ce que les entreprises font mais ne disent pas. Si nous pouvons mener un tel projet à bien, c’est grâce à votre soutien financier.

France

Prisons et tribunaux : la Cour des comptes dénonce les abus des « partenariats public privé » du ministère de la Justice

par Olivier Petitjean

Une « fuite en avant ». C’est ainsi que la Cour des comptes caractérise les partenariats public privé (PPP) mis en place par le ministère de la Justice pour construire prisons et tribunaux ces dernières années. Des opérations qui s’apparentent à des tours de passe-passe budgétaire, et se révèlent extrêmement coûteuses au final pour les contribuables. Pour le plus grand bénéfice des Bouygues, Vinci, Spie Batignolles et autres Eiffage.

D’un côté, la prestigieuse tour du nouveau Tribunal de grande instance de Paris aux Batignolles, conçue par Renzo Piano, qui sera inaugurée en grande pompe en avril 2018. De l’autre, plus d’une douzaine de nouvelles prisons construites ou en construction par Bouygues, Eiffage et Spie Batignolles pour faire face à la surpopulation carcérale issue de décennies de politiques pénales aveugles. Point commun ? Ces opérations immobilières pilotées par le ministère de la Justice ont été confiées au secteur privé à travers des contrats de « partenariat public privé » (PPP). Et elles se soldent, selon un rapport sans concessions de la Cour des comptes publié le 13 décembre, par une véritable gabegie financière.

Le principe de ces contrats de PPP est simple : une institution publique confie à une entreprise privée la réalisation et la gestion d’un équipement, avec les investissements initiaux nécessaires, contre le versement d’un « loyer » sur une durée de 10, 20 ou 30 ans. Au terme du contrat, l’édifice passe définitivement dans le giron public. Principal avantage pour les pouvoirs publics dans un contexte d’austérité budgétaire : ne pas avoir à afficher de dette supplémentaire à court terme.

Coûts exorbitants

Le problème est que ces opérations se révèlent extrêmement coûteuses au final, comme sont venus le montrer de nombreux exemples en France et ailleurs, dans des secteurs aussi divers que les hôpitaux, les stades, ou les lignes à grande vitesse, sans oublier la construction du nouveau ministère de la Défense, pompeusement baptisé « Pentagone à la française ».

Tout d’abord, il s’agit d’une forme de dette « cachée » : le coût des infrastructures est étalé sur plusieurs dizaines d’années, mais représente un montant supérieur à ce qu’il aurait été en réalisation directe. Ensuite, les firmes privées chargées des chantiers se financent à un taux plus élevés que ne le feraient les autorités publiques : 6,4% dans le cas du TGI de Paris réalisé par Bouygues, note la Cour des comptes, alors que l’État français bénéficiait dans le même temps d’un taux de 1,31%. Enfin, les prestataires privés semblent avoir une fâcheuse tendance à afficher des coûts anormalement élevés par rapport au marché, toujours selon la Cour des comptes, qui note que les contrats de PPP mettent l’État dans l’impossibilité de revoir ces coûts à la baisse au cours du contrat.

« Fuite en avant »

Résultat : les infrastructures réalisées en PPP pèsent d’un poids exorbitant dans le budget du ministère de la Justice. Les loyers du nouveau TGI de Paris (réalisé par Bouygues) et celui du tribunal de Caen (Vinci) représenteront à eux seuls 30% du budget consacré par le ministère à ses bâtiments officiels. De la même manière, les loyers pour les prisons privées représentent 40% du budget total alloué à ce poste, pour seulement 15% des places. Une ponction qui réduira encore plus la capacité du ministère à réaliser les investissements immobiliers nécessaires à l’avenir. Bref, une « fuite en avant », selon la Cour des comptes.

Interrogée sur les conclusions du rapport, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a indiqué qu’aucun nouveau PPP n’était prévu pour les années à venir, mais qu’il n’était pas envisagé de résilier les contrats en cours avec Vinci ou Bouygues, car cela « impliquerait le versement d’indemnités trop élevées ».

Olivier Petitjean

- À lire aussi : La privatisation rampante des prisons françaises

— 
Photo Matthias Müller CC via flickr