04.07.2022 • Six mois pour quoi ?

Présidence française du Conseil de l’UE : quel bilan ?

La Présidence française du Conseil de l’UE, commencée début janvier, vient de s’achever. En décembre 2021, Emmanuel Macron avait annoncé en grande pompe ses priorités pour cette « PFUE », en promettant une Europe plus sociale, verte et démocratique. Six mois plus tard, quel bilan tirer de cette présidence tournante française, placée sous le signe non seulement de la campagne électorale des présidentielles puis des législatives (un choix délibéré d’Emmanuel Macron), mais aussi de la guerre en Ukraine ?

Publié le 4 juillet 2022 , par Lora Verheecke

Comme souvent, malgré les grands discours mille fois entendus sur le besoin d’une Europe plus juste, plus verte et plus protectrice, dans les faits ce sont d’autres dossiers qui avancent – plus en phase avec les priorités effectives du pouvoir exécutif -, tandis que les tentatives de réforme se trouvaient désamorcées par les jeux d’influence des lobbies et les calculs des États membres.

Ce qui a avancé : une Europe plus souveraine …. et plus militarisée

L’immigration et les frontières avaient été les premiers mots du discours d’Emmanuel Macron en décembre 2021. La présidence française du Conseil de l’UE obtiendra, de sa propre initiative, une position des États Membres sur ce sujet en trois mois. Quelques semaines plus tard, sur fond de guerre en Ukraine, sera adoptée la « Boussole stratégique » de l’UE, un texte déjà en préparation depuis plusieurs mois qui consacre le choix d’une réponse essentiellement militaire aux enjeux de sécurité de l’UE, pour le plus grand bonheur des lobbies de l’armement.

Régulation du numérique : les questions demeurent

Deux nouvelles lois sur la régulation du marché numérique ont été finalisées durant la présidence française, le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA). Une avancée importante, « une vraie victoire » selon Guillaume Klossa qui conseilla Sarkozy lors la précédente présidence française, mais le résultat d’un travail commencé bien avant la présidence française. De plus, les textes adoptés ne vont pas assez loin d’après la société civile et « leur mise en œuvre posera un autre défi » d’après Guillaume Klossa.

Climat : les ambitions européennes enlisées dans le nucléaire et le gaz

Le climat était une autre priorité annoncée par Emmanuel Macron pour la présidence française du Conseil. Durant le premier semestre 2022, plusieurs dossiers législatifs importants ont laborieusement progressé au niveau du Parlement et du Conseil, mais avec des ambitions au final très modestes au regard des défis actuels en termes de changement climatique ou de préservation de la biodiversité. Plutôt que de pousser pour une vraie politique de transition climatique, la France a mis tout son poids politique (y compris diplomatique) pour faire reconnaître par la majorité des États Membres de l’énergie nucléaire et du gaz comme des énergies « vertes ».

Une Europe plus sociale … sur le papier

La présidence française du Conseil de l’UE se vante d’avoir conclu un accord sur un salaire minimum européen, mais cette dernière mesure ne relèvera pas le niveau du Smic en France, malgré l’inflation actuelle. Au moins Emmanuel Macron pourra-t-il se vanter d’avoir pu trouver un compromis parmi les États européens sur des quotas de femmes dans les conseils d’administration d’entreprises.

Une Europe toujours propice à l’évasion fiscale et pas plus humaine

C’est en matière de justice sociale et économique que les échecs sont les plus flagrants. Le Conseil n’a toujours pas trouvé un compromis sur une taxe minimum pour les entreprises basées en Europe malgré un accord au niveau de l’OCDE... et il n’a pas mis en place de nouvelles règles bancaires comme il est censé le faire en application de l’accord Bâle III, ni une obligation contraignante de respect des droits de l’homme pour les grandes entreprises européennes. Il faut dire que les banques françaises et les grands groupes européens y étaient opposés. Le gouvernement français a même cherché à réduire la portée d’une proposition de loi européenne pour améliorer les conditions de travail des travailleurs.ses de plateformes numériques telles qu’Uber ou Deliveroo.

Par rapport à il y a six mois, l’Europe est donc plus sécuritaire et militaire, un tout petit peu plus sociale et paritaire, mais certainement pas plus verte. Elle n’est pas non plus – et ceci explique sans doute cela – plus « proche des citoyens », pour reprendre une autre formulaire incantatoire de nos gouvernants. Il n’est pas facile d’avancer sur des dossiers complexes et des réformes ambitieuses dans un cadre européen marqué par l’opacité des tractations au sein du Conseil et par le poids exorbitant des lobbies industriels. Mais justement la France s’est toujours opposée à la transparence du Conseil et a choisi de faire sponsoriser la PFUE par deux constructeurs automobiles, Renault et Stellantis. Il y a quelques jours, certes, le Conseil a fini par approuver timidement la création d’un organe éthique européen. Mais le chemin reste long pour construire une Europe véritablement démocratique, et la présidence française du Conseil n’y a pas contribué.