Trier les résultats :
- Par pertinence
- Par date
-
Après « le monde d’après »
(...) adoptait une loi pionnière sur le « devoir de vigilance », dont l'objectif est de rendre (...) défaillance en créant le « Radar du devoir de vigilance ». Elles ont identifié 265 entreprises couvertes (...)
-
Intelligence sous influence - La lettre du 14 mars 2024
(...) En bref La directive européenne sur le devoir de vigilance n'en finit pas de ne pas être (...) de Paris pour traiter des affaires liées au devoir de vigilance des multinationales s'est réunie pour examiner (...)
-
La boîte noire de la France à Bruxelles
par
(...) du secteur financier de la directive « devoir de vigilance » pose une nouvelle fois la question (...) des services financiers de la directive « devoir de vigilance », dont plusieurs éléments suggèrent qu’ (...)
-
Un petit monde - Lettre du 29 septembre 2023
(...) « états-généraux du droit à l'information ». Devoir de vigilance : premier procès sur le fond pour La (...) de savoir si la loi sur le devoir de vigilance pourrait permettre de combler certaines lacunes du (...)
-
Plans sociaux : comment les ordonnances consacrent l’irresponsabilité des multinationales
par
(...) main à la poche. Le « devoir de vigilance » des multinationales menacé Ce grignotage progressif (...) 2017 une loi emblématique sur le « devoir de vigilance » des multinationales : une première reconnaissance (...)
-
« Sans plan de transition sérieux, les entreprises deviendront vulnérables, et leurs travailleurs aussi. »
(...) en France visant à instaurer un « devoir de vigilance » (lire notre article le plus (...) rendaient ainsi obligatoire une forme de devoir de vigilance des multinationales, cela changerait totalement la (...)
-
L’Europe, principal obstacle sur la route d’un traité international contre l’impunité des grandes entreprises ?
par
(...) pourtant adopté sa propre loi sur le devoir de vigilance des multinationales, laisse faire. Ils avaient (...) le faire la loi française sur le « devoir de vigilance », adoptée cette année (lire nos articles (...)
-
Michel Capron : « Réformer la définition de l’objet social de l’entreprise dans le code civil, c’est toucher au coeur même du système »
(...) est le cas de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Ceci explique la forte opposition (...) permettrait de compléter la loi sur le devoir de vigilance, qui elle aussi vise à introduire un (...)
-
Climat : les maires de douze communes françaises menacent de poursuivre Total en justice
par
(...) février 2017, la loi sur le devoir de vigilance oblige les multinationales à établir un (...) Drilling CC via flickr FR / Enquêtes / Devoir de vigilance Sophie Chapelle France / TotalEnergies / gaz à (...)
-
Responsabilité des entreprises : le gouvernement français avance à reculons
par
(...) Canfin d’amendements sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales et sur (...) Dassault. Olivier Petitjean FR / Enquêtes / Devoir de vigilance Olivier Petitjean France / droits humains / (...)
L’Observatoire est à votre écoute
- Besoin d’éclaircissements ?
- Une question ?
- Une information à partager ?